financement des études en étant à pôle emploi..Actualisation

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Miissa
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Re: Financement Pôle Emploi

Message par Miissa »

Karlyte a écrit :
Miissa a écrit :J'ai une petite question:

Je suis en CDD 6 mois renouvelable dans la fonction publique territoriale (Crèche). J'ai appris à ma directrice que je voulais reprendre mes études et donc ne pas renouveler mon contrat le 30 Mai 2014.
Elle m'a demandé de faire une lettre stipulant que mon contrat prendra bien fin le 30 Mai 2014 et que je ne souhaitais pas le renouveler vu que je compte devenir infirmière.

Mes collègues me disent de bien "tourner" ma lettre sinon je ne toucherais pas le chômage.

Que devrais-je faire ?? :(
Le refus de renouvellement de CDD ne te prive pas du droit au chômage ; si elle le veut, ta directrice peut te faire signer un document indiquant que tu refuses le renouvellement du CDD ou bien la poursuite de la relation de travail en CDI afin de justifier le non paiement de la prime de précarité.
Ça ne change rien = droit au chômage.
D'accord merci !
C'est un CDD 6 mois renouvelable sur 6 mois a chaque fois car je remplace une AP qui est partie en détachement à la mairie de Paris.
J'ai commencé ma lettre en me renseignant sur internet et il faut bien que je mette que je RENONCE au renouvellement pour reprise de mes études et non que je REFUSE d'être renouvellée. C'est compliqué tout ça quand même ^^
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Lenalan
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Re: Financement Pôle Emploi

Message par Lenalan »

Et oui c'est une affaire de mots, un refus de renouvellement de CDD peut être assimilé à une démission, donc pas droit au chômage, tes collègues ont raison il faut faire attention!
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Re: Financement Pôle Emploi

Message par Miissa »

Lenalan a écrit :Et oui c'est une affaire de mots, un refus de renouvellement de CDD peut être assimilé à une démission, donc pas droit au chômage, tes collègues ont raison il faut faire attention!
Oui c'est ce qu'elles m'ont dit ! Du coup j'ai tourné ma lettre comme ça pour le moment:

"Objet: Fin de contrat à durée déterminée

Madame, Monsieur

Par la présence, je vous écris cette lettre afin de vous informer que ma prise de poste prendra bien fin à la date donnée sur mon contrat à durée déterminé au 31 Mai 2014.

En effet, désirant reprendre mes études afin de devenir Infirmière à la rentrée de Septembre 2014, je renonce au renouvellement de mon contrat à durée déterminée ."

Je ne sais pas quoi rajouter ou modifier :/
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Lenalan
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Re: Financement Pôle Emploi

Message par Lenalan »

ça m'a l'air nickel :D
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Miissa
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Re: Financement Pôle Emploi

Message par Miissa »

Lenalan a écrit :ça m'a l'air nickel :D
Merci beaucoup :)
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Re: Financement Pôle Emploi

Message par mimi56mimi56 »

Miissa a écrit :
Lenalan a écrit :Et oui c'est une affaire de mots, un refus de renouvellement de CDD peut être assimilé à une démission, donc pas droit au chômage, tes collègues ont raison il faut faire attention!
Oui c'est ce qu'elles m'ont dit ! Du coup j'ai tourné ma lettre comme ça pour le moment:

"Objet: Fin de contrat à durée déterminée

Madame, Monsieur

Par la présence, je vous écris cette lettre afin de vous informer que ma prise de poste prendra bien fin à la date donnée sur mon contrat à durée déterminé au 31 Mai 2014.

En effet, désirant reprendre mes études afin de devenir Infirmière à la rentrée de Septembre 2014, je renonce au renouvellement de mon contrat à durée déterminée ."

Je ne sais pas quoi rajouter ou modifier :/
méfies toi, car si tu renonces au renouvellement de ton cdd cela va être considéré comme une démission,
puisque tant que la personne que tu remplaces n'aura pas repris son poste tu es tenu de respecter ton engagement, le cdd est renouvelable, en principe tu dois continuer ton contrat jusqu'à ce que la personne revienne.
essayes de trouver un arrangement avec ton employeur, si tu écris cette lettre mentionnant que tu veux reprendre tes études, tu n'auras pas le droit au chômage, cela sera considéré comme une démission, pour éviter cela il faudrait que ton employeur coche la case fin de cdd, mais avec la lettre qu'elle veut que tu lui fasses, elle n'aura pas à te payer les indemnités de fin de contrat puisqu'elle te demande de dire que c toi qui renonce à la poursuite de ton cdd.
je me bats depuis 1 contre 1 de mes employeurs, qui lui, a rompu un cdd alors que la personne en arrêt maladie que je remplaçais, n'avait pas repris son poste.
Il n'avait pas le droit de rompre ce contrat à durée déterminé.
le seul moment ou il pouvait le faire c'était lorsque la personne reprendrait son poste.
J'ai gagné au prudhomme, j'attends tjrs d'être payée
Alors ce qui va dans un sens va également dans l'autre sens pour une rupture de CDD, l'employeur n'a pas le droit, mais le ou la salarié non plus, de rompre un CDD selon son bon vouloir.
Il est plus facile de rompre un CDI que de rompre un CDD, les lois sont complètement différentes.
La seule solution, c'est qu'elle te licencie pour faute ou alors pour abandon de poste.
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Re: Financement Pôle Emploi

Message par Karlyte »

