prime de télétransmission

[Florent L]

Est ce si difficile d'imprimer un bordereau et d'y joindre une ordonnance, de le mettre dans une enveloppe, d'apposer une adresse et d'y coller un timbre, et d'acheminer le tout dans une boite au lettre?

Déjà, transmettre en sécurisé et expédier ensuite un bordereau ....comment dire ....cela montre combien l'UNCAM est une vaste bureaucratie, parce que c'est franchement con-con.

Dégradé et bordereau, OK, mais sécurisé et bordereau....ils savent pas ce qu'on leur a expédié, ces ânes bâtés?

[Florent L]

et pis j'ai plus envie de le faire et pis c'est tout!!!

[execho]

Boutchou,je suppose que tu déclares aux impôts ce que tu n'as pas touché mais reversé à ta remplaçante.Pour sa part,n'ayant signé aucune feuille de soins barrées elle peut ne rien déclarer du tout et dire qu'elle ne gagne rien.Car sur son SNIR,il n'y a rien.

[Florent L]

Ben déjà, elle n'a pas de SNIR.

Imaginons une personne qui en plus ne s'est pas inscrite à l'URSSAF et à la CARPIMKO....non-existence totale.

[boudchou47]

Feuille barrée ou pas, les soins effectués par nos remplacants apparaissent sous notre SNIR. Pas de SNIR pour les remplacants.

Oui elle peut aussi ne pas être diplomée et tout....

Mais elle est diplomée, avec autorisation de remplacement à jour, contrat envoyé en copie à la CPAM, URSSAF, CARPIMKO, et RCP le tout conformément au contrat signé.
Nous avons la même comptable et bien entendu que les retrocessions sont déduites de mon CA et déclarées par elle...

En même temps, j'ai fait des années de remplacement, et aucun cabinet ne m'a jamais fait signer des feuilles barrées, même ceux qui ne faisaient jamais de securisé. Quand je donnais la pile de feuilles pré remplies (à l'ère de l'informatique, non je ne leur laissais pas faire à la main), à faire signer aux patients et à signer, les remplacants étaient surpris... pas habitués.

Donc jouer la surprise, alors que c'est la pratique la plus répandue... moi aussi je trouve, que c'est pas top car faux en ecriture, et invisiblilité de la facturation pour le remplacant.... Mais j'ai fait le choix de faire ainsi car je suis sure de ma remplacante actuelle (je ne préciserais pourquoi je suis sure, y a pas de débat sur la question), et que j'en ai marre de me faire balader par un systeme débile... Je fais le strict mini... et par ex, je n'envoie pas de bordereau quand je n'ai pas d'ordo à fournir (DSI ou EP)... J'ai allégé tout ca, et je ne reviendrai pas en arrière.

[Florent L]

Oui elle peut aussi ne pas être diplomée et tout....

.

Sauf que là, si elle a menti sur ses titres (qu'on se rassure, c'est déjà arrivé, par chez moi un "faux" IDEL a même exerçé 7 ans sans être pris !!) c'est toi qui est directement coupable, car on doit vérifier la qualification.

[Florent L]

Quand je donnais la pile de feuilles pré remplies (à l'ère de l'informatique, non je ne leur laissais pas faire à la main), à faire signer aux patients et à signer, les remplacants étaient surpris... pas habitués.

C'est pourtant la seule procédure légale....c'est un peu comme pour certaines surfacturations...."pas habitués à voir autrement".

et par ex, je n'envoie pas de bordereau quand je n'ai pas d'ordo à fournir (DSI ou EP).

Déjà, de toute façon, expédier un bordereau alors qu'on fait du sécurisé, c'est anormal....par contre, avec EP sans bordereau ils ne te disent rien ?

Par chez moi, cela ne passe pas.

et aucun cabinet ne m'a jamais fait signer des feuilles barrées, même ceux qui ne faisaient jamais de securisé

Comment cela ?

