Arrêt maladie dans le privé et carence

Modérateur : Modérateurs

Avatar de l’utilisateur
ameliboubou
Accro
Accro
Messages : 1160
Inscription : 11 juin 2006 21:50
Localisation : au dessus des nuages...

Arrêt maladie dans le privé et carence

Message par ameliboubou »

Bonjour, comme indiqué dans le titre je suis IDE dans le privé si arrêt maladie il y a donc 3 jours de carence mais j'ai une question bête: si l'on est arrêté qu'un jour ou deux on perd 3 jours quand même??
Merci d'avance pour vos réponses
IDE
Anonyme5469

Re: Arrêt maladie dans le privé et carence

Message par Anonyme5469 »

Si tu es arrêté 1 jour, tu perds 1 jour
Si tu es arrêté 2 jours, tu perds 2 jours
Si tu es arrêté 3 jours, tu perds 3 jours
Si tu es arrêté 4 jours, tu perds 3 jours et ainsi pour tout le reste :clin:
Avatar de l’utilisateur
ameliboubou
Accro
Accro
Messages : 1160
Inscription : 11 juin 2006 21:50
Localisation : au dessus des nuages...

Re: Arrêt maladie dans le privé et carence

Message par ameliboubou »

ok merci!
IDE
Avatar de l’utilisateur
Juriste MACSF
Juriste Groupe MACSF
Juriste Groupe MACSF
Messages : 1270
Inscription : 19 nov. 2010 17:50

Re: Arrêt maladie dans le privé et carence

Message par Juriste MACSF »

Bonjour,

Pouvez-vous nous préciser la convention collective dont vous dépendez ?

Cordialement.
"Attention, la réponse ci-jointe correspond à une analyse de la situation à la date de ce jour et ne peut préjuger d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires."
Avatar de l’utilisateur
ameliboubou
Accro
Accro
Messages : 1160
Inscription : 11 juin 2006 21:50
Localisation : au dessus des nuages...

Re: Arrêt maladie dans le privé et carence

Message par ameliboubou »

bonjour notre clinique dépend de la FEHAP 51
IDE
Avatar de l’utilisateur
Juriste MACSF
Juriste Groupe MACSF
Juriste Groupe MACSF
Messages : 1270
Inscription : 19 nov. 2010 17:50

Re: Arrêt maladie dans le privé et carence

Message par Juriste MACSF »

Bonjour,

Le délai de carence en cas d’arrêt maladie signifie que (lorsque le salarié remplit les conditions requises, c’est à dire avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant l'arrêt de travail, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des six mois civils précédant l'arrêt de travail), votre caisse d’assurance maladie est sensée vous verser pendant votre arrêt de travail (ou à votre employeur en cas de subrogation) des indemnités journalières pour maladie, à compter du 4ème jour d'arrêt de travail, soit après un délai de carence de 3 jours. (article R323-1 du Code de la sécurité sociale).

Ce délai de carence, s’applique à l’occasion de chaque arrêt de travail pour maladie (il ne s’appliquera pas en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle).

Si l’arrêt dure moins longtemps (1 ou 2 journées), le nombre de jours de carence sera égal à la durée de l’arrêt, mais en aucun cas supérieur.

Certaines conventions collectives peuvent toutefois prévoir des conditions plus favorables.

Ainsi, la convention collective FEHAP prévoit que les salariés en arrêt de travail du à la maladie reconnue comme telle par la sécurité sociale et qui comptent dans l’établissement qui les emploie au moins 12 mois de travail effectif continu ou non, bénéficient d’indemnités complémentaires (article 13.01.2.1 et 13.01.2.2) : ces indemnités complémentaires ne sont versées que lorsque l’arrêt de travail ouvre droit pour le salarié aux indemnités journalières de sécurité sociale (par conséquent à compter du 4ème jour d’arrêt maladie), mais, en cas d’hospitalisation, elles sont versées dès le premier jour qui suit le point de départ de l’incapacité de travail (soit à compter du lendemain de l’arrêt en cas d’hospitalisation).

Cordialement,

Juriste MACSF
"Attention, la réponse ci-jointe correspond à une analyse de la situation à la date de ce jour et ne peut préjuger d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires."
Avatar de l’utilisateur
ameliboubou
Accro
Accro
Messages : 1160
Inscription : 11 juin 2006 21:50
Localisation : au dessus des nuages...

Re: Arrêt maladie dans le privé et carence

Message par ameliboubou »

merci bonne journée
IDE
Répondre