débutante en libéral
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Re: débutante en libéral
Je trouve que c'est de pire en pire ces histoires de pourcentages...
Je me demande si ceux qui le pratiquent savent qu'ils n'en n'ont pas le droit...
Je me demande si ceux qui le pratiquent savent qu'ils n'en n'ont pas le droit...
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Re: débutante en libéral
ce qui est dommage c est qu il n y ai pas de texte legislatif sur la retrocession d honoraires .....
Re: débutante en libéral
20%.
Je n'ai jamais assisté à des courses de spermatozoïdes mais j'ai donné beaucoup de départs
- caducee1717
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Re: débutante en libéral
jujudetran a écrit :ce qui est dommage c est qu il n y ai pas de texte legislatif sur la retrocession d honoraires .....
Ce sont des usages, tout comme celui de "vendre" sa patientèle ou pas...
Tant qu'il n'y a pas de loi qui l'interdise ce n'est pas illégal...donc c'est la loi de l'offre et de la demande.
A titre de comparaison mes collègues sages-femmes pratiquent des retenues de 30 %...mais c'est à la fois l'usage dans leur corporation et aussi le % pratiqué par tous leurs confrères/consoeurs, et le zonage faisant qu'aucune nouvelle installation/collaboration n'est possible seul le statut de remplaçant est autorisé...
Pour les infirmiers c'est à la libre appréciation de chacun...ce qui donne à peu près tout et n'importe quoi (allez voir du côté de l'Ile de la Réunion par exemple)...

souriez...et vous recevrez autant en retour
Re: débutante en libéral
la loi est claire,il faut déterminer les frais pro.sur un an et les rapporter aux frais journaliers.Si une proposition vous semble non justifiée(pas de preuves des frais pro.)°,il ne faut pas signer.Si vous avez signé et que des mois après vous apprenez en lisant un forum par exemple que c'était abusif:soit vous partez en vous accusant de légèreté,soit vous dénoncez le contrat pour clause illégale .La solution la plus courante:vous avez besoin de ce travail,le contrat est abusif,vous signez et il ne se passe rien.Un contrat se signe à deux.On ne peut acheter que ce qui est à vendre.Cependant nous ne sommes pas dans le vide,un juriste de votre assurance pro.peut conseiller les démarches judiciaires à entreprendre.Reste le problème de la prévention ,la tentation de mettre un gendarme avant toute signature de contrat.Ici,le contrat est éventuellement demandé par les CPAM,qui n'ont pas vocation à régler les contre parties financières.L'ordre infirmier aimerait jouer ce rôle.Pour ma part,je dirais,il faut mieux informer les remplaçantes et les infirmières sur cette partie financière,les syndicats qui nous offrent régulièrement des revues pourraient faire un effort.La multiplication des recours judiciaires et leur publicité devrait freiner les infirmières tentées de se faire un peu(beaucoup) d'argent sur les remplaçements.
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- Accro
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Re: débutante en libéral
Y a en gros un vide judirique...
Il ne faut pas que les redevances constituent des revenus complémentaires, car ce sont des BIC et non des BNC... que cela constitue un lien de subordination qui est interdit entre IDE, et du salariat déguisé.
Mais il est toléré de déclarer ces revenus des redevances comme un BNC, tant que cela ne dépasse pas un certain plafond... qui est quand même très haut (34 000€ il me semble ou un truc comme ca)
Bref, on a pas le droit pour les raisons évoquées plus haut, mais l'urssaf tolère... Moi personnellement je pense qu'il n'y a pas besoin d'en arriver à 34 000€ pour parler de revenus complémentaires...
Moi c'est surtout éthiquement que ca me dérange, et c'est ainsi qu'on trouve des installés qui gère leurs pools de collab ou rempla, en se mettant plus que du beurre dans les épinards... De vrais chefs d'entreprise... sauf qu'un IDEL n'est jamais l'employeur d'un autre IDEL....
Il ne faut pas que les redevances constituent des revenus complémentaires, car ce sont des BIC et non des BNC... que cela constitue un lien de subordination qui est interdit entre IDE, et du salariat déguisé.
Mais il est toléré de déclarer ces revenus des redevances comme un BNC, tant que cela ne dépasse pas un certain plafond... qui est quand même très haut (34 000€ il me semble ou un truc comme ca)
Bref, on a pas le droit pour les raisons évoquées plus haut, mais l'urssaf tolère... Moi personnellement je pense qu'il n'y a pas besoin d'en arriver à 34 000€ pour parler de revenus complémentaires...
Moi c'est surtout éthiquement que ca me dérange, et c'est ainsi qu'on trouve des installés qui gère leurs pools de collab ou rempla, en se mettant plus que du beurre dans les épinards... De vrais chefs d'entreprise... sauf qu'un IDEL n'est jamais l'employeur d'un autre IDEL....
Re: débutante en libéral
google:"le contrat-conditions de validité sorfeco 21".Il n'y a pas de vide juridique,mais des ignorants de la loi.
Re: débutante en libéral
surfeco