[boudchou47]

Tout le monde peut faire des faux.... On va pas s'arreter de vivre pour autant!

Ben j'envois l'EP avec l'ordo en début de PEC... Mais quand je facture je renvois rien... Idem pour les DSI.... Non jamais eu aucun problème... même j'ai eu différentes caisses au tel pour des soucis de rejet, jamais on m'a parlé du bordereau... Je n'envois le bordereau si j'ai des ordo à envoyer... pour accompagner l'ordo et qu'ils sachent à quel lot cela correspond.

[Florent L]

Tout le monde peut faire des faux.... On va pas s'arreter de vivre pour autant!

Article 441-1
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.

Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

[Florent L]

Je n'envois le bordereau si j'ai des ordo à envoyer... pour accompagner l'ordo et qu'ils sachent à quel lot cela correspond.

Tu n'envoies que les ambulatoires, quoi....

Bien pratique en tout cas.

Par chez moi, on renvoie tout bordereau, avec consigne, en plus, de marquer sur la feuille pourquoi...EP, suite de soins, etc, etc....kafka, sors de ce corps, quoi!!

Et en plus, un des coins les plus fraudeurs de France....alors qu'ils ont tous les documents....

[boudchou47]

Tout le monde peut faire des faux.... On va pas s'arreter de vivre pour autant!

Article 441-1
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité, de nature à causer un préjudice et accomplie par quelque moyen que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir la preuve d'un droit ou d'un fait ayant des conséquences juridiques.

Le faux et l'usage de faux sont punis de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.

Quel est le préjudice en l'état? Moins de paperasse à traiter par la caisse?

Quand je parlais de faux, c'est de faux diplomes... Si on me présente un diplome qui semble vrai, ben je le prend comme vrai, je vais pas me faire de noeuds au cerveau... Tu parlais de vérifier la qualification, j'ai vérifié, et voila...

[Florent L]

Oui, de toute façon là-dessus il y a jurisprudence je crois...si le diplôme a l'aspect d'un vrai (en clair, ce n'est pas un faux grossier écrit avec la patte de gribouille), tu es blanchi d'office.

De toute façon, si autorisation de remplacement avec N° ADELI fourni par ARS...ils sont tenus de vérifier.

Dans le cas cité plus haut, l'ARS avait été en procès....le plaignant, IDEL pendant 7 ans, était en fait un aide-soignant de la Marine Nationale (je crois) qui s'était fait passer pour un infirmier....ils l'ont donc laissé exercer pendant tout ce temps...quand ils l'ont radié, il a porté plainte contre eux (la DASS) car il avait fait une dépression et s'estimait lésé !!

[Florent L]

Quel est le préjudice en l'état? Moins de paperasse à traiter par la caisse?

Ce n'est pas un préjudice, c'est une infraction à la Convention...en clair, ce peut être un motif de déconventionnement.


D'autant plus rageant que, de leur aveu même, ils ne lisent pas les liasses expédiées....c'est simplement au cas où il y ait litige....

Courteline et Messieurs les Ronds de Cuir....

Et personne ne bouge ni ne fait rien pour remuer le cocotier.

[boudchou47]

et aucun cabinet ne m'a jamais fait signer des feuilles barrées, même ceux qui ne faisaient jamais de securisé

Comment cela ?

j'ai travaillé pour un cabinet qui ne fonctionnait pas en sécurisé... quand je partais, ils commencaient à s'y mettre...

Pour l'anecdote, j'ai découvert à cette occasion qu'une des IDEL ne savait pas ce qu'était le tiers payant.... Elle ne comprenait pas qu'il fallait cocher la case "tiers payant" pour "être payée directement par la caisse", car elle ne savait pas ce que ca voulait dire... IDEL depuis 10 ans pourtant. Comme je venais de m'installer, je leur ai fait un petit cours sur le fonctionnement.... Elles étaient pas contentes car ca fait perdre du temps de passer la carte... bref...

[Florent L]