l urssaf et les faux retard de paiement

[klaosse]

Bonjour a tous,

petit cou de gueule ce soir.... j'ouvre la boite a lettre, avis amiable de mes amis préférés, retard de paiemnt des cotisations trimestrielles...

posté le 2 (paiement par chèque) a réglé pour le 6, j'suis large !!. encaisser le 14 !!!

et me voila avec des pénalités de retard car, soit le facteur n'a pas couru assez vite, soit l'agent comptable n'a pas encaissé assez vite... cette situation assez récurrente (deux fois l'année) m’exaspère !!

la dernière fois que j'ai appellé, ils m'ont sorti, le cachet de la poste ne fait pas foi, nous devont être crédité du paiement avant la date limite !!!

le plus drôle dans l'histoire c'est quand on lit cela :

Il y a près de 30 ans, le sénateur centriste Paul Caron adressait ainsi une question écrite au ministre des affaires sociales et de l'emploi en 1987:

"Un certain nombre de responsables d'entreprise constatent que l'Urssaf exige que les versements des cotisations lui parviennent avant la date limite de paiement, en refusant de tenir compte de la date de postage. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures il envisage de prendre visant à ce que, comme pour le règlement de l'impôt sur le revenu et de l'impôt sur les sociétés, la date de la poste puisse continuer à faire foi pour ce genre de règlement".

Ce à quoi le Ministère avait répondu que si, le cachet de la poste faisait bien foi, pourvu qu'il ne dépasse pas la veille de la date limite du paiement:

"Selon les dispositions règlementaires en vigueur, les cotisations de sécurité sociale doivent être versées à l'organisme de recouvrement au plus tard le jour de leur exigibilité. Toutefois, afin de tenir compte d'éventuels retards dans l'acheminement du courrier, sont réputés arrivés à bonne date de valeur tous les règlements adressés sous pli affranchi au tarif normal, quelle que soit leur date d'arrivée réelle à l'union de recouvrement, dès lors que le cachet de la poste précède d'un jour calendaire la date d'exigibilité. Cette tolérance qui constitue un élément déterminant dans l'amélioration des relations entre les entreprises et les organismes sera rappelée prochainement aux unions de recouvrement".