Litige fin d'exercice en commun, quels sont mes droits?

[Tétard]

Bonjour, je vs explique ma situation.
J'exerce en libéral avec un collegue depuis plusieurs années, nous n'avons jamais signé de contrat et fonctionnont en commun , tout est divisé en 2 (charges, jours de travail ) ,cela se passe mal et je souhaite interrompre notre activite commune .

Puis je partir , ouvrir un autre cabinet et demander à nos patients de choisir qui ils veulent pour continuer leur prise en charge ?dans quelles conditions faire cela correctement ?
Merci de vos conseils

[Tétard]

Pas de réponses .....non ? Vraiment pas ????

[execho]

pour moi,en l'absence de contrat vous êtes en association de fait.Il faut voir comment vous pouvez quitter ce cabinet(les murs) suivant le contrat de co location si il y en a.Traditionnellement ,on doit se partager la patientèle sur un document en raisonnant par affinité si il y a des évidences et en chiffre d'affaire.Signer par contrat simple ce partage.Après,les patients vous connaissant tous les deux,on ne leur impose pas un nouveau soignant.Vous leur expliquez si ils le demandent que vous travaillez maintenant chacun de manière indépendante.Avec le temps,ils peuvent changer d'avis,et c'est leur droit.Vous pouvez d'ailleurs commencer ce fonctionnement dès maintenant sans changer de cabinet:mais alors c'est sept jours sur sept.

[execho]

j'ai cependant un gros doute de séparer la notion de patientèle et le cabinet.Il se peut aussi que une fois le partage fait vous ne puissiez légalement vous envoler avec votre prise et deviez vendre cette part à l'infirmier fidèle aux murs de départ.Bref,heureusement il y a un forum juridique avec des juristes.

[Tétard]

Merci pour votre aide .
J'ai eu contact avec un juriste et l'ordre infirmier .
J'y vois plus clair ...
Merci à tous

[Juriste MACSF]

Bonjour,

En l’absence de contrat écrit certaines obligations demeurent.

La rupture du lien contractuel de fait doit être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Un délai de préavis dit « raisonnable » doit être respecté. Ce délai varie en fonction de la durée d’exercice au sein du cabinet et reste à la libre appréciation des parties (15 jours, 1 mois ou plus).
L’installation à proximité est possible dans la mesure où il n’existe pas de clause de non concurrence insérée dans un contrat.
Il conviendra cependant de ne pas se livrer à des actes de concurrence déloyale.

Les patients seront par conséquent informés des nouvelles coordonnées de l’infirmier (ou infirmière) qui se réinstalle et pourront ainsi user de leur libre choix.
Cette information prendra la forme d’une affichette au cabinet, ou bien d’un courrier adressé en commun avec l’infirmier (ou infirmière) restant au cabinet, et précisera uniquement les nouvelles coordonnées sans autre mention.
Les charges devront être réglées jusqu’au jour du départ.

Le but recherché est de réaliser une rupture d’association en bonne confraternité et dans l’intérêt des patients en assurant la continuité des soins dans le respect du libre choix.

Cordialement,
Juriste MACSF

[Tétard]

Merci à tous pour votre aide et surtout pour les conseils avisés du juriste , cela rejoint ce que l'ordre m'avait dit .

Merci

[milie3]

Bonjour,
Je suis nouvelle sur ce forum et je vous appelle au secours car je suis dans une situation délicate pour laquelle j'aimerai quelques conseils.Voici mon problème:
je suis libérale et j'avais pris en remplacement une ide durant plusieurs mois en 2012.Je lui avais fais un contrat dans lequel il existait une clause de non concurrence.A la fin de son remplacement, comme elle était sympa et compétente, je lui ai proposé de s'associer avec moi et de partager la même clientèle....mais comme j'avais confiance, je ne lui ai pas fais de contrat d'association ou de collaboration... Il y a environ 2 mois, je découvre en commençant ma tournée du matin, qu'elle à fait remplir des petits papiers à nos patients, la désignant comme seule IDE pour la continuité de leurs soins (sans aucune explication!!!). Sur les 13 patients que nous avions, 9 ont signés le papiers mais ce sont tous des patients avec de gros troubles cognitifs et ils ont rien compris...Certains papiers étaient même écrit de la main de ma collègue!!!Je l'appelle pour lui demander des explications et elle me répond qu'elle ne veut plus travailler avec moi,(sans motif valable) et elle m'ordonne de quitter le cabinet et me menace Comme je lui tiens tête en demandant des explications, elle me harcèle au téléphone et son mari me fonce dessus en voiture(digne d'un bon thriller!!!) A bout de nerf, je porte plainte à la gendarmerie, a qui je confie les petits papiers. L'enquête est en cours, les gendarmes vont voir les patients. Mais en attendant, je me retrouve avec seulement 4 patients et une perte de chiffre d'affaire énorme et les charges qui continuent à tomber Cette IDE avait-elle le droit de me planter du jour au lendemain??(préavis?)A-t-elle le droit de continuer à exercer tranquillement alors qu'elle avait une clause de non concurrence dans son contrat de remplacement à l'époque??Que dois-je faire???
Merci d'avance pour vos réponses et votre aide.

[Tétard]

Bonjour,
As tu contacter l'ordre , commence par porter plainte aupres d'eux .ce qu'elle fait est illegal .la meilleure maniere te t'en sortir et de suivre à la lettre la loi qui visiblement est de ton coté ,courage.

[Florent L]

Sur les 13 patients que nous avions, 9 ont signés le papiers mais ce sont tous des patients avec de gros troubles cognitifs et ils ont rien compris...Certains papiers étaient même écrit de la main de ma collègue!!

Et là on peut quitter le domaine de la faute déontologique pour autre chose de plus grave....pas bien maligne.

[milie3]

J'ai effectivement contacté l'ordre au moment des faits. La personne que j'ai eu au téléphone l'a contacté pour la sermonner et lui demander de se calmer.L'ordre nous a demandé de nous partager équitablement les patients, ce pourquoi elle était d'accord.Mais le soir même en faisant ma tournée, les patients me disaient qu'elle était venu les voir pour les menacer.Elle leurs aurait dit que vu qu'ils avaient signés un papier, si ils restaient avec moi, "ils verraient arriver les gendarmes"!!!Puis elle m'a appelée une nouvelle fois pour me dire:"je veux tout!"Résultat: l'ordre l'a rappelé encore une fois pour la sermonner... L'ordre a fini par comprendre que lorsqu'ils ont eu les gendarmes au téléphone et ils m'ont dit:"portez plante mlle."

[milie3]

Les gendarmes font donc actuellement le tour des patients...la honte.Et moi en attendant je meurs de faim et je ne peux plus assumer financièrement les soins non remboursés de mon fils de 19 mois lourdement handicapé. C'est la panique...

[Florent L]

.Mais le soir même en faisant ma tournée, les patients me disaient qu'elle était venu les voir pour les menacer.Elle leurs aurait dit que vu qu'ils avaient signés un papier, si ils restaient avec moi, "ils verraient arriver les gendarmes"!!!Puis elle m'a appelée une nouvelle fois pour me dire:"je veux tout!"

Elle veut tout, mais elle va peut-être avoir ce qu'elle ne voulait pas !!

C'est très bien qu'elle ait menaçé les patients, si un seul le répète aux gendarmes, elle est fichue.

Pénal + ordinal....mais, effectivement, il faut porter plainte.