Flou entre remplacement et collaboration

[Florent L]

2 ans que je fais noël et cete année je demande à avoir ce jour et refus .... En prime, je fais aussi le jour de l'an. Ravi...

Lien de subordination et travail au sein d'un service organisé.....salariat déguisé.

[Florent L]

Personne n'a pu me répondre clairement pour les 20% ?? Si je suis collaborateur de fait, ça veut dire partage des frais et non pas 20% d'office.

Merci de vos réponses.

20 % c'est de la location de clientèle, et en plus on peut lorgner du côté du BIC plutôt que BNC....car un remplaçant a des frais de rétrocession, certes, mais qui doivent être justifiés par des dépenses réelles (loyer local, eau, gaz, etc...).

Pour le collaborateur de fait, les frais ne peuvent être de rétrocession (vu qu'il est collaborateur), mais un loyer...et dûment justifiable.De toute façon, 20% pour un collaborateur, il faut qu'elles se calment un peu.....déjà que pour un remplaçant c'est injustifiable (sauf toute petite patientèle), alors pour un collaborateur....

Elles risqueraient gros, tes collègues , en allant en justice.

Tout contrat qui induit d'une manière ou d'une autre une location de clientèle est frappé de nullité juridique, et il y a en plus jurisprudence là-dessus.

[desernil]

L'urssaf peut requalifier leur pratique de travail salarié dissimulé, et leur demander des indus de cotis patronnales et salariales...
Y a un plafond... Il faut chercher il me semble que je l'ai vu il n'y a pas longtemps sur le site d'un syndicat mais je ne sais plus lequel.

Le % retenu constitue une participation aux frais du cabinet et pas des revenus supplémentaires pour les IDE installés. Retenir une somme fixe par jour travaillé, justifiée par des factures de fonctionnement Oui, mais un pourcentage arbitraire c'est moins justifiable, d'autant plus quand il est élevé.

Sur quel critères?

[Florent L]

Les justificatifs des débours, tout simplement....

10% des revenus de l'IDEL, cela reste encore du BNC, plus de 10%, du BIC....donc les cabinets où le titulaire tourne, par exemple avec 2 collaborateurs et deux remplaçants...mauvaise limonade.

[Jo_bis]

Personne n'a pu me répondre clairement pour les 20% ?? Si je suis collaborateur de fait, ça veut dire partage des frais et non pas 20% d'office.

La Loi dit ceci :
Article R. 4312-44
"Un infirmier ou une infirmière d'exercice libéral peut se faire remplacer soit par un confrère d'exercice libéral, soit par un infirmier ou une infirmière n'ayant pas de lieu de résidence professionnelle.
Dans ce dernier cas, le remplaçant doit être titulaire d'une autorisation de remplacement délivrée par le préfet du département de son domicile et dont la durée maximale est d'un an, renouvelable.
L'infirmier ou l'infirmière remplaçant ne peut remplacer plus de deux infirmiers ou infirmières à la fois, y compris dans une association d'infirmier ou un cabinet de groupe."
Ceci est-il respecté ???
Avez-vous un contrat de travail en bonne et due forme ?

Voir ceci

En ce qui concerne la rétrocession :
- Quels sont les frais réels du cabinet (eau, électricité, loyer, matériel, taxe habitation ou impôts fonciers....) ? Avez-vous eu en main les justificatifs (=factures de l'exercice comptable) ?
- A combien évaluez-vous le montant des honoraires que vous percevez au nom des IDEL que vous remplacez?

Quand vous aurez ces données, vous serez à même de voir si les 20% sont justifiées.

Effectivement, un cabinet situé à Neuilly avec une patientèle de 300 personnes n'est pas la même chose qu'un cabinet dans une petite ville avec concurrence +++

Voir cela

[rockeuse]

Collaborateur n'est pas associé, donc tu seras toujours avec un pourcentage pour participation aux frais.
Avant la collaboration était un statut obligatoirement provisoire avant association maintenant pour harmoniser avec toutes les professions libérales, le statut de collaboration peut être sur une durée indéterminée.

