Redevance dans un contrat de collaboration

[Rosemai]

Bonjour,
J'aurai besoin de savoir quel est le pourcentage du CA qu'il faut appliquer en général dans un contrat de collaboration, pour la redevance. Je viens d'être conventionnée et l'IDEL avec qui je vais travailler n'a pas cette expérience.
Merci de me lire.

[boudchou47]

La loi dit qu'il ne peut y avoir de lien de subordination... On ne doit donc pas être rémunéré car on "fait travailler" un collègue. Donc en toute logique, la redevance de collaboration doit être la part de participation au frais du cabinet du collaborateur au prorata de ce qu'il travaille. L'idéal est donc de calculer le montant annuel de charge, de le diviser par 365j et ainsi on obtient le montant des charges par jour travaillé... et donc le montant de la redevance, facture à l'appui.

Après en pratique, les cabinets pratiquent entre 5 et 15% de redevance... ce qui est bien au dessus de ce que donnerais un réel partage de frais... Beaucoup aussi ne demandent aucune redevance....

[Florent L]

La loi dit qu'il ne peut y avoir de lien de subordination... On ne doit donc pas être rémunéré car on "fait travailler" un collègue. Donc en toute logique, la redevance de collaboration doit être la part de participation au frais du cabinet du collaborateur au prorata de ce qu'il travaille. L'idéal est donc de calculer le montant annuel de charge, de le diviser par 365j et ainsi on obtient le montant des charges par jour travaillé... et donc le montant de la redevance, facture à l'appui.

Tout est dit....mais 15% c'est de la folie pure.

En gros, entre 3 et 5 %, s'il y a lieu...attention, il faut tout pouvoir justifier, sinon cela risque de tomber sous le coup de la location de clientèle, non seulement illicite et la juridiction est constante là-dessus.

[Rosemai]

Merci pour cette rapide réponse. Ce sera une aide précieuse pour moi.

[samudra31]

Bonjour à tout le monde.
J'ai besoin qu'on m'éclaire le plus rapidement possible...Je suis actuellement en collaboration avec fin prématurée du contrat pour "baisse de l'activité" (motif du courrier recommandé, en fait les CA ne montrent aucune baisse). Les relations sont difficiles pour le moins ! Ma redevance est de 10% des honoraires, et je viens d'apprendre via la macsf que je les dois aussi sur mes frais de déplacements ce que je trouve juste incroyable ! Ma question : j'ai un remplaçant (c'est le même pour nous 3) qui travaille entre 2 et 5 jours par mois pour moi et pour lequel je rétrocède 90% du CA, je dois payer ma redevance sur le CA de mon remplaçant ??? Il me semble logique de payer mes 10% sur mon CA et pas sur le sien, mais là je me dis que tout est possible !! svp, donnez moi vos lumières..

[Florent L]

Le même remplaçant pour 3 personnes ?

Ma redevance est de 10% des honoraires, et je viens d'apprendre via la macsf que je les dois aussi sur mes frais de déplacements ce que je trouve juste incroyable

Sûrement pas...les frais de déplacement comme les indemnités de nuit ne peuvent être l'objet de rétrocession.

Seule exception: véhicule alloué....

De toute façon, tout doit pouvoir être justifié, dans ces 10%: frais d'entretien du local, loyer, EDF, eau, gaz,bureautique...

10% en collaboration, c'est louche...

je dois payer ma redevance sur le CA de mon remplaçant ???

Oui.

Mais vu que le remplaçant doit aussi t'en verser une...

[execho]

la rétrocession n'a rien à voir avec le CA,elle doit correspondre à des frais réels,avec remboursement du trop perçu par le cabinet si besoin.Sachant que vous pouvez ne pas prendre de remplaçante,je ne vois pas l'argument de baisse d'activité très fiable.Consultez encore votre conseil juridique.Pour vos frais de voitures vous les déclarerez aux impôts(forfait ou réel).