Petite questions remplacement

[ceciloute94]

Bonjour !
je suis collaboratrice dans un cabinet.

je dois m'arreter de travailler prochainement juqu'en debut 2015.

comme un de mes collaborateurs s'en va en fin d'année, j'ai recherché un collaborateur que j'ai trouvé.

le petit soucis, c'est qu'il lui manque une petite centaine d'heure pour atteindre les 3200 heures exigées pour se mettre en collaboration.

donc, nous nous sommes m'y d'accord qu'elle serait remplacante le temps de cumuler ses heures puis deviendrait collaboratrice.

comme c'est la 1ere fois que je prends du remplacement, et que j,ai lu pas mal de petites choses a ce sujet, je voudrais savoir 3 choses :

- s'il lui faut 104 heures pour attendre les 3200 heures exigées, comment lui calculer le cumul de ses heures et savoir quand elle peut devenir collaboratrice ?

- je n'ai pas le droit de teletransmette pour elle, donc elle doit utiliser mes feuilles de soins barrées qu'elle doit signer elle (c'est ca ?) : est ce que je dois lui remplir pour elle, ou est ce qu'elle doit faire seule ses cotations ?
en cas de controle sur cette periode, est ce qu'en cas d'erreurs c'est moi ou elle qui doit rembourser la cpam ?

- est ce obligatoirement un pourcentage que je dois prelever sachant que j'aurais preferer qu'elle paye un fixe comme en collaboration ?

merci

[Florent L]

Cela ne fonctionne pas comme cela....un remplaçant n'est pas un collaborateur par défaut, lorsqu'on se fait remplacer, c'est pour un motif valable, une indisponibilité réelle.

Toutefois, 100 heures c'est vite fait en libéral....une période de congés d'été pourrait convenir par exemple

je n'ai pas le droit de teletransmette pour elle, donc elle doit utiliser mes feuilles de soins barrées qu'elle doit signer elle (c'est ca ?) : est ce que je dois lui remplir pour elle, ou est ce qu'elle doit faire seule ses cotations ?
en cas de controle sur cette periode, est ce qu'en cas d'erreurs c'est moi ou elle qui doit rembourser la cpam ?

FDS papier uniquement, il y a des inconscients qui utilisent la carte CPS, cela s'appelle une fausse écriture, et c'est du pénal....

Le remplaçant doit faire seul ses cotations et signer....ceci dit, il peut se faire aider pour les cotations, mais il est très important qu'il signe seul, car ne pas faire ses factures, c'est un des indices du salariat déguisé....

En cas d'erreur, c'est le signataire qui est responsable.....et là encore, si la personne a télétransmis en son nom (je parle de la titulaire), elle est triplement responsable, vis à vis de la CPAM car erreur de cotation et indû pour sa pomme, vis à vis de la loi car c'est un faux et vis à vis de l'ASIP car le code CPS est strictement personnel.

Pour les rétrocessions, c'est le pourcentage qui est une anomalie:ce sont des frais justifiables qu'il faut pourvoir étayer (loyer, eau, EDF, etc...).

[ceciloute94]

merci pour ta reponse rapide !

donc pour les 104 heures, je peux dire qu'elle va les faire sur 2 semaines de travail ?

je n'ai pas compris ta phrase "le pourcentage est une anomalie" ? que veux tu dire par anomalie ? ca ne devrait pas exister ?

[Florent L]

Pour faire des heures de remplacement, il faut qu'il y ait motif à remplacement.

Pour le pourcentage, oui, c'est une anomalie, c'est supposé correspondre à des frais fixes...la pratique est commune, mais cela reste une anomalie.