question d'ordre juridique

[albundy]

Bonjour,

j'ai deja pose la question dans une autre partie du forum mais vu le peu de reponse je pense que c'est lié au fait que ce n'etait pas le bon endroit du forum pour mon sujet.
Alors si des gens bien informés peuvent me répondre voir meme mieux avancer des arguments verifiables avec des liens internet ca pourrait servir a tout le monde aussi....
(desole si vous avez deja aborde le sujet ou si ca fait doublon avec un autre topic)

1° lors une poursuite au civil ou penal est ce que le fait de ne pas appartenir a l'ordre a deja été l'objet d'une poursuite/condamnation pour exercice illegal de la profession d'infirmier?

2° dans le cas d'une assurance professionnelle souscrite, est ce que le fait de ne pas etre a l'ordre annule toute prise en charge ou action de cette assurance.

j'ai cherche (peut etre mal) sur le site de l'ordre mais ils ne parlent pas des condamnations ou poursuites engagees sur les ide. Pour le moment je n'ai de reponse ni de l'ordre ni d'aucun syndicat mais peut etre que des personnes acces juridique sont plus a meme de me donner des reponses.
merci

[binoute1]

Bonjour,

j'ai deja pose la question dans une autre partie du forum mais vu le peu de reponse je pense que c'est lié au fait que ce n'etait pas le bon endroit du forum pour mon sujet.
Alors si des gens bien informés peuvent me répondre voir meme mieux avancer des arguments verifiables avec des liens internet ca pourrait servir a tout le monde aussi....
(desole si vous avez deja aborde le sujet ou si ca fait doublon avec un autre topic)

1° lors une poursuite au civil ou penal est ce que le fait de ne pas appartenir a l'ordre a deja été l'objet d'une poursuite/condamnation pour exercice illegal de la profession d'infirmier?pas que je sache, mais cela pourrait puisuqe théoriquement l'inscription est obligatoire. Mais selon certaines régles précises (genre pas de chèque avec l'inscription) .

2° dans le cas d'une assurance professionnelle souscrite, est ce que le fait de ne pas etre a l'ordre annule toute prise en charge ou action de cette assurance.logiquement cela devrait puisuque que théoriquement ... MAis les assureurs ont déclarés qu'ils ne souléveraient pas le lièvre. Tu penses, sont trop contents d'engrenger les contrats. MAis 1- ce sont les assureurs qui ont déclarés ça, peut-on leur faire confiance quant il y a des sous à dépenser (ou pas...) à la clé ? 2- les promesses n'engagent que ceux qui les croient...

j'ai cherche (peut etre mal) sur le site de l'ordre mais ils ne parlent pas des condamnations ou poursuites engagees sur les ide. Pour le moment je n'ai de reponse ni de l'ordre ni d'aucun syndicat mais peut etre que des personnes acces juridique sont plus a meme de me donner des reponses.
merci

je me permets un ajout perso, mais pour te voir souvent sur le forum, je pense que tu dois le savoir : une assurance pro ne sert à pas grand chose pour les IDE salariés, ceux étant sous la responsabilité civile de leur employeur. Mais obligatoire pour les libéraux, puisqu'ils sont leur propre employeur.
ET puisque c'est une clientèle importante des assureurs, voilà pourquoi ces derniers ont dit qu'ils ne souléveraient pas le lièvre.

A faire confirmer par un juriste.

[binoute1]

de rien ...;

[albundy]

merci