changement local norme handicape

[Maria03]

Bonjour


Je quitte ma collegue. J etais installee a son domicile.

J avais trouve un nouveau local mais les travaux sont encore retarde.

Alors en attendant je voulais me domicilier a mon domicile or il n est pas aux normes accessibilite handicape

Je viens d appeller l ars ils me disent qu il leur faut juste une lettre precisant mon changement d adresse et mon numero adeli

C est tout? Personne ne me demandera de precision sur l accessibilite aux handicapes?

Il est urgent que je quitte l adresse actuel.

Merci de vos reponses par avance

Ah et aussi que se passe t il si on est pas en norme handicapes? Je connais pleins d idel installe dans des locaux pas aux normes

[Florent L]

Si pas aux normes....eh bien, fermeture de l'ERP, voire interdiction d'exercice si récidive + amende 45 000 euros.

En théorie....en fait, loi inapplicable dans pas mal d'endroits....

[Maria03]

eh ben ! mais comment feront tous ces médecins, kinés, idels, etc qui ont des escaliers ou autre !!!???!!!??? ils semblent pas etre pressés de faire des travaux!

bon je vais faire mon courrier de changement d adresse, on verra bien si on me demande des choses ou pas, et ensuite, soit j attends que le local en construction soit fini, soit en attendant je cherche mieux et mieux placé

mais j espère qu ils m embeteront pas pour déclarer mon domicile en adresse pro, surtout que comme dans beaucoup de cas, je ne recoit pas au cabinet!

[Florent L]

Attention.... si un local pro sert aussi pour la vie familiale (domicile), le statut d'ERP ne s'applique plus, donc pas de nécessité de mises aux normes.

De la même manière, en théorie c'est au bailleur de faire les travaux....les professionnels en location ne sont donc pas directement concernés.Enfin, pas en première ligne en tout cas.

[Maria03]

Ah ok je ne serais donc pas concernée? le local sera à mon domicile oui pendant quelques temps (car pas le choix si je veux agir vite et changement rapidement d adresse)

merci, c est bon a savoir

[Florent L]

Oui, s'il y a domiciliation, la loi ne s'applique pas.

[boudchou47]

J'ai eu le cas... J'ai désiré rapidement changer d'adresse pro, donc je me suis domiciliée chez moi.

La fleur au fusil je me suis présentée à la mairie pour signaler que je posais ma plaque chez moi. Commune différente de mon cabinet précédent.. Et là ils m'ont pris le chou avec des papiers de changement de destination car cela devenait un ERP et donc il fallait prouver que cela répondait aux normes (même en terme de parking!!!) J'ai pris peur devant l'ampleur de la tache... donc je me suis renseignée... J'ai les références quelque part, mais effectivement si le local est d"usage mixte perso et pro, ce reste sous la législation d'une habitation... Donc j'ai répondu aux "normes" de ma CPAM: Un fauteuil de soin, un point d'eau, la réserve de médicaments sous clé, de même pour les dossiers de soin, un extincteur, de quoi préserver la confidentialité... En gros, mon bureau est une assez "grande" piece qui donne sur une baie vitrée en RDC donc accessible très facilement par mon grand portail, mais pas de place de parking....Cette piece est totalement ouverte sur mon salon. Donc dans un coin, j'ai mis un fauteuil de soin inclinable, un meuble bas pour ranger mon bazar de soin, un meuble a clé dessus pour les médocs, et il me reste assez de place pour un mini plan de travail. Un petit meuble a dossiers suspendus à clé, un rideau pour séparer visuellement la piece du salon.Si besoin, la cuisine peut servir de salle d'attente ( ).... en 1 an je n'ai encore eu aucun appel pour un soin au cabinet.(en en 8 ans, cela se compte sur les doigts d'une main) Cela reste un lieu d'habitation où je peux pratiquer ponctuellement des soins infirmiers dans de bonnes conditions d'hygiène et de confidentialité, comme il est demandé dans le code de santé publique.

En quelques recherches via google il est facile de trouver les textes.

[Maria03]

merci de m avoir parlé de ton expérience

J ai vu le maire cette aprem, il m a dit qu il n y avait rien de particulier a faire et qu il est forcément donc OK

j ai tenté d appeller les 2 idels deja en place pour les informer de ma situation, j attends qu elles me rappellent

je suis rassurée alors!