suspencion avant comission paritaire

[malva]

bonsoir

merci encore pour votre soutien et vos explications
peut etre que demain j'aurai mon recommandé avec la liste des reproches, pour le moment j'ai signé un papier indiquant ma suspension et c'est btout dessus il n'y a pas le reproche.

le delegué est deja sur le coup , mais je ne suis pas syndicalisé, dois je le faire ?
sinon j'ai regardé car bien evidement je n'ai pas d'assurance et croyez vous que si demain par exemple j'en prend une , elle pourra me couvrir pour ce qui vient de se produire ?

Pour le moment je vous avoue que mon moral est au plus bas , j'ai peur pour mon diplome , je dois partir demain en rando 4 jours, je ne suis meme pas sur que cela me detende.....

[TicTac-12]

Syndicat : oui en urgence ... Ils ne vous accompagnerons pas comme si cela faisait des années que vous étiez syndiquée MAIS ils sont quand même de bons conseils et vous aiguillerons (si besoin) vers un avocat qui a passé des accords avec le dit syndicat ...


Assurance RCP ? Si vous n'aviez pas signé de document concernant votre mise à pied, vous auriez pu tenter de la souscrire à temps : pas de recommandé = rien à vous reprocher ...

[execho]

à fo chaque syndiqué à jour de ses cotisations a une" protection juridique vie professionnelle",voir les autres,je pense que c'est pareil.se syndiquer se fait en une minute.

[Creol]

N'allez pas à l'entretien seule. Vous avez le droit d'être accompagnée.
Bon courage.

[anne.L57]

Beaucoup de courage à toi. Je suis moi aussi passée par cette épreuve (mais dans le privé) sa n'a pas été facile pour moi après le licenciement mais depuis que je suis partie de cet endroit je revit et surtout j'ai trouvé un poste bien plus interrésent, en gros un nouveau départ! Courage!

[malva]

bonjour,

savez vous si il y a un temps maximum pour recevoir le recommandé depuis la signature de la suspension car toujours rien recu ?

[execho]

la suspension n'est pas une procédure disciplinaire au sens strict.c'est une mesure de précaution dans l'intérêt du service.Elle ne peut dépasser 4 mois.Ce temps est utilisé pour décider ou non la mise en route d'une sanction disciplinaire.A défaut,l'agent est réintégré dans son service.

[TicTac-12]

bonjour,

savez vous si il y a un temps maximum pour recevoir le recommandé depuis la signature de la suspension car toujours rien recu ?

A faire confirmer par une recherche sur Legifrance (je ne peux mettre de liens car je suis sur le téléphone MDR du moins je ne sais pas encore faire)...
Mais entre l'action qui a engendré la décision d'entretien en vue de sanction et le recommandé il y a un délai court de 7 jours ... Ici quand la direction décide qu'il y a des vagues de convocations ... Il me semble que c'est 7 jours ...
Dommage ma DP de binôme est en vacances, sinon elle aurait confirmé ...

[execho]

Google:suspension et discipline:portail de la fonction publique

[valloue]

Malva,
Alors quelles sont les nouvelles ?

Valloue

[malva]

bonjour a tous et a toutes

je viens vous donner des nouvelles, enfin pas tout a fait car je n'ai toujours pas reçu de courrier ni pour ma ou mes fautes reprochées ni pour la date concernant la consultation de mon dossier administratif posté le 11 juillet , ils ont été le chercher a la poste le 21 seulement......

Et moi depuis j''attends!!!!!!!!

[TicTac-12]

Pas de sanctions donc pas d'erreur ...

[Bouh]

Bien surpris de leur décision.
Niveau diplôme, tu ne le perdras pas comme ça... Ils n'ont pas de pouvoir de te l'enlever, le juge oui. (Heureusement) il n'y a pas eu de mort avec une dose de skenan donc tu ne risques rien de ce côté là.

Je pense plutôt que quelqu'un a une dent contre toi. Si tu n'as rien reçu ,c'est qu'ils doivent bien avoir du mal à trouver de bons arguments derrière. Après à eux de prouver ta faute avec des preuves et témoignages.

Sinon petit texte que je citerais :

Un aide-soignant peut-il distribuer des médicaments aux résidents d'un EHPAD ?

