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[massylia]

Bonjour voilà ma question est clair que risque un cadre infirmier qui a consulté le dossier médicale informatise d'un agent par curiosité et s'est fait prendre par la direction via système informatique. Merci

[Leopold Anasthase]

Concernant le titre du message, il ne donne pas beaucoup d'indications sur ce que vous cherchez. En accord avec la charte du forum, il faudrait le modifier.

que risque un cadre infirmier qui a consulté le dossier médicale informatise d'un agent par curiosité et s'est fait prendre par la direction via système informatique.

Conseil de discipline, sanction disciplinaire (blâme, avertissement, mise à pied...).

Si l'agent concerné porte plainte, action pénale pour violation du secret professionnel par supérieur, et donc avec circonstances aggravantes.

L'agent peut aussi intenter une action contre l'établissement qui n'a pas protégé ses données personnelles.