Statut

[Invite578712]

Je continue dans ma série de questions à la noix

Je bosse dans un cabinet en tant que "collaboratrice". Je mets entre guillemets car je n'ai pas de contrat.

Quels sont les risques si on veut me "jeter" du cabinet ? Quels délais les associés doivent ils respecter ?

Si moi-même je décide de partir, est-ce à moi de trouver quelqu'un pour le cabinet ?
Quels délais je dois/est il convenable de respecter afin d.en informer les autres IDE ?

[Florent L]

Pas de contrat, pas de collaboration.

Aucun délai à respecter de part et d'autre...

Les risques ?

Travailler sans contrat est illégal, mais ce sont les titulaires qui risquent le plus.

Si pas de contrat, d'où vient la CPS ??

[Invite578712]

Personne ne m'a réclamé de contrat pour faire la cps. Je devais passer collaboratrice et avoir un contrat, j'ai donc fait faire ma cps mais j'attends toujours mon contrat.

Je risque quoi ?

[caducee1717]

alors là vraiment une fois de plus les différentes ARS font bien ce qu'elles veulent : moi pour passer collaboratrice (en avril 2013) on m'a demandé une copie du contrat ET une copie du bail comprenant l'adresse pro et le descriptif des locaux (point d'eau, salle d'attente séparée), et mon assurance RCP...

Je ne comprend pas comment tu as réussi à l'obtenir aussi facilement car, en principe, cette carte est rattachée à une adresse pro, mais laquelle du coup?

[Florent L]

Personne ne m'a réclamé de contrat pour faire la cps. Je devais passer collaboratrice et avoir un contrat, j'ai donc fait faire ma cps mais j'attends toujours mon contrat.

Je risque quoi ?

Et après certains prétendent que l'ARS fait son job....

Par chez moi, impossible d'avoir une CPS sans contrat, et il est épluché.Et après on s'étonne de voir des "collaborateurs sauvages" avec une carte CPS et se baladant de cabinet nen cabinet...

Fais attention, tu es dans l'illégalité la plus totale.

[Invite578712]

Ok merci ! Mais concretement je risque quoi ?

[Florent L]

sanctions disciplinaires, déconvention.

Respectivement ONI et CPAM.La loi est enfreinte.

[execho]

pour l'administration tu es simplement installée dans un cabinet existant.En tout cas cela n'a rien à voir avec la collaboration.Tu es associée de fait car le travail est sur une patientèle commune.Si tu souhaites un contrat de collaboration tu peux en proposer un en faisant attention à tous les item.Si tu souhaites un contrat d'association itou.En l'absence de contrat le préavis de séparation des deux parties est affaire de ne pas porter préjudice.Rien d'autre n'est prévu.En fait tu es devenue associé sans payer de droit à présentation de patientèle.Je dirais que c'est un peu l'histoire de l'employeur qui oubli de faire un contrat de cdd et qui se retrouve de fait avec un agent en cdi.Sauf que ici il n'y a pas de lien de subordination;

[Invite578712]

Je quitte donc le cabinet pour de multiples raisons, ayant trouvé autre chose ailleurs...
Je laisse un mois de préavis (peux pas faire mieux vis à vis de mon futur boulot). Cela est il assez ? Je précise que ça permet à mes collègues de prendre leurs vacances sont encombre et que j'avais 10 jours sans travail début septembre ils ont donc 1 mois 1/2 pour se retourner.
j.ai forcément un peu l'impression d'être la méchante...

Ce délai est il convenable ? Sachant qu'ils peuvent tourner à 2.

[sweetlife]

Si le délai est convenable, c'est au toi de le savoir, tu connais le cabinet.
par contre , si le délai ne leur convient pas , c'est un peu tant pis pour eux, ils étaient tenus de te faire un contrat, dans lequel aurait été fixé le fameux délai.

[Florent L]

Je quitte donc le cabinet pour de multiples raisons, ayant trouvé autre chose ailleurs...
Je laisse un mois de préavis (peux pas faire mieux vis à vis de mon futur boulot). Cela est il assez ? Je précise que ça permet à mes collègues de prendre leurs vacances sont encombre et que j'avais 10 jours sans travail début septembre ils ont donc 1 mois 1/2 pour se retourner.
j.ai forcément un peu l'impression d'être la méchante...

Ce délai est il convenable ? Sachant qu'ils peuvent tourner à 2.

Pas besoin de culpabiliser..tu n'es non seulement pas méchante, mais en plus gentille: sans contrat, tu te préoccupes d'un aspect légal qui n'existe pas (ils risquent gros, car tu pourrais réclamer gros devant un juge) et d'un délai convanble alors que tu as légalement le droit de partir le lendemain....

[boudchou47]

Dans le 47, seul une adresse pro est demandé pour avoir la cps, et sans preuve (bail ou autre).

[Invite578712]

Je quitte donc le cabinet en laissant 1 mois 1/2 devant eux pour trouver quelqu'un, j'ai proposé de m'en occuper, ce qu'ils refusent.

L'ambiance est bof, je passe un peu pour une méchante.

Je regrette même de ne pas avoir donné une date plus rapide de départ. Quelles sont les issues possibles sachant que ma collègue part en vacances et que donc si je ne viens pas travailler il n'y aura qu'une IDE pour deux t

[Invite578712]

Oups pardon !
Une IDE pour deux tournées.

On me reproche également de pas avoir donné plus tôt mon intention de partir alors qu'ils ont rentré mon nom dans le logiciel (donc payé). Alors que je leur verse un % age de charges pour lequel je n'ai eu aucune facture, que je rachète moi même du matériel etc...

Bref, y'a t'il
Moyen de partir précipitamment ou je suis en faute si je "mets en péril les tournées ?"

Je me sens très mal maintenant...

[caducee1717]

Bref, y'a t'il
Moyen de partir précipitamment ou je suis en faute si je "mets en péril les tournées ?"

Bonjour,

Mon point de vue sur cet aspect là du problème c'est que,avant même de l'envisager d'un point de vue strictement juridique il te faut l'envisager sous un angle "moral"...
Quelque soit l'ambiance te sens tu capable de partir plus rapidement, en sachant que l'une des deux n'est pas là car en congés et que l'autre va galérer pour gérer le truc, et te sentiras tu "à l'aise dans tes baskets" si tu fais ça (vis à vis des patients, vis à vis de toi même)?
Si la réponse est oui...fais le...mais...réflechis bien avant tout de même...