questions pratiques

[albundy]

Bonjour,

on entend pleins de choses mais en pratique j'aimerais savoir comment ca se passe...
Alors si des ge,ns bien informés peuvent me répondre voir meme mieux avancer des arguments verifiables avec des liens internet ca pourrait servir a tout le monde aussi....
(desole si vous avez deja aborde le sujet ou si ca fait doublon avec un autre topic)

1° lors une poursuite au civil ou penal est ce que le fait de ne pas appartenir a l'ordre a deja été l'objet d'une poursuite/condamnation pour exercice illegal de la profession d'infirmier?

2° dans le cas d'une assurance professionnelle souscrite, est ce que le fait de ne pas etre a l'ordre annule toute prise en charge ou action de cette assurance.

j'ai cherche (peut etre mal) sur le site de l'ordre mais ils ne parlent pas des condamnations ou poursuites engagees sur les ide.

[Patients...]

Bonjour à tous,
Je suis "en plein" dans ce dossier actuellement...
1- La RCP et la PJ souscrites (96 euros par an sur le devis en ma possession) sont elles actives à partir du moment où, comme il est écrit sur le contrat: "Il est rappelé qu'en application de l'article L4311-15 du code de la Santé Publique, nul ne peut exercer la profession d'Infirmier s'il n'est pas inscrit au tableau de l'ordre des Infirmiers"?
La question a déjà été posée, mais creusons un peu:
2- Qu'en est-il de l'Infirmier qui s'est inscrit l'année de la création de l'ordre (allez, moi par exemple), qui a donc réglé sa cotisation au moins une fois, et qui a donc un N° d'inscription à l'ordre...Même s'il ne règle plus ses cotisations depuis des années..."IL EST INSCRIT"...et c'est le terme employé par les assurances!
Au final, seul le juge tranchera et pour ma part, je pense que je vais souscrire à cette assurance car même si je souhaite ne jamais avoir à l'utiliser, et même si je sais qu'il est possible que je paie pour rien, ça leur ferai tellement de contre pub que je doute beaucoup qu'il prennent le risque de ne pas défendre un actionnaire. Et puis, si cela me permet de mieux dormir (psychologique), j'achète...
Au plaisir de vous lire...

[albundy]

aaah merci! j'aurais plutot pense recevoir une reponse soit d'un membre de l'odre soit d'un membre du syndicat resilience, je pense que sur ce sujets ils peuvent apporter une reponse claire,

tu reponds implicitement a ma 2em question dans ta reponse.
oui je pense comme toi l'important pour les assurances vu le texte en reference, est d'etre inscrit, le fait que ta cotisation ne soit pas à jour ne te raye pas du tableau des inscrits.
mais pour ma premiere question ?......

[execho]

Tu trouveras ton bonheur dans le bulletin officiel du ministère de la justice:24 septembre 2014:"circulaire relative aux relations entre les parquets et les ordres des professions en lien avec la Santé publique".Tu y noteras la notion de secret de l'instruction et celle d'actes mettant en danger l'honneur de la profession.bonne lecture.

[albundy]

merci du texte, tres interressant je ne le connaissais pas.
donc là on voit la theorie.
Mais comme le titre du sujet en pratique comment ca se passe pour la question 1° posée dans le premier post du sujet?

[execho]

La justice ne peut se saisir elle même.Au procès elle traite le sujet du procès.Par contre par dénonciation le Procureur de la République peut ouvrir une enquête.Après vérification des faits il peut proposer un arrangement:dans ce cas,régularisation de la situation,à mon avis.

[albundy]

merci de participer a u sujet
en fait la question est plutot est ce que ca s'est deja produit si l'ide est dans une affaire de poursuite au civil ou au penal:

1° lors une poursuite au civil ou penal est ce que le fait de ne pas appartenir a l'ordre a deja été l'objet d'une poursuite/condamnation pour exercice illegal de la profession d'infirmier?

[Patients...]

Bonjour à vous,

Pour la question N°1, je vais tenter l'approche d'un expert dans ce domaine (juriste en CH).
Dès que j'obtiens une réponse, je la partage...

A+...