prime de télétransmission

[caducee1717]

Cela dépend des caisses, en général de mi Février à Mi Mars en ce qui me concerne.

idem pour moi.

[Florent L]

Et, plus précisément, entre fin Février et mi Mars en règle générale.

Enfin, quand ils ne veulent pas la sucrer !!

[NewProjet]

Chez nous c'est fin juin....Et il faut 75% de factures télétransmises en mode sécurisé.

[boudchou47]

Chez nous c'est fin juin....Et il faut 75% de factures télétransmises en mode sécurisé.

J'étais bonne élève facturant en dégradé en faisant signer les feuilles à ma remplacante... et ils m'ont sucré la prime car pas assez de securisé (alors que pour moi je devais étre à 99% de sécurisé)... Depuis tant pis pour la loi, je facture tout en sécurisé: gain de temps, moins d'impression, d'envois à faire... Bref je sais qu'il faut pas, mais tant pis, faut des cps aux remplacants et puis c'est tout.

[Florent L]

Attention, attention...le jour où erreur de facturation....

En plus, cela crée un lien de dépendance économique, donc éventuellement de subordination pour la remplaçante.

Il suffit autrement de leur écrire en pouvant justifier que les modes B2 ne sont que du fait de la remplaçante, en général ils donnent la prime.

Mais d'autres, et c'est logique aussi, demandent pourquoi une remplaçante travaille plus de 25% du temps du cabinet, et si c'est vraiment une remplaçante....ce qui n'est pas faux non plus.

Le risque principal reste le qualificatif de fraude....

[boudchou47]

Attention, attention...le jour où erreur de facturation....

En plus, cela crée un lien de dépendance économique, donc éventuellement de subordination pour la remplaçante.

Il suffit autrement de leur écrire en pouvant justifier que les modes B2 ne sont que du fait de la remplaçante, en général ils donnent la prime.

Mais d'autres, et c'est logique aussi, demandent pourquoi une remplaçante travaille plus de 25% du temps du cabinet, et si c'est vraiment une remplaçante....ce qui n'est pas faux non plus.

Le risque principal reste le qualificatif de fraude....

Je facture les chroniques 1 fois par mois... en général... 1 facture pour moi pour 20 jours, 1 facture pour ma remplacante de 10j... la mienne a donc plus de lignes, mais ca fait quand même une facture chacune...
Il faudrait que je fasse systématiquement attention a faire plusieurs factures pour moi...

Que tu fasses travailler plusieurs remplacants, ou 1 seul, le problème est le même et là le problème du remplacement qui devrait être de la collaboration n'a pas lieu d'être... et même qu'avec plusieurs remplacants, ca peut faire encore plus de factures pour eux, et donc faire baisser encore le % de sécurisé.

Fraude..? actes non signés par la bonne personne qui a fait les actes... mais de la fraude peut etre pas.

Sinon le plus simple est bien sur qu'elle s'installe.............................;

[Florent L]

http://www.onsil.fr/fr/l-exercice-liberal/remplacement/

De toute façon, c'est, selon l'ASIP même, une signature électronique,recevable devant les tribunaux, et dont le code ne doit être communiqué à personne.

C'est donc un faux en écriture qui est produit: c'est comme si tu signais une fds papier en ton nom alors que les soins sont faits par la remplaçante.

Les détenteurs de cartes CPS, sous prétexte que c'est virtualisé, prennent cela à la légère.

La CPAM est assez hypocrite, elle sait que les paramédicaux le font (les MK aussi) mais ferme les yeux...jusqu'au jour où elle a de l'argent à récupérer.

Un exemple, déjà cité: une MK, enceinte, trouve une remplaçante...tout est donc parfaitement légal, tant sur la durée que sur la nature de l'indisponibilité...malheur pour elle, la remplaçante utilise la carte CPS, et la CPAM l'a appris....poursuite de la MK, la CPAM considère qu'elle travaille car elle télétransmet, et on lui sucre toutes ses indemnités grosses/mater avec obligation de remboursement....c'est carrément honteux, car l'intentionnalité de fraude n'est absolument pas prouvée, c'est une maladresse, mais c'est tout.

Alors, il faut imaginer si un jour contrôle CPAM et en plus usage carte CPS....ils s'en donnent à coeur joie.

Le mode sécurisé, je le répète, est une attestation comme quoi on a personnellement réalisé les soins....

[NewProjet]

oui, faut pas mélanger pourcentage de factures en mode dégradé et pourcentage de temps de travail! Tu peux facturer en mode sécurisé tes chroniques 2 fois par semaine si tu veux, et hop, ça augmente ton pourcentage de factures sécurisées! Moi je regarde chaque mois sur mon logiciel mon pourcentage de factures sécurisées pour voir si je suis dans les clous. Et parfois, y a pas le choix, ceux qui ne font jamais de non sécurisé, chapeau! Un patient hospit, un autre qui n'a plus de CV....Des soins qui terminent plus tôt que prévus.

