Rupture de contrat de collaboration sans clause de rupture
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Rupture de contrat de collaboration sans clause de rupture
Bonjour,
Je suis actuellement infirmière libérale dans un cabinet a paris.. nous somme deux, il y a la propriétaire du cabinet et moi...
Nous avons signer un contrat de collaboration il y a 4 mois, un contrat a durée déterminé qui fini en septembre 2014.. Malheureusement depuis plusieurs mois les relations entre nous se dégrade, elle qui est propriétaire du cabinet ne fait que de me rappeler que c'est sont cabinet et que tous les patients sont "ses patients", et que malgré que nous soyons en collaboration nous n'avons pas le même niveau.. de plus elle m'oblige a prendre ses patients au heures ou ça ne l'arrange pas mais jamais elle ne le fait dans l'autre sens... et tout ça sans parlé des reproches incessant au fils des jours...
Je souhaite donc mettre fin a cette collaboration asymétrique.. malheureusement quand nous avons fait le contrat nous n'avons pas spécifié de clause de rupture anticipé... de plus elle souhaite (pour une rupture à l'amiable ) me garder jusqu’à fin juin..
Quel sont mes solutions ? il y a t'il un délais légal de préavis au cas ou ce n'est pas spécifié dans le contrat ?
Je suis actuellement infirmière libérale dans un cabinet a paris.. nous somme deux, il y a la propriétaire du cabinet et moi...
Nous avons signer un contrat de collaboration il y a 4 mois, un contrat a durée déterminé qui fini en septembre 2014.. Malheureusement depuis plusieurs mois les relations entre nous se dégrade, elle qui est propriétaire du cabinet ne fait que de me rappeler que c'est sont cabinet et que tous les patients sont "ses patients", et que malgré que nous soyons en collaboration nous n'avons pas le même niveau.. de plus elle m'oblige a prendre ses patients au heures ou ça ne l'arrange pas mais jamais elle ne le fait dans l'autre sens... et tout ça sans parlé des reproches incessant au fils des jours...
Je souhaite donc mettre fin a cette collaboration asymétrique.. malheureusement quand nous avons fait le contrat nous n'avons pas spécifié de clause de rupture anticipé... de plus elle souhaite (pour une rupture à l'amiable ) me garder jusqu’à fin juin..
Quel sont mes solutions ? il y a t'il un délais légal de préavis au cas ou ce n'est pas spécifié dans le contrat ?
Re: Rupture de contrat de collaboration sans clause de ruptu
sous peine de nullité un contrat de collaboration doit prévoir les modalités de rupture et préavis.Vous devriez vous adresser à votre assurance pro.