collaboration

[cend58]

bonjour, je souhaiterais savoir comment vous vous organisez dans le cadre d'une collaboration avec une collègue IDE.
J'ai possibilité de faire un contrat de collaboration avec une infirmière qui travaille seule actuellement et je me pose quelques questions quand au fonctionnement. Je devrais travailler 2 à 3 jours par semaine, consécutifs ou non.
quel pourcentage de votre chiffres d'affaire votre collègue vous prend elle?
comment gérez vous par exemple le téléphone? le matériel? les locaux? la facturation?
avez vous une clientèle perso? si oui, comment la gérez vous? est ce que votre collègue vous dépanne sur votre clientèle si besoin? pouvez vous utiliser le local et le matériel de votre collègue?
avez vous votre propre numéro de tel? comment vous vous faites connaitre?
Je me pose aussi la question de la clause de non concurrence, comment, en cas de rupture de contrat, assurer les soins d'une clientèle si il nous est interdit de nous installer???
Merci pour vos conseils

[Florent L]

- Pour le %age du CA, cela dépend des charges justifiables, impossible donc de donner quleque chiffre que ce soit.

- Pour le téléphone, il suffit de réaliser un transfert du cabinet, pour le matériel la définition même du travail indépendant implique que ce soit un achat personnel (matériel fourni= suspiçion de salariat en droit), pour la facturation idem, chacun doit facturer (sinon indice de lien de subordination).

- Pour la clientèle personnelle, c'est la clé de voûte de la collaboration: sa création doit être possible, sinon requalification automatique en salariat.

- Les frais sur le CA sont assimilés juridiquement et fiscalement à un loyer, donc les locaux doivent être utilisables bien évidemment, pour le téléphone, la ligne fixe est le plus souvent celle du cabinet, même sic ertains préfèrent tourner avec des lignes portables distinctes.

Et pour se faire connaitre, CSP: deux parutions max dans la presse, le reste ce sera par le bouche à oreille.

Pour la clause de non concurrence, il n'y a pas encore de jurisprudence à cet égard, mais elle contredit l'esprit de la loi de 2005, portant acte de la création du statut de collaborateur.

[cend58]

merci pour vos éclaircissements
donc pour ce qui est du téléphone, l'IDE qui travaille a la ligne du cabinet mais comment gérez vous alors les nouveaux patients? ils sont attribués d'office à celle qui répond (donc qui travaille le jour de l'appel) ou ils vont forcément à l'IDE à qui appartient le cabinet et la clientèle de départ?
Suis je en droit d’apparaître dans les pages jaunes à la fois sous le numéro du cabinet mais aussi avec mon numéro perso, portable par exemple?
Et donc si j'ai bien compris, je suis en droit d'utiliser le cabinet de ma collègue pour mes propres patients puisque je lui rétrocède une part de mon CA?
Désolée si je semble un peu naïve mais le monde du libéral me semble par certains côtés bien complexe

[Florent L]

Appel= propriétaire du patient (je sais, le terme m'a toujours un peu surpris ), c'est l'IDEL qui décroche.

Le mieux reste encore de recenser à intervalles réguliers (le prévoir dans le contrat) les patients respectifs, comme cela pas de hic.

On peut apparaitre sous le N° du cabinet et le portable, mais le portable pro: en aucun cas ses coordonnées personnelles.Mais le plus simple reste de laisser la ligne en transfert et/ou un message vocal sur le répondeur.

Pour les frais sur le CA, ce ne sont pas des rétrocessions stricto sensu (car un collaborateur n'est pas un remplaçant, seul ce dernier rétrocède), ce sont des frais de mise à disposition d'un local, un loyer quoi....donc c'est obligatoire d'avoir accès à ce pour quoi on paie....et les charges doivent être justifiables par le titulaire (loyer, eau, EDF, etc...).

[cend58]

ok
alors comme vous me semblez bien calé, je vais profiter encore un peu
L'IDEL avec qui je pourrais travailler me disait qu'elle me donnerait mon planning pour mes jours travaillés avec ses patients donc si je me fais une clientèle, je peux les rajouter en respectant bien évidement ses patients, je fais mes patients sur mes jours de repos mais est ce que je peux, au cas où, lui demander d'assurer les soins auprès de mes patients?
Les frais de CA sont applicables seulement sur les actes effectués auprès de sa patientèle ou çà n'a rien à voir?
Elle peut travailler en même temps que moi (différence avec le statut de remplaçante, je crois) mais peut-elle décider de me "prêter" que certains patients et ce de façon aléatoire, un coup oui, un coup non?
Merci à vous

[Florent L]

les frais sur le CA ne concernent bien évidemment que sa clientèle, sauf si elle met son local à ta disposition pour y accueillir la tienne.

Pour le reste, tout n'est que convenance soit personnelle, soit contractuelle....rien n'oblige un titulaire à prendre en charge les patients de son collaborateur.

[cend58]

Ok merci beaucoup pour tout

[Florent L]

De rien....

[NewProjet]

Bonjour Cend,

je ne vois pas comment tu peux te faire "ta" clientèle Si tu la remplaces certains jours, tu tournes sur les mêmes patients qu'elle. Tu ne peux pas développer ta propre patientèle. Si tu prends un appel pour des pansements tous les deux jours par exemple, ben tu les feras quand ce sera toi qui bosse, et elle quand ce sera elle; Vous vous partagez la patientèle, mais chacune gagne ce qu'elle fait (sauf petit pourcentage à lui donner pour frais selon ce qu'elle va calculer). Tu feras mieux d'en parler direct avec elle

[cend58]

Je suis d'accord que ce n'est pas simple mais un des buts de la collaboration est bien de pouvoir développer sa propre patientèle.
Tu es d'accord comme précédemment dit que le patient "appartient" à celle qui reçoit l'appel?

[Florent L]

Je suis d'accord que ce n'est pas simple mais un des buts de la collaboration est bien de pouvoir développer sa propre patientèle.

Ce n'est même pas que c'est un des buts...c'est LE but....il y a jurisprudence là-dessus, que les agissements du titulaire empêchent la création d'une patientèle propre,et c'est requalification immédiate en salariat....les tribunaux ont déjà sanctionné avocats, kinés....

Après, certains cabinets IDEL procèdent ainsi, la titulaire donne des ordres, etc.....une requalification est dramatique, car cela entraine automatiquement le rappel URSSAFF (qui n'est pas sur 3 ans, en plus)....

[caducee1717]

cumuler à la fois la patientèle de la "remplacée" plus la patientèle nouvelle de la collaboratrice ne peut durer qu'un temps pour des questions évidentes d'organisation "matérielle" des soins... Imaginer pouvoir jouer sur les deux tableaux de façon durable est utopique car cela posera nécessairement des problèmes de planification des soins...

Si ma collaboratrice souhaite développer sa patientèle je ne peux et ne dois pas l'empêcher MAIS j'attend d'abord d'elle qu'elle assure les soins du cabinet auprès duquel elle s'est engagée, à charge pour elle de se rajouter ses propres soins en parrallèle sans perturber l'organisation du cabinet initial...En revanche si ma collaboratrice me demande de rajouter ses soins sur ma tournée les jours où elle est de repos ce n'est pas forcément dit que je pourrais accepter tant pour des questions de limites financières (pas envie de dépasser un certain CA pour ne pas alimenter le racket "urssafien" ) que pour des questions de limites tout court car perso je connais mes limites et je n'ai pas nécessairement envide de me rajouter 10 patients en + sur une journée déjà chargée...
Je pense que rien ne peux m'y obliger...dès lors que je n'empêche pas ma collaboratrice de développer son activité propre.