Lenalan a écrit :Et oui c'est une affaire de mots, un refus de renouvellement de CDD peut être assimilé à une démission, donc pas droit au chômage, tes collègues ont raison il faut faire attention!
Coucou dernière ligne droite pour valider ta première année :clin:

Précisions : en fait dans le cas d'un contrat de travail en cdd qui est à terme précis sans mention de prolongation si la salariée remplacée ne revient pas, ou sans mention de renouvellement possible, alors l'employeur ne peut obliger une personne à poursuivre au delà de la date initiale prévue.
Dans ces conditions le refus n'est pas considéré comme une démission puisqu'elle aura travaillé jusqu'au terme initialement prévu : elle aura droit à l'indemnité de fin de contrat sauf si l'employeur lui propose un CDI pour occuper un poste similaire ; elle aura droit à l'ARE.
C'est donc de bien lire le contrat de travail :clin:
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Re: Financement Pôle Emploi

Message par mimi56mimi56 »

miissa: dernière petite chose, si ton contrat a une date de fin, tu n'as pas à faire de lettre de rupture.
Si tu en fais une, celle ci serait contre toi et serait assimilé à une démission, tu attends le 31 mai, date de fin de ta première période du contrat, si j'ai bien compris, et tu ne retournes plus à ton travail puisque tu auras été au terme de ton contrat.
Ton employeur veut que tu lui fasses une lettre comme cela elle n'a pas à régler les indemnités de rupture, ne le fais surtout pas.
Si sur ton contrat, tu as une date de début et une date de fin, au terme de celui ci, tu auras le droit à tes indemnités de fin de contrat et aux indemnités de chômage, par contre fait bien attention à ce que l'employeur aura coché sur l'attestation unédic, il faut qu'elle coche fin de contrat à durée déterminée, sinon tu pourras oublier les indemnités chômage si elle coche autre chose.
Elle ne pourra pas cocher rupture anticipé d'un CDD puisque tu auras été au terme de ta première période de ton contrat, ni démission, alors surtout contrôles bien cette feuille, ne signes rien tant tu n'as pas tout vérifié
Pour être plus sûre, contact l'inspection du travail, ou le syndicat , eux seront à même de te répondre. :clin:
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Re: Financement Pôle Emploi

Message par vaness desiles »

Bonjour,

A ta place je ne ferai pas de lettre, c'est le moyen utilisé par les employeurs pour éviter de payer les indemnités. Méfies-toi.
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Mais où est donc passée la morale?
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Re: Financement Pôle Emploi

Message par Karlyte »

vaness desiles a écrit :Bonjour,

A ta place je ne ferai pas de lettre, c'est le moyen utilisé par les employeurs pour éviter de payer les indemnités. Méfies-toi.
Très vrai et la prime de précarité calculée sur 10% du brut sur 6 mois, c'est appréciable :clin:
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Re: Financement Pôle Emploi

Message par Miissa »

J'ai donné la lettre ce matin :/
Cette lettre permet a ma directrice de déjà recruter quelqu'un pour me remplacer en fait :/
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Re: Financement Pôle Emploi

Message par mimi56mimi56 »

Miissa a écrit :J'ai donné la lettre ce matin :/
Cette lettre permet a ma directrice de déjà recruter quelqu'un pour me remplacer en fait :/
tu n'aurai jamais dû donner cette lettre, elle a toutes les cartes en main maintenant, et tu risques de ne pas avoir tes primes de fin de contrat et en plus cela va être considéré comme une démission, donc pas le droit au chômage
J'espère que ton employeur est conciliant, et que je me trompe :? :peur:
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Re: Financement Pôle Emploi

Message par Miissa »

mimi56mimi56 a écrit :
Miissa a écrit :J'ai donné la lettre ce matin :/
Cette lettre permet a ma directrice de déjà recruter quelqu'un pour me remplacer en fait :/
tu n'aurai jamais dû donner cette lettre, elle a toutes les cartes en main maintenant, et tu risques de ne pas avoir tes primes de fin de contrat et en plus cela va être considéré comme une démission, donc pas le droit au chômage
J'espère que ton employeur est conciliant, et que je me trompe :? :peur:
J'espère aussi.. Je vais essayer de lui parler demain.
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Re: Financement Pôle Emploi

Message par Karlyte »

Miissa a écrit :
Lenalan a écrit :Et oui c'est une affaire de mots, un refus de renouvellement de CDD peut être assimilé à une démission, donc pas droit au chômage, tes collègues ont raison il faut faire attention!
Oui c'est ce qu'elles m'ont dit ! Du coup j'ai tourné ma lettre comme ça pour le moment:

"Objet: Fin de contrat à durée déterminée

Madame, Monsieur

Par la présence, je vous écris cette lettre afin de vous informer que ma prise de poste prendra bien fin à la date donnée sur mon contrat à durée déterminé au 31 Mai 2014.

En effet, désirant reprendre mes études afin de devenir Infirmière à la rentrée de Septembre 2014, je renonce au renouvellement de mon contrat à durée déterminée ."

Je ne sais pas quoi rajouter ou modifier :/
Juste comme ça : "Par la présence, je vous écris cette lettre" :roll:
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Re: Financement Pôle Emploi

Message par neloo84 »

Bonjour, j'espère avoir réponse à mes questions :) voilà je me présente je m'appelle Elodie, j'ai passé mes concours à bagnols, gap, rodez et je suis inscrite en belgique à tournai. Mes questions sont: dois je demander des maintenant l'aide du financement ou j'attends toutes les réponses? Sachant que j'ai fait une rupture de mon Cdi donc je suis inscrite à pôle emploi.
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