Quant au pourcentage, il ne doit pas être abusif, d'autant plus que si le montant versé représente plus de 20% du chiffre d'affaire du titulaire, les services fiscaux peuvent demandent de la TVA sur ces sommes pour commerce.

D'autre part, le montant dépend aussi de ce que le titulaire met à disposition de son collaborateur.
Le principe est que le titulaire paie toutes les charges de fonctionnement (local, assurance local, charges, téléphone, internet, logiciel cabinet, matériel, consommables papeteries etc....),
Il est sur que si le collabarateur doit acheter son matériel et son informatique, la participation doit être en proportion.....

[Florent L]

Pas 20%...10% des revenus: l'administration fiscale, dans son instruction n) 3 A 3121, considère qu'un revenu est accessoire s'il ne dépasse pas 10 % des recettes...:l'exonération de TVA (autrement dit, le passage de BNC à BIC) court au delà.

De plus ce n'est pas officiel...c'est juste une tolérance.

Et il faut pouvoir les justifier....toute manoeuvre visant à aboutir à une location de clientèle aboutit à une annulation du contrat.

[SANFRANCESCO]

Merci pour toutes ces informations. Je vois qu'il y a toujours autant de débat sur ces contrats de travail et ces pourcentages !!!!

De toute façon, je vais rester ainsi pour l'instant et mettre tout ce que je peux de côté (documents, infos,....) et le jour où elles m'enverront bouler, on mettra cartes sur table : peut-être en ma défaveur mais vu ce que vous en dites (et les jurisprudences) j'espère que non !!!!

[krakinette93290]

heu? tu attends de voire???? mais par experience je peux te dire que tu vas te retrouver en culotte. parce que la c'est elles qui s'imposent et qui te prennent pour une serpillere. si tu ne prends pas ta place qui va le faire a ta place? tu as le droit de ton coté et visiblement elles ont besoin de toi, impose to,i mets cartes sur table maintenant!

20% de ton chiffre d'affaire?? deja si pourcentage il y a ,ce n'est pas sur le chiffre d'affaire ,mais uniquement sur les actes, le deplacement c'est toi qui paye l'essence, les feriés et les dimanche, c'est toi qui te leve!!!

arrete de te faire bouffer, j'ai ete a ta place pendant longtemps et au final , d'avoir ete gentille et laisse faire, je n'ai eu aucune reconnaissance de mes collegues, si elles n'ont pas d'estime pour toi ,elles n'en auront pas plus tard.

affirme toi! met leur les texte de lois sous le nez!

[SANFRANCESCO]

c'est ce que j'ai fait, et celle qui se prend pour une chef m'a dit que c'était comme ça et que si je n'étais pas content, je pouvais chercher ailleurs. L'autre semble plus interrogative et sent que le vent peu tourné en leur défaveur.
Quand je dis que je vais laisser aller c'est que j'ai besoin de ce job, j'ai du temps de libre et je ne retrouverai pas un temps partiel tel que celui là. Je mets les preuves de côté et le jour où elles ne voudront plus de moi on règlera les comptes !!!

Je verrai a ce moment là...

[Florent L]

c'est ce que j'ai fait, et celle qui se prend pour une chef m'a dit que c'était comme ça et que si je n'étais pas content.

Encore une qui a compris l'essence même du travail en libéral.

[taraillette]

c'est ce que j'ai fait, et celle qui se prend pour une chef m'a dit que c'était comme ça et que si je n'étais pas content, je pouvais chercher ailleurs. L'autre semble plus interrogative et sent que le vent peu tourné en leur défaveur.
Quand je dis que je vais laisser aller c'est que j'ai besoin de ce job, j'ai du temps de libre et je ne retrouverai pas un temps partiel tel que celui là. Je mets les preuves de côté et le jour où elles ne voudront plus de moi on règlera les comptes !!!

Je verrai a ce moment là...

Cependant, tu acceptes... donc qui ne dit rien consent......
Sais tu au moins ce que tu veux.....
(ce n'est pas très clair..... ceci dit je te réponds car tu nous poses la question.. mon idée est plus de t'ouvrir les yeux et que tu sois conscient que tu collabores en étant pas clair...)