Remplacement

[AS 31]

Bonjour,

Vous m'avez souvent vu intervenir sur mon sujet de prédilection, à savoir la retraite.

Je sors de mon domaine de compétences pour vous parler de remplacements car j'ai remarqué que cela posait parfois des problèmes (difficulté à trouver rapidement un(e) remplaçant(e), fiabilité et sérieux du remplaçant, problèmes de paiements ...)

Il se trouve que j'ai un ami (je n'ai pas dit un copain) qui dirige une société spécialisée depuis plus de 20 ans dans le remplacement d'IDEL et uniquement l'IDEL. Le seul interlocuteur, c'est lui, il connait donc très bien les gens avec qui il travaille ainsi que ceux qu'il fait travailler.

Son site internet : http://remplacement-ide-liberal.fr/

Vous pouvez même l'appeler de ma part (je m'appelle Patrick Legoff) pour lui demander comment il travaille (il y a un numéro de téléphone sur le site et ne soyez pas étonné de sa surprise car il n'est pas au courant de ma démarche).

Bonne journée à tous.

Patrick

[taraillette]

Mais comment peut il connaitre tout le monde...
Ensuite , payer pour trouver une remplaçante me dérange un peu....
Merci quand même

[caducee1717]

Bonjour,

Perso je reste fidèle à mon site favori de petites annonces car j'y ai toujours trouvé "chaussure à mon pied" et sans difficulté, le tout pour le simple coût d'une petite annonce basique...
Pas de contrainte, pas d'engagement...

[elodiebinet83]

Bonjour,


Je ne sais pas trop si je peux m'exprimer ici, mais j'ai du mal à me repérer dans ce forum.

Voilà!! J'aurais aimé avoir un renseignement sur les remplacements.

Déjà pour un remplacement temporaire de deux jours, non reconduits faut il un contrat, si oui quel type et à qui l'envoyer?

(Je m'explique, pour la CPAM de mon département, une simple feuille libre avec écrit noms, prénoms respectifs de l'IDEL à remplacer et la remplaçante, numéro adéli, et un mot genre " madame bidule atteste que madame machin effectuera des remplacements sur la période de tant à tant....")

mais ailleurs, sur le net, il y a des contrats "plus" précis....alors que penser?


Merci infiniment pour vos lumières!

[Florent L]

Il ne faut pas confondre le signalement à la CPAM, du ressort de la titulaire (remplaçée) selon le CSP, et qui, effectivement peut être sur papier libre (même si certaines caisses fournissent des imprimés) et le contrat qui lie les deux parties.

Au delà de 24 heures de remplacement, il est obligatoire...et il dépasse allègrement le bout de papier: c'est un contrat sous seing privé le plus souvent, mais qui doit être le plus détaillé possible: conditions d'exercice, motif du remplacement (la titulaire doit pouvoir justifier son indisponibilité), frais de rétrocession, etc....

Après, certains estiment qu'ils peuvent passer outre...et après on a sur les forums les parties qui viennent pleurer car le remplaçant ou la remplaçée est parti précipitamment, ne paie pas, etc, etc....

[elodiebinet83]

Merci pour cette réponse!!!! Et où puis je trouver un contrat type?

Si je remplace une idel deux jours par semaine de manière illimitée dans le temps...c'est à dire pas de congé maladie ou vacances juste soufler dans la semaine....doit on faire le contrat tous les mois pour spécifier à chaque fois les dates? Merci

[Florent L]

Là, ce n'est plus un remplacement, mais une collaboration.

Le remplacement correspond à une indispoonibilité qui doit pouvoir se justifier (grossesse, stages, vacances annuelles).Pas possible de tourner en permanence et d'être remplaçant.

[execho]

le contrat de remplacement est donné à la CPAM si besoin(site Ameli),c'est à dire si la CPAM le demande.Le nom de l'infirmier remplacé est fourni du fait des feuilles de soins barrées.Je n'ai pas connaissance que la cause de l'indisponibilité de la remplacée puisse poser problème,la CPAM ne vérifie pas ce que l'infirmier fait de ses deux jours de congés,seul lui importe qu'il ne travaille pas ces jours.S'il y a une bonne entente ,un contrat de collaboration serait bien pour l'avenir,il peut être à durée déterminée si vous n'aimez pas les serments éternels.

[Florent L]

Oh, cela ne posera jamais problème à la remplaçante....cela posera problème à la remplaçée.

Les contrats IDEL que l'on voit un peu partout, avec des remplaçants à l'année pour boucher les trous en période de repos, sont illégaux....quelqu'un qui travaille régulièrement, même seulement un mercredi par semaine, mais tout le temps, n'est pas un remplaçant.

Selon l’article R4312-43 du code de la santé publique le remplacement n’a lieu que pendant l’indisponibilité de l’infirmier (pour cause de congés, de maladie, de formation, de maternité…). Le remplacement est donc par essence temporaire.
De plus, pendant le remplacement l’infirmier remplacé ne peut pas exercer la profession d’infirmier (article R4312-45 du code précité).
La jurisprudence a été amenée à se prononcer sur la distinction entre le remplacement et la collaboration
Ainsi, dans un arrêt du 16 décembre 2004 la Cour d’appel administratif de Nancy relève que les praticiens désignés par le contrat comme remplaçants travaillaient tous les jours ou tous les jeudi, vendredi et samedi. Les remplacements allégués présentaient donc un caractère régulier et constant. Dès lors, il s’agissait de « contrats comportant la mise à disposition des locaux et matériels nécessaires à l’exercice » et non pas de contrats de remplacement (CAA Nancy 16 décembre 2004 n° 02NC00024).
Cette position jurisprudentielle a été confirmée par un arrêt de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, « Le remplacement d’un infirmier ou d’une infirmière est possible pour une durée correspondant à l’indisponibilité de l’infirmier remplacé, un contrat de remplacement doit être établi entre les deux parties lorsque le remplacement dure plus de 24 heures. Un contrat de remplacement suppose une date de début, une date de fin, un motif de remplacement. » (CA Aix-en-Provence, chambre B, 13 novembre 2008, n°2008-661).

C'est clair, c'est net, c'est précis....

la CPAM ne vérifie pas ce que l'infirmier fait de ses deux jours de congés,seul lui importe qu'il ne travaille pas ces jours.

De toute façon, on se demande ce qu'elle vérifie...et ce qu'elle a le droit, juridiquement, de statuer comme étant légal ou non.

Mais j'ai entendu parler d'IDEL travaillant avec des remplaçantes sans que la CPAM ne s'en émeuve ou rende compte....c'est dire les contrôles !!

Le principal risuqe du remplacement, répétons-le, n'est pas pour la remplaçante, mais pour la remplaçée....

contrat absent ou non valide ?

Cela devient une association de fait...

Remplaçant régulier ?

C'est un collaborateur, voire un associé

Remplaçant régulier et recevant les consignes ?

Double peine, c'est un salarié et en plus il faut lui payer l'URSSAF....

[execho]

c'est exact,le contrat de deux jours par semaine de remplacement illimité n'est pas correct,c'est pourquoi si entente il faut un contrat de collaboration ou d'association.Il s'agit alors d'une installation avec carte cps,feuilles de soins,et pas de rétrocessions.

[Florent L]

De frais de rétrocessions, tu voulais dire ?