Ide homme ou Ide femme

[NewMan]

Bonjour,
Suite à une annonce parue sur internet comme quoi qu'un cabinet libéral cherche un infirmier pour faire des remplacements mensuels, j'ai téléphoné suite à l'annonce et il m'a été répondu qu'au regard de respecter le souhait de la patientele . L'infirmière libérale refuse donc d'engager un homme infirmiers en a-t-elle le droit? Pour ma part je prends cela comme de la ségrégation et du sexisme.

[Anonyme222222]

Il y en a (des IDEL) qui le disent, il y en a qui le disent pas.
Reste qu'il faut le prouver.

[NewMan]

Oui bah là pour le coup elle me l'a carrément dit au téléphone qu'elle ne voulait pas d'homme dans son cabinet. Je pense que c'est interdit par la loi

[Anonyme222222]

C'est en effet discriminatoire mais ce que je disais c'est que la difficulté est de le prouver.

Et d'ici là, je suppose que tu auras trouvé un autre cabinet avec la possibilité quand même d'IDEL qui te feront la même réponse.

[NewMan]

Oui c'est discriminatoire et pour le prouver il aurait fallu que je l'enregistre enfin bref je vais pas entamer une procédure.Juridique à son encontre je ne vais pas perdre mon temps j'ai d'autres choses à faire contre une personne qui en vaut pas la peine. En même temps je ne préfère pas travailler avec une personne qui fait preuve de discrimination. Mais je me pose la question si j'étais une personne étrangère comment réagira-t-elle? En tous les cas merci de ta réponse de ton soutien j'étais vexé des propos de cette IDEL .

[Florent L]

Bonjour,
Suite à une annonce parue sur internet comme quoi qu'un cabinet libéral cherche un infirmier pour faire des remplacements mensuels, j'ai téléphoné suite à l'annonce et il m'a été répondu qu'au regard de respecter le souhait de la patientele . L'infirmière libérale refuse donc d'engager un homme infirmiers en a-t-elle le droit? Pour ma part je prends cela comme de la ségrégation et du sexisme.

Non, elle n'a pas le droit...mais c'est une vieille légende chez les IDEL femmes, persuadées qu'il y a plus de réticences IDEL masculin-patiente, alors que dans la réalité, c'est patient-IDEL féminin qui pose le plus souci, seulement un patient n'en parlera qu'à un homme, jamais à une femme.Une patiente le verbalisera plus souvent.

Les plus pudiques ne sont pas toujours ceux que l'on croit.

Toujours est-il que si l'annonce ne comporte pas de manière écrite l'obligation d'être une femme, difficile à prouver.

Et puis un cabinet qui en est arrivé à ce stade est-il vraiment intéressant ?

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Vous m’indiquez avoir été candidat pour un contrat de remplacement auprès d’une infirmière libérale.
Vous n’avez pas été retenu.
A l’appui de ce refus la titulaire du cabinet a invoqué la préférence de la patientèle pour une infirmière et non pas un infirmier.

Or toute décision concernant un recrutement doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité, vie privée…). A défaut, des sanctions civiles et pénales sont encourues.
Comme le précise la loi du 27 mai 2008 (codifiée aux articles 225-1 à 225-4 du Code pénal) relative aux discriminations prohibées et aux sanctions encourues, constitue une discrimination directe la situation dans laquelle, sur le fondement de son appartenance ou de sa non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie ou une race, sa religion, ses convictions, son âge, son handicap, son orientation ou identité sexuelle ou son sexe, une personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre ne l’est, ne l’a été ou ne l’aura été dans une situation comparable.

La personne faisant l’objet d’une discrimination peut déposer plainte auprès du Procureur de la République, du commissariat de police, de la gendarmerie ou du doyen des juges d’instruction du tribunal de grande instance afin que les agissements dont elle est victime soient pénalement sanctionnés (par le Tribunal correctionnel).
Vous avez aussi la possibilité de saisir le Défenseur des Droits.

Le « Défenseur des droits » est une autorité constitutionnelle indépendante chargée, notamment, de lutter contre les discriminations, directes ou indirectes, prohibées par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France ainsi que de promouvoir l’égalité. Il a repris, sur ce point, les missions auparavant dévolues à la « Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité » (Halde).

Le « Défenseur des droits » peut être saisi par toute personne qui s’estime victime d’une discrimination, directe ou indirecte, prohibée par la loi ou par un engagement international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, ou par toute association régulièrement déclarée depuis au moins 5 ans à la date des faits se proposant par ses statuts de combattre les discriminations ou d’assister les victimes de discriminations, conjointement avec la personne s’estimant victime de discrimination ou avec son accord. Il peut également se saisir d’office ou être saisi par les ayants droit de la personne dont les droits et libertés sont en cause.

Pour mener à bien ses missions, le Défenseur des droits dispose d’un pouvoir d’investigation permettant de demander des explications, d’auditionner des personnes, de consulter des documents ou même dans certains cas de procéder à des vérifications sur place. Ces vérifications doivent en principe avoir lieu avec l’accord des personnes intéressées : toutefois, en cas d’opposition du responsable des lieux, le Défenseur des droits peut saisir le juge des référés d’une demande motivée afin qu’il autorise ces vérifications, qui se déroulent alors sous l’autorité et le contrôle du juge qui les a autorisées. Les dispositions applicables sont précisées par le décret n° 2011-904 du 29 juillet 2011

Le Défenseur des droits peut procéder à la résolution amiable des différends portés à sa connaissance, par voie de médiation.

Lorsqu’il constate des faits constitutifs d’une discrimination sanctionnée par les articles 225-2 et 432-7 du code pénal, il peut également, dans les conditions fixées par l’article D 1-1 du code de procédure pénale, si ces faits n’ont pas déjà donné lieu à la mise en mouvement de l’action publique, proposer à l’auteur des faits une transaction consistant dans le versement d’une amende transactionnelle dont le montant ne pourra excéder 3 000 € s’il s’agit d’une personne physique et 15 000 € s’il s’agit d’une personne morale et, s’il y a lieu, dans l’indemnisation de la victime..

En tout état de cause, il conviendra de signaler ces faits au Conseil de l’Ordre.

Cordialement,

Juriste MACSF

[Anonyme222222]

En tout état de cause, il conviendra de signaler ces faits au Conseil de l’Ordre.

Si le recruteur (et bien sûr le postulant) est inscrit à l'ordre et si New Man dispose de preuves. Ce qui ne semble pas être le cas.

Par ailleurs, Monsieur Juriste MACSF, vous omettez à chacune de vos interventions sur ce site de préciser que l'ordre infirmier n'a de pouvoir tant est qu'il en ait - y compris et surtout sur le plan DISCIPLINAIRE - que sur LES SEULS IDE INSCRITS A L'ORDRE ou PIEGES PAR CE MACHIN

Et pour un juriste (indépendant ???), c'est à dire le Droit rien que le Droit... c'est pô bien