travail et dispo ?!

[baboubabou]

Bonjour,

je vous explique ma situation:
je suis actuellement en dispo de la fph (jusqu'en octobre 2014) car je souhaitais tenter l'aventure Québécoise ...
Finalement l'aventure n'est pas concluante et je souhaite revenir en France.

Est ce qu'il est possible de réintégrer mon hôpital avant la fin de ma dispo?

Puis-je travailler dans un autre hôpital? Public?

Merci de vos infos

[Juriste MACSF]

Bonjour,

Vous trouverez ci-dessous un extrait du décret du 13 octobre 1988 relatif à la réintégration après disponibilité :

- Article 37 Modifié par Décret n°2011-67 du 18 janvier 2011 - art. 14

Deux mois au moins avant l'expiration de la période de disponibilité en cours, le fonctionnaire doit solliciter soit le renouvellement de sa disponibilité soit sa réintégration. Faute d'une telle demande, l'intéressé est rayé des cadres, à la date d'expiration de la période de disponibilité.
Sous réserve des dispositions des troisième et quatrième alinéas ci-dessous, la réintégration est de droit à la première vacance lorsque la disponibilité n'a pas excédé trois ans. Le fonctionnaire qui refuse l'emploi proposé est maintenu en disponibilité.
Le fonctionnaire qui ne peut être réintégré faute de poste vacant est maintenu en disponibilité jusqu'à sa réintégration et au plus tard jusqu'à ce que trois postes lui aient été proposés.
Le fonctionnaire qui, à l'issue de sa disponibilité ou avant cette date s'il sollicite sa réintégration anticipée, ne peut être réintégré pour cause d'inaptitude physique est soit reclassé dans les conditions prévues par la section 3 du chapitre V de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, soit placé en disponibilité d'office dans les conditions prévues aux deux derniers alinéas de l'article 29 du présent décret, soit en cas d'inaptitude définitive à l'exercice des fonctions, admis à la retraite ou, s'il n'a pas droit à pension, licencié.
Les dispositions ci-dessus ne sont pas applicables au fonctionnaire mis en disponibilité au titre du dernier alinéa de l'article 34 du présent décret. A l'issue de la période de mise en disponibilité, ou avant cette date s'il sollicite sa réintégration anticipée, ce fonctionnaire est réintégré et réaffecté dans son emploi antérieur.

Ainsi, vous pouvez demander une réintégration anticipée dans votre hôpital d’origine. Cependant, votre réintégration dans le service de votre choix ne peut se faire qu’en cas de vacance.

A mon sens, vous devez demander votre réintégration au plus tôt dans la mesure où on pourrait vous imposer un préavis de deux mois comme celui prévu pour la réintégration à l’issue d’une disponibilité.

Si aucun poste n’était vacant, vous devriez réitérer votre demande deux mois avant la fin de votre disponibilité.

Enfin, l’hôpital ne peut à mon sens refuser votre réintégration anticipée si le poste que vous souhaitez est vacant dans la mesure où les dispositions ci-dessus prévoient que « la réintégration est de droit à la première vacance lorsque la disponibilité n'a pas excédé trois ans ».

Si vous décidiez d’exercer une activité pendant votre disponibilité, je vous informer qu’aucune disposition ne s’oppose à ce que vous exerciez une activité lucrative durant une disponibilité pour convenances personnelles. Vous pouvez ainsi exercer une activité lucrative en CDD ou en CDI au sein d'un établissement public ou privé ou encore en libéral.

J’attire néanmoins votre attention sur le fait que, pour exercer une activité lucrative durant une disponibilité, vous devez en informer votre administration par écrit. Cette information a pour but de permettre à votre administration de déterminer s’il existe une incompatibilité entre les fonctions que vous exerciez au sein de l’établissement et l’activité projetée. L’information doit donc intervenir en amont de l’exercice de l’activité.

Le décret 2007-611 du 26 avril 2007 prévoit qu’à défaut d’une telle information, votre administration peut alors rapporter, c'est-à-dire annuler la décision de mise en disponibilité.

L’exercice de vos fonctions dans un établissement public par le biais d’un CDD ne vous fait pas perdre votre titularisation. Cela étant, durant ce CDD, vous êtes, d’une part, maintenue en position de disponibilité vis-à-vis de votre établissement d’origine, et d’autre part, considérée comme agent contractuel de la fonction publique au sein de l’établissement dans lequel vous effectuez le CDD.

Par conséquent, au sein de l’établissement dans lequel vous effectuez ce CDD, vous ne pouvez pas vous prévaloir de votre statut de fonctionnaire et les dispositions relatives aux agents contractuels des établissements publics vous seront donc applicables (décret n°91-155 du 6 février 1991).

Cordialement,

Juriste MACSF

[baboubabou]

Merci je vous remercie des ces informations ainsi pour que l'article cité.

J'ai encore une question, je souhaiterais changer de région, est ce que je peux faire une demande de mutation pendant ma période de disponibilité?

Cordialement

[parexemple]

Bonjour !

Me revoilà avec mes questions sur ma situation actuelle, peu ordinaire, je suppose, puisque j'ai du mal à trouver les infos !

Pour rappel, je suis en dispo : je travaille à ce jour encore en libéral (infirmière). J'ai demandé ma réintégration anticipée mais mon employeur n'ayant actuellement pas de poste vacant, je suis à la recherche d'un autre emploi en attendant ma réintégration...

J'ai ainsi prochainement un entretien dans un EHPAD PUBLIC pour un CDD (rempla de congé de maternité et congé parental).

A priori, je peux bien travailler dans le public, même étant en dispo de la FPH. Ma dispo serait, tjs à priori, maintenue !

Ma question : si ma réintégration est possible pendant cette période de remplacement (CDD), puis-je bien démissionner de ce poste ? Vous l'aurez compris, en démissionnant, j'espère ne pas démissionner de la Fonction Publique !!!... D'après mes lectures, si je travaille dans le Public pendant ma dispo, je ne suis pas considérée comme fonctionnaire mais juste "contractuelle" (je crois qu'on dit comme ça !)...

Mes renseignements sont-ils justes ? Merci pour votre aide ! Bonne journée !

[villard]

exact

[l??alisa]

Je ne bosse pas dans le public mais un copain titulaire a demandé une dispo qu'il a eu. Comme il ne trouvait pas de boulot dans sa nouvelle ville, il a postuler au CH du coin et on lui a dit que comme il était titulaire, ils ne pouvaient pas lui proposer de CDD.

Donc c'est bizarre qu'en EHPAD public ils te proposent un CDD en connaissance de cause.

[parexemple]

Ben j'ai pas encore eu l'entretien.... je me renseigne justement pour savoir ce qui est possible de faire ! Je me référais aussi à la réponse du juriste plus haut ! Il dit qu'on peut postuler dans le public, dans un autre établissement, même en étant en dispo.... j'ai mal compris ? Villard confirme ce que je dis apparemment.....

[parexemple]

J'ai tél à ma DRH pour avoir des réponses plus sûres...

Je peux bien bosser ds une structure publique en CDD quand je suis en dispo ; je dois juste informer mon employeur par écrit, et la commission déontologique, il s'en charge...

Je reste aussi en dispo, et mon employeur me réintégrera dès qu'il y a un poste vacant !