Démarches pour cession de patientèle?

[isis831]

Bonjour,

Prévoyant un départ à la retraite, je m'informe sur les démarches à effectuer pour un cession de patientèle.

- Pour l'élaboration du contrat: mon comptable me dit être incompétent pour ce type d'acte, à quel professionnel dois-je m'adresser: un avocat ou un notaire ?

- Comment s'organise le choix de mon acheteur ?
Étant dans une zone à quota: vais-je avoir le choix entre plusieurs infirmières ou me seront elles imposées par la CPAM ?

- Quelle durée de période d'essai conviendrait il le mieux pour la transition ?
Dois-je l'accompagner sur la tournée plusieurs fois et combien de temps ?

Merci d'avance pour votre aide.

[mkp]

Bonsoir,

Je suis de l'autre côté puisque je suis en train de prendre la suite d'une IDEL qui part à la retraite.
C'est mon comptable qui rédige l'acte de vente mais tu dois pouvoir passer par un notaire. Les frais de rédaction d'acte sont à la charge de l'acheteur.
Pour choisir l'IDE qui te succèdera, tu peux mettre une annonce sur Pôle Emploi ou Sthetonet ou autre. Il ou elle obtiendra son autorisation d'installation en signalant à la CPAM qu'il reprend ta patientèle.
Il faut que tu signales 90 jours avant à la CPAM ton intention de mettre fin à ton activité.
Pour la transition, le mieux est de commencer par lui montrer la tournée une ou deux fois pour qu'il voit si cela lui convient. Puis, un ou deux jours à vraiment faire la tournée ensemble en lui expliquant les petites habitudes de chacun. Ensuite, lui faire faire quelques jours de remplacement vous permettra à tous deux de vérifier que vous avez des façons de travailler compatibles. Et je pense qu'être disponible les premiers temps en cas de souci ou de question sera plus rassurant pour le repreneur.

MK

[isis831]

Merci beaucoup pour tes infos.
Bonne continuation.

[Durden]

L'avocat est aussi capable de te rédiger le contrat de cession, c'est comme ça que je procède pour ma vente.