réglementation "journée blanche"

[flapi53]

Bonjour,
Je viens vers vous concernant les "journée blanches".
Il s'agit de journée sans horaire sur le planning de base qui laisse l'opportunitée au cadre de nous faire travailler de l'horaire manquant ou de nous mettre en RTT à la dernière minute.

Problème, sur un roulement de 12 semaines, nous avons 12 journées blanches.
- Est-ce légal ?
- Y a t'il une réglementation ?
- Ce type de journée existe t'il dans vos structures ?

dans l'attente de vous lire

[dlam]

bonjour

je ne suis pas juriste mais le systeme que vous decrivez me parait peu legal
en effet, dans le cas d'une modulation du temps de travail sous forme de cycle, le salarié doit posseder sa trame theorique (c'est à dire ces horaires sur l'ensemble du cycle de travail) . ensuite vient la trame réalisée (ou l'on peut voir les changements de planning effectué durant le cycle).

A défaut de précision conventionnelle l’affichage de l’horaire collectif de travail indique le nombre de semaines que comporte la période de référence fixée par l’accord ou en application de l’article D. 3122-7-1 du code du travail et, pour chaque semaine incluse dans cette période de référence, l’horaire de travail et la répartition de la durée du travail.


si je comprends bien votre planning comporte des "trous" ou vous etes susceptibles de travailler ou non, dans ce cas, vous restez à disposition de l'employeur. cela peut etre considéré comme de l'astreinte opérationnelle et de fait doit etre accompagner d'une contrepartie (financiere ou autre)

L’affichage des changements de durée ou d’horaire de travail est réalisé en respectant le délai de 7 jours prévu par l’article L. 3122-2 du code du travail ou le délai prévu par la convention ou l’accord collectif de travail.

plus d'info ici : http://travail-emploi.gouv.fr/informati ... ,1015.html

cdlt

[flapi53]

merci de votre réponse Dlam,

en effet vous avez bien compris la situation, cependant je m'étonnes que cette disposition ne soit pas légal puisse que je suis dans un CHG de 2300 salariées.

j'aimerais savoir:
Y-a-t'il du personnel paramédical dont la trame de base ressemble à ma description ?

ou mon centre hospitalier serait le seul à mettre en place ce dispositif

encore merci Dlam

[loulic]

cependant je m'étonnes que cette disposition ne soit pas légal puisse que je suis dans un CHG de 2300 salariées.

Si tu savais !

Beaucoup, beaucoup de décisions prises par nos hiérarchies (directes ou pas) sont illégales. Mais parfois elles arrangent les personnels, parfois ceux ci ne connaissent pas leurs droits, soit ils n'ont pas l'énergie/volonté de faire des recours au TA.

Sinon pour en revenir au sujet ce genre de planning est assez courant avec une à deux semaines "blanches", "de remplacement", … sur le cycle de travail.

Ceci dit ça n'empêche pas le droit de s'appliquer, et vous devez avoir votre planning pour le 15 du mois précédent, et tout changement doit être fait dans les sept jours précédent votre journée de travail, … Vous n'avez bien sûr pas à répondre au téléphone sur vos repos, et votre cadre n'est supposée avoir votre n°.

Concernant les RTT la moitié peut vous être posée par l'employeur, l'autre étant à votre convenance.