Prime supplémentaire ( nouvelle embauche?)

[July2809]

Bonjour à tous,
J' ai besoin de votre aide.

Je suis actuellement infirmière depuis 4 ans dans un service de psychiatrie, dans la fonction public hospitalière. J'ai embauché le 1/12/2009 à l'échelon 2, j'ai été titularisé en mars 2010, et je suis passée à l'échelon 3 en mars 2013.
Pour mon cadeau de Noël mon hôpital me demande de leur rembourser le trop perçue , sur 2ans de la prime spécifique ( 800€).
Sachant que mon passage à l'échelon 3 a été effectif en octobre 2013 et que sur cette fiche de paye il m'ont fait le rétroactif de mon salaire par rapport à l'échelon moins le rétroactif de trop perçue de cette fameuse prime.
Je souhaiterais savoir à quoi correspond exactement cette prime et quelles sont les conditions pour y être éligible ou pour ne pus en bénéficié?
Et si quelqu'un peut me dire si l'hôpital est dans son droit?

Merci à tous et bonne soirée

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Vous nous indiquez que votre établissement sollicite le remboursement des sommes trop perçues au titre de la prime spécifique.

Le versement d’une prime spécifique mensuelle à certains fonctionnaires hospitaliers est prévu par le décret n°88-1083 du 30 novembre 1988.

Cette prime dite prime Veil est notamment attribuée aux fonctionnaires et stagiaires appartenant aux différents grades du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière.

Le montant mensuel de cette prime spécifique est fixé à 90 euros.

Ainsi, hormis les infirmiers contractuels (non titulaire de la fonction publique hospitalière), les infirmiers hospitaliers peuvent bénéficier mensuellement de cette prime spécifique.

Nous vous précisons que cette prime n’est pas liée à une « nouvelle embauche », elle est donc distincte de la prime spéciale de début de carrière prévue par un décret n°89-922 du 22 décembre 1989.

Cette prime est versée mensuellement aux infirmiers stagiaires ou titulaires de la fonction publique hospitalière en activité nommés à la classe normale dans un des corps prévus à l'article 1er du décret du 30 novembre 1988 ou dans le premier grade du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010, pendant toute la durée où ils sont classés soit au 1er échelon, soit au 2e échelon de leur grade.

Le montant de la prime spéciale de début de carrière est fixé à 35, 62 euros et est revalorisé dans les mêmes proportions que la valeur annuelle du traitement des fonctionnaires de l'Etat afférent à l'indice 100 majoré (arrêté du 20 avril 2001).
Nous n’avons pas assez d’éléments pour nous prononcer sur le bien-fondé de la demande de remboursement de votre employeur et le mode de fonctionnement du forum ne permet pas une analyse de documents.

Si vous souhaitez une analyse approfondie de cette situation, nous vous conseillons donc de transmettre un dossier complet à un conseil juridique.

Si vous êtes sociétaire MACSF titulaire d’un contrat Protection Juridique, n’hésitez pas à nous contacter, un juriste dédié se chargera de votre dossier.

Cordialement,

Juriste MACSF