installation libérale

[caroposte]

bonjour,
je suis actuellement remplaçante dans un cabinet infirmier. Ma collègue qui travaille seule, m'a annoncé qu'elle déménageait pour suivre son conjoint et m'a proposé la reprise du cabinet.
Entre temps je suis partie en vacances et elle a trouvé une autre remplaçante, je l'ai relancé pour la vente du cabinet et la elle n'est pas capable de m'annoncer le prix . Elle m'annonce qu'elle a d'autres personnes intéressées et veut faire monter les enchères. On décide avec la deuxième remplaçante de prévoir une association et on l'informe. Elle m'annonce que je devrais le racheter seule.
Depuis elle ne me demande plus de lui faire de remplacement et ne veut plus me vendre le cabinet. Elle a trouvé une tierce personne. Les patients sont tous affolés et certains ont faits des lettres pour nous garder.
J'ai signé un contrat avec une clause de non concurrence de 2 ans et de 20 km. Contrat non remis à jour depuis 1 an
Est ce que si elle vend et quitte la région , je peux m'installer à mon compte avec mon associer pour récupérer les patients qui sont demandeurs.
Sachant que le contrat de remplacement ce passe entre me X et me C.
merci de me répondre dans les plus brefs délais.

[execho]

même en l'absence de renouvellement de votre contrat,vous avez travaillez,on considère que les modalités sont celles du contrat initial.Si la titulaire veut changer de remplaçante elle doit vous en informer par lettre recommandée et rompre le contrat suivant les modalités prévues dans le contrat initial.La rupture du contrat n'enlève pas la clause de non concurrence.Par contre je ne pense pas que son successeur hérite de la clause de non concurrence.Le successeur soignera la patientèle"achetée",après le départ de l'ancien titulaire vous pourrez vous installer et les patients choisiront.Vous ne pouvez vous installer avant le départ de votre remplacé.Le laps de temps entre la prise de fonction du nouveau titulaire et votre installation ne doit pas être utilisé à démarcher la patientèle cédée,ceci n'étant pas confraternel et sabordant la vente du titulaire.

[la fouaise]

je pense que de toutes façons,la clause de non concurrence sur 20 km est très excessive et serait considérée par un tribunal comme abusive

[caducee1717]

je pense que de toutes façons,la clause de non concurrence sur 20 km est très excessive et serait considérée par un tribunal comme abusive

alors là je n'en suis pas si sûre dans le sens ou dans certains secteur (mon ancien département d'exercice par exemple) les IDEL font parfois jusqu'a 250 km/j en zone très très rurale ...donc cette limite géographique est a rapporter à la zone d'exercice pour voir si c'est cohérent ou abusif...

disons en tout cas que pour certains cabinet ça existe...(même si ici ce n'est peut-être pas le cas) .