controle cabinet ide

[Florent L]

L'Ordre ne fera rien....déjà, pour des affaires bien plus graves ils n'enquêtent pas, alors pour une plaque de complaisance, ce n'est pas eux qui vont bouger...

L'ARS seule a légitimité pour agir, mais pour les faire bouger...LR avec AR.

Ceci dit, il est judicieux pour une éventuelle suite judiciaire de saisir l'Ordre, ne serait-ce que par ce que c'est dans la loi: recherche d'une solution amiable avant tout.

[copycat]

J'ai souvenir, il y a quelques nombreuses années, du contrôle par l'URSSAF de la création d'un cabinet en SCM : déplacement d'un contrôleur sur place.
Mais peut-être que ça n'a plus rien à voir...ou que c'était juste parce qu'il y avait création d'une société.

[boudchou47]

si la piece qui sert officiellement de cabinet est d'usage mixte: habitation/professionnel, elle n'est pas un ERP, mais une habitation...

La seule réelle obligation en terme de cabinet, c'est que l'on puisse recevoir les patients dans des conditions d'hygiene satisfaisantes, et de manière a préserver le secret professionnel...
Si le lieu n'est que d'usage pro, c'est un ERP qui doit répondre aux normes d'accessibilité, si c'est double usage perso et pro, cela reste une habitation.

[charlotte 24]

En l occurrence comme je l ai expliqué c est juste une plaque et une boite à lettre .Pas de local derrière...Apparemment le seul recour est de porter plainte à ARS ou bien s asseoir sur les ik.On a déjà tellement de paperasse à faire et puis dans un petit bourg ou tout ce sait on a un peu peur de la réaction des gens

[caducee1717]

En l occurrence comme je l ai expliqué c est juste une plaque et une boite à lettre .Pas de local derrière...Apparemment le seul recour est de porter plainte à ARS ou bien s asseoir sur les ik.On a déjà tellement de paperasse à faire et puis dans un petit bourg ou tout ce sait on a un peu peur de la réaction des gens

En même temps rédiger une lettre (même en RAR) ça ne prend pas trois heures, tu dis juste ce que tu constate et tu proteste devant ton impossibilité "administrative" à appliquer tes IK ... et tu vois ce qui se passe...
Tout se sait dans un petit bourg et alors?? tu va pas envoyer une lettre d'insultes non plus, non? donc tu as le droit d'interroger les instances sur le respect strict des règles d'installation...
Sinon ben...tu dis plus rien...

[charlotte 24]

tu as bien raison Je vais faire un courrier à l ARS merçi à tous pour vos reponses

[Florent L]

Et en AR....