Et en ce qui concerne les remplaçants : je n'en ai pas encore eu, mais je ne connais aucun cabinet par ici qui facture sur feuilles pour les remplaçants! AUCUN ! Certes.... c'est mal, très mal Mais c'est comme ça... Et la CPAM le sait très bien....

[Florent L]

En plus, ils annoncent la couleur:

Article R161-58 du Code de la Sécurité Sociale : "Pour les applications télématiques et informatiques du secteur de la santé, la signature électronique produite par la carte de professionnel de santé est reconnue par les administrations de l'État et les organismes de sécurité sociale comme garantissant l'identité et la qualité du titulaire de la carte ainsi que l'intégrité du document signé. Ainsi signés, les documents électroniques mentionnés à l'article L. 161-33 sont opposables à leur signataire".

[boudchou47]

Je ne lui laisse pas mon TLA... mais je signe ses soins à mon nom... J'ai fourni le contrat de rempla avec le planning à la CPAM... Bref, ils savent, et oui je sais très bien qu'ils peuvent m'emmerder si besoin.

Quand on parle de démartèrialisation des ordos, et dans le même temps on demande de faire du papier pour les rempla..... on se fout du monde.
J'ai fait mon choix au niveau fonctionnement... en connaissance de cause... Je verrais bien.

Et si un jour j'ai des indus... ben je les réclamerais à ma remplacante... et elle me les donnera.

[Florent L]

Mais pour le faux en écriture, tu l'auras dans le baba, sauf si elle dit qu'elle utilisait le TLA.

Pour le reste....il ne faut pas oublier que les remplacement sont supposés très temporaires dans l'année.Là dessus, la CPAM n'a pas entièrement tort...c'est parce que les cabinets IDEL ont une vision très....élastique de la notion de remplacement que les feuilles papier peuvent abonder, autrement, elles sont sporadiques et liées à des dysfonctionnements (CPAS perdue, vitale absente).

Par contre, ce qui lui est opposable c'est de faire des CPS remplaçants pour d'autres professions de santé, voire des CPE, et de trainer des pieds autrement.

De même, il est utile de préciser que le mode B2 , le mode dégradé, n'est qu'une tolérance....une simple tolérance.

[Florent L]

Et si un jour j'ai des indus... ben je les réclamerais à ma remplacante... et elle me les donnera.

Ben non, elle ne te doit rien....tu as attesté numériquement avoir réalisé les actes...si indû, tu en es responsable seule, tu as signé.

[boudchou47]

Et si un jour j'ai des indus... ben je les réclamerais à ma remplacante... et elle me les donnera.

Ben non, elle ne te doit rien....tu as attesté numériquement avoir réalisé les actes...si indû, tu en es responsable seule, tu as signé.

Oui je suis pas trop bète, je sais que je ne pourrais rien lui réclamer officiellement... mais officieusement si, et dans mon cas, je sais qu'il n'y a pas de soucis. Avec d'autres remplacants, je faisais du dégradé.

Sinon, il faut arreter de taper sur la profession... Notre mode d'exercice n'a rien a voir avec les autres profession de santé... la continuité des soins, ca change tout. Quand medecin, un kiné baisse le rideau pour le week end, il n'a pas besoin souvent de remplacants, et il peut même s'en passer totalement en baissant le rideau pour ses vacances sans se préoccuper de la continuité des soins. Les IDEL ont l'obligation d'assurer un service 7j/7... ca change TOUT.
Donc les règles sont faites pour les pro de santé, sans discernement sur la particularité de notre profession. Donc taper sur les IDEL qui font rien dans les règles, c'est facile.

[Florent L]

Est-ce si difficile de faire des feuilles de soins papier à l'ère informatique ?

D'autant plus que, normalement, c'est la remplaçante qui doit tout remplir, pas la titulaire...

Dura lex, sed lex....

Et on en revient au même: que font les syndicats IDEL ?

Ce n'est pas une situation qui date d'hier....

[boudchou47]

Est-ce si difficile de faire des feuilles de soins papier à l'ère informatique ?

D'autant plus que, normalement, c'est la remplaçante qui doit tout remplir, pas la titulaire...

Dura lex, sed lex....

Et on en revient au même: que font les syndicats IDEL ?

Ce n'est pas une situation qui date d'hier....

Est ce si difficile d'imprimer un bordereau et d'y joindre une ordonnance, de le mettre dans une enveloppe, d'apposer une adresse et d'y coller un timbre, et d'acheminer le tout dans une boite au lettre?
Non? ben pourtant il est question de dématérialisation des ordos pour alleger la charge des PS et des organismes.

Non c'est pas difficile. Mais c'est du temps, du papier, des timbres, à l'ère de l'informatique justement.... et pis j'ai plus envie de le faire et pis c'est tout!!!