c'est parti , je prend un avocat!

[Maria03]

J'ai fais un rachat de patientele il y a 7 mois environ et celle qui m a vendu est devenu ma collaboratrice

on a signé un contrat de cession + un contrat de collaboration avec clause de non concurrence, droit de rompre avec préavis de 2 mois et c'est ecrit que ma collabo ne doit pas garder d actes en dehors de notre planning de collabo, qu elle ne pourra plus jamais prétendre à aucun droit sur la patientele etc

j ai beaucoup de difficultés avec elle depuis le départ (elle a mis 4 mois pour me céder la ligne téléphonique, ne m a pas présenté tous les patients et fait des soins sans me le dire que ce soit sur mes jours de repos ou sur mes jours de travail, et en plus conduit sans permis ce qui inquiète les patients!!!

j'ai rompu le contrat avec 2 mois de préavis mais comme le contrat de cession stipule lui qu elle collaborera pour une durée minimum de un an puis par la suite cessera toute activité, elle m envoie un courrier de son avocat me disant qu il faut que je la garde 3 mois de plus, quelle horreur!!!!!!

Or le contrat de collabo dit, lui, qu il peut etre rompu de part et d autre avec préavis de 2 mois

bref, du coup, moi qui voulait me séparer tranquillement, je prend du coup un avocat

Et comme ce matin j'ai rappellé une patiente qui me confirme que ma collegue lui a fait une prise de sang samedi dernier ( sur son jour de repos) et qu une seconde est prévue ce samedi (son jour de repos egalement) ben j veux l attaquer sur ce point.

Je voulais avoir votre expérience

l avocat peut il demander la liste cpam concernant les soins qu elle a fait sur ses jours de repos?

j'ai plusieurs noms de patients et quelques dates personnellement mais je voulais savoir comment ça se passe concretement pour avoir ces infos?

bref, la pire expérience de ma vie cette bonne femme!!!!!!

[Anonyme222222]

et en plus conduit sans permis ce qui inquiète les patients!!!

C'est quoi le rapport ?

Puisque tu as décidé de prendre un avocat (RCP ?), va jusqu'au bout de ta démarche en ne te tenant qu'aux faits liés aux termes du contrat.

[Maria03]

Qu est ce que rcp?

Ya pas de rapport c est elle qui prend des risques ca la regarde. Mais tous les jours j ai le droit a des reflexions des patients qui s inquiete de savoir si elle se fait arreter est ce qu ils peuvent compter sur les soins.

Sinon je voulais savoir si la cpal communiquait facilement la liste des actes des 6 derniers mois pour pouvoir mettre en evidence le non respect du contrat?

[execho]

le contrat de collaboration doit comporter des item obligatoires sous peine de nullité.En particulier prévoir la possibilité de se constituer une patientèle.Et en même temps ,il peut y avoir une clause de non concurrence.Cependant,le planning ne peut faire obstacle au libre choix du patient pour les soins.Dit autrement:par exemple dans le cadre d'une association si un patient appelle une infirmière sur son jour de repos car il la préfère pour une prise de sang,personne n'a rien à dire.Donc,vérifier si le contrat est correct sur tous les plans avant d'attaquer.Votre avocat de votre assurance pro(Moutarde),vous renseignera sur la validité du contrat.les soins sur "votre "patientèle en dehors du planning sont légaux.

[execho]

ps:la clause de non concurrence ne s'applique pas pendant le contrat de collaboration puisque justement il s'agit de soigner votre patientèle.

[Maria03]

ok merci

plus qu a prier que la rupture de contrat est bien valable apres ses 2 mois de préavis!!!!!!


vivement la fin de cette collaboration!

[krakinette93290]

mais qu'elle idée de faire un contrat de collaboration avec une nana qui te vend une patientele==) tu met une clause de non concurence sur un contrat de cession, mais tu la prend comme collaboratrice?????????


voila comment les idel abusent de petites naives!

[inclownito]

Bienvenue dans le monde cruel du travail, moi aussi je viens de connaître mes 1ers déboire, Après avoir racheté une patientèle il y a 2 mois, une infirmière de la commune voisine vient de prendre un de nos patients (qui est de sa famille) car elle n'a pas de travail, je peux comprendre et vous me direz que c'est le choix du patient, ça je le sais mais je ne trouve pas ça fair play.Surtout qu'elle n'a pas la franchise de me le dire en face et que c'est le patient qui me le dit avec les larmes aux yeux.Enfin ce qui ne tue pas nous rend plus fort et je me suis toujours dit que ceux qui font des vacheries le paieront un jour où l'autre.aller courage à toi!!et t'inquiètes si tu es appréciée par tes patients ils resteront fidèles