Pour qu’une infirmière puisse solliciter la collaboration d’un aide-soignant, il faut que l’acte relève de sa compétence propre : c’est le cas pour la distribution de médicaments (l’article R. 4311-5 du CSP faisant référence à l’aide à la prise des médicaments présentés sous forme non injectable, à la vérification de leur prise, à la surveillance de leurs effets et à l’éducation du patient).

L’acte qui fait l’objet d’une collaboration doit entrer dans le cadre de la qualification reconnue aux aides-soignants. Tel est bien le cas pour la distribution de médicaments puisque les aides-soignants ont un rôle d’aide aux personnes dépendantes par un soutien dans les actes de la vie courante, et ont reçu une formation dans ce domaine.
Les conditions sont donc ici réunies pour considérer que la collaboration de l’aide-soignant dans la distribution des médicaments est légale.

C’est ce qu’avait antérieurement admis la circulaire DGS/PS3/DAS n° 99-320 du 4 juin 1999 relative à la distribution de médicaments : ce texte, pris en application de l’avis du Conseil d’Etat du 9 mars 1999, conclut que la distribution de médicaments peut être assurée non seulement par l’infirmière, mais aussi par « toute personne chargée de l’aide aux actes de la vie courante, suffisamment informée des doses prescrites aux patients concernés et du moment de leur prise ».

Ainsi, dès lors que la distribution de médicaments peut s’analyser en une aide dans les actes de la vie courante, l’aide-soignant pourra l’assurer. Tout est donc question, comme le dit la circulaire, de circonstances et de mode de prise du médicament.
D’après la circulaire, la prise du médicament peut être considérée comme un acte de la vie courante quand elle est laissée par le médecin prescripteur à l’initiative d’une personne malade capable d’accomplir seule ce geste, et lorsque le mode de prise ne présente aucune difficulté particulière.

Le Conseil d’Etat a confirmé ces principes dans un arrêt du 22 mai 2002 (affaire BERNARD n°233939) en retenant à l’encontre d’un aide-soignant une faute professionnelle consistant en un refus de distribuer des médicaments dans une maison de retraite. Le Conseil d’Etat a considéré que relève de la compétence de l’aide-soignant la distribution des médicaments lorsqu’il s’agit d’apporter une aide, un soutien à une personne qui a perdu son autonomie.

La récente loi portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (loi HPST) du 21 juillet 2009 confirme la possibilité, pour les aides-soignants, de distribuer les médicaments, en créant un article 313-26 du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) concernant les établissements et services sociaux ou médico-sociaux : « lorsque les personnes ne disposent pas d’une autonomie suffisante pour prendre seules les traitements prescrits […], l’aide à la prise de ce traitement constitue une modalité d’accompagnement de la personne dans les actes de la vie courante, […] qui peut, à ce titre, être assurée par toute personne chargée de l’aide dans les actes de la vie courante ». L’aide-soignant peut donc assurer la distribution des médicaments, dès lors que cette prise peut s’analyser comme un acte de la vie courante.

La loi HPST précise que « le libellé de la prescription médicale permet, selon qu'il est fait ou non référence à la nécessité de l'intervention d'auxiliaires médicaux, de distinguer s'il s'agit ou non d'un acte de la vie courante ». Si le médecin prescripteur a laissé la prise de médicament à l’initiative de la personne malade, cet acte est alors considéré comme un acte de la vie courante. Si la personne malade est empêchée temporairement ou durablement d’accomplir certains actes de la vie courante, cet acte pourra être effectué par un aide-soignant (hypothèse fréquente en EHPAD).

[execho]

tu as ton salaire en étant suspendue?Le délai est de quatre mois.Rien n'empêche le délégué du personnel de demander les intentions de la direction.

[valloue]

Je suis très surprise que tu n'aies tjs pas de nouvelles. Alors tjs suspendue en attendant cette fameuse date, il peut y avoir des commissions extraordinaire au vue de ce qu'on t'accuse ou alors effectivement, il n'y a pas grand chose à te reprocher;
J'espère qu'effectivement que tu perçois ton salaire mais bon cela ne fait pas tout et nous sommes tjs là pour te soutenir.
Après de toute façon, même si la décision est en ta faveur, il sera difficile de continuer à travailler ds ce service ? ou bien cela te confortera toi et tes collègues qui travaillaient avec les moyens octroyés.
Lorsque tu auras la date, fait toi accompagner par un membre d'un syndicat et déballe tous les manques pour travailler ds de bonnes conditions et dénonce aussi le comportement de l'IDE sup qui ne veut pas remettre en question son autorité auprès des autres.