Rupture CDD: Juridique

[espagnol1234]

Bonjour,

Je suis un infirmier espagnol qui travail dans la FPH. Je suis dans un contrat CDD de 3 mois jusqu'au fin fevrier.

Il m'a été offre un CDI comme infirmier en Espgane pour le 15 fevrier et je voudrais bien faire un rupture de mon CDD pour pouvoir partir en Espagne. Je connais pas bien la loi française et c'est pour ça que je demande votre aide.

Je voudrais savoir si je peux rompre mon CDD d'avant et comme le faire?

Merci d'avant

[bubasalu@gmail.com]

felicitation!si la boite dans laquelle vs trailler possede un juriste,je pense ke vs devez aborder le sujet avec lui.

[execho]

Pour ce que je crois:vous devez présenter votre démission par écrit en proposant une date.L'administration doit vous notifier l'acceptation.Votre préavis est de huit jours(moins de six mois de service).Dans le code du travail,la rupture pour cause d'embauche en CDI ne précise pas de nations.Il faut peut être cependant justifier la promesse d'embauche par un document.Vous êtes un peu court pour les délais?Voyons la réponse du forum juridique qui sera plus précis et plus fiable.Bravo pour votre cdi!

[espagnol5678]

Je vous prie de m'excuser pour changer d'alias mais ce m'a été pas possible de ouvrir l'autre compre. Merci pour vos réponses. Le problem est que en Espganle, il n'y a pas de promesse d'embauche et le contrat tu l'as un fois que tu commences à travailler. C'est pour ça que je n'aurais pas aucune façon de justifier mon CDI. Je vous prie de m'aider parce que c'est très important pour moi de pouvoir prendre c'est contrat à côte de chez-moi parce que c'est très difficil de trouver un CDI maintenant en Espagne!!!!!

[execho]

alors il faut tout faire à l'amiable en respectant l'ordre hiérarchique.

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Vous êtes agent non titulaire de la fonction publique hospitalière.

Vous relevez par conséquent des dispositions du décret n°91-155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.

Vous souhaitez démissionner de votre CDD et souhaitez savoir comment procéder et quel délai respecter.

Il résulte de la combinaison des articles 41, 42 et 43 du décret du 6 février 1991 précité que vous allez devoir informer la direction de votre établissement de votre décision de démissionner par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en précisant la date à laquelle vous souhaitez quitter l’établissement.

Votre CDD ayant une durée de trois mois, vous devrez respecter un préavis d’une durée minimum de huit jours entre la date de présentation de votre courrier recommandé et la date prévue pour votre départ.

Cordialement,

Juriste MACSF

[E-l0-dii3]

Bonjour,

Je relance ce poste après avoir lu de nombreuses choses sur le net qui me font douter de mes droits et de mes devoirs..
Ayant un CDD jusque fin Avril, puis-je quand même le rompre maintenant en raison d'une proposition d'emploi (CDD) qui correspond davantage à mon projet professionnel ? Tout en sachant que mon contrat de travail stipule qu'il faut une semaine de préavis (à tout moment ??????)

Merci pour votre aide !

[Leopold Anasthase]

Vu de l'extérieur, j'ai envie de vous donner, à tous ceux qui veulent rompre un contrat, un conseil simple : du calme...

En épluchant les ressources de la loi, vous gagnerez peut-être une semaine, un mois, voire deux mois. Mais vous risquez de partir en mauvais terme avec votre employeur actuel.

Or il ne faut jamais partir fâchés, n'oubliez pas que vous pouvez être amené(e) à repostuler pour le poste que vous voulez quitter. Et même si ça n'est pas au même endroit, vous pouvez recroiser ailleurs la personne avec qui vous vous êtes fâché. Eh oui, le monde est petit...

La première question à se poser, et à poser à votre futur employeur, c'est « est-ce que cet emploi est à prendre maintenant ou jamais ? ». Si votre profil intéresse votre futur employeur, ne peut-il pas attendre ?

La deuxième question à se poser, c'est « ce poste que je convoite, est-ce le seul disponible dans les semaines ou mois à venir ? ».

[uij_54936]

Je rejoindrai les conseils donnés par Léopold pour savoir si votre futur recruteur peut vous attendre quelques mois et aussi évaluer le marché du travail pour voir si des postes intéressants ou que vous convoitez seront éventuellement proposés quelques mois plus tard.
Faut prendre tout çà en ligne de compte dans un contexte de marché de l'emploi défavorable pour l'ide.

Aussi, il est possible selon la loi de quitter un CDD pour un CDI ( qui est plus stable forcément).

Après quitter un CDD pour un autre CDD : je n'en sais rien.

Il est important de rester en bon terme avec son employeur pour son propre intérêt perso et de négocier si besoin .
Ensuite, avec un employeur nous avons une relation contractuelle donc tout en restant en dans une communication professionnelle, il faut aussi garder ses objectifs en tête et ses intérêts.
Tout çà, n'est pas simple et c'est surtt une affaire relation humaine!

[E-l0-dii3]

Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
Mon contrat stipulait bien que je pouvais le rompre avec un préavis d'une semaine, chose que j'ai faite. Il semble donc possible de quitter un CDD pour un contrat de même type.
Je tente l'aventure dans un CH plus important, avec une proposition d'emploi qui correspond davantage à mon projet professionnel. Il n'y a plus qu'à