arrêt/congés maternité

[citronlavande]

Bonjour!
Je suis infirmière dans la fonction publique titulaire de mon poste.
Je suis actuellement en arrêt et ce depuis mon 4eme mois de grossesse. Je suis actuellement à 7 mois, mon congés maternité est prévu pour le 28décembre.
Voici mes questions: que deviennent mes congés 2013? dois je faire une lettre au RH pour les mettre sur un CET ou vont ils être mis automatiquement? seuls les CA vont être conservés ou d'autres congés aussi?
d'avance merci pour vos réponses!!

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Pouvez-vous nous préciser s'il s'agit de la fonction publique hospitalière ou territoriale ?

Merci,

Cordialement.

[citronlavande]

Bonjour,
je dépend de la fonction publique hospitalière!

[Juriste MACSF]

Bonjour,

En application de la circulaire N°DGOS/RH3/DGCS/4B/2013/121 du 20 mars 2013 ainsi que de l’instruction n°DGOS/RH3/DGCS/2013/356 du 1er octobre 2013, les congés annuels non pris par les fonctionnaires hospitaliers absents pour congé de maladie ou pour congé maternité notamment devront être automatiquement reportés sur l’année suivante.

Le report sur l’année N+1 ne concerne que les congés annuels non pris de l’année précédente et non des années antérieures à l’année N.

Ce dispositif de report automatique des congés annuels pour raisons liées au congé maladie et au congé maternité est applicable dès 2013.

Les congés annuels non pris au titre de l’année 2013 pourront donc être reportés automatiquement en 2014, sans qu’une demande expresse de votre part soit nécessaire.

Ceci étant rien ne s’oppose à ce que vous placiez certains jours de congés annuels sur votre compte épargne-temps.

Ainsi, conformément à l’article 3 du décret n°2002-788 du 3 mai 2002, le compte épargne-temps peut être alimenté par le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de congés pris dans l'année puisse être inférieur à vingt.

Vous avez également la possibilité d’alimenter votre compte épragne-temps par le report d'heures ou de jours de réduction du temps de travail non pris ainsi que par des heures supplémentaires qui n'auront fait l'objet ni d'une compensation horaire ni d'une indemnisation.

Pour alimenter votre épargne-temps, il vous appartient d’en faire la demande par écrit à votre chef d’établissement. Vous devrez indiquer précisément la nature et le nombre de jours que vous souhaitez épargnez.

Cordialement,

Juriste MACSF

[citronlavande]

merci beaucoup!