prorogation de la période de stage

[nioha]

Bonjour,
Je me pose la question suivante non explicité dans les textes.
Comment peut-on proroger la période de stage d'un agent pour aptitudes professionnelles insuffisantes alors qu'il a une évaluation positive et un avis favorable à la titularisation sans l'en avertir ni avoir de temps d'évaluation négative à son sujet?
Certes la prorogation n'est pas une sanction. Mais la direction peut-elle maintenir un tel positionnement?
Merci pour votre éclairage. J'ai contacté un membre de la cap, j'attends qu'il me contacte, à priori le motif n'a pas été précisé.
Nioha.

[Leopold Anasthase]

Comment peut-on proroger la période de stage d'un agent pour aptitudes professionnelles insuffisantes alors qu'il a une évaluation positive et un avis favorable à la titularisation sans l'en avertir ni avoir de temps d'évaluation négative à son sujet?

Assez peu d'informations pour se faire une idée... Normalement, pour prolonger la période de stage, le cadre a remis une évaluation négative, l'agent en est informé, il a le temps de préparer sa défense et son argumentation avec les délégués de la CAP.

Est-ce une pratique systématique de la direction, pour se donner plus de latitude sur les embauches ? Est-ce que des informations non contenues dans l'avis concernant le stage sont arrivées aux oreilles de la CAP ?

La prolongation de stage n'est pas un événement exceptionnel. Il y a probablement autour de vous d'autres IDE dont le stage a été prolongé, et qui ont eu par ailleurs une carrière normale.

[nioha]

Merci Léopold pour cette réponse.
Alors en fait, je suis cadre et c'est ma cadre sup qui m'a fait une évaluation très positive avec avis favorable à la titularisation.
J'ai reçu la prolongation sans motif.
J'ai donc été à la DRH et on va me refaire une décision avec le motif: prorogation pour insuffisance professionnelle.
J'attends des nouvelles d'un membre de la cap, mais je ne crois pas que cette insuffisance ait été mentionnée, ou légèrement.
Bref, je n'ai eu aucune évaluation négative, aucun manquement et aucun reproche. Par contre, ma DSI me met la pression, me menace en me disant que je ne suis pas titulaire et met aussi la pression à ma cadre sup qui tient bon. Donc, je vais envoyer une lettre au directeur pour consulter mon dossier administratif et lui signifier mon incompréhension, et préparer le recours au TA. Est-ce bien la procédure:"Normalement, pour prolonger la période de stage, le cadre a remis une évaluation négative, l'agent en est informé, il a le temps de préparer sa défense et son argumentation avec les délégués de la CAP."
Merci encore, parce-que je suis fatiguée de me battre.
Nioha.

[nioha]

J'oublie un élément important. L'anguille est là. J'ai été en congès mat pendant mon stage. Après la CAP, le délégué syndical m'a appelée pour me dire que je serai titularisée à la fin de l'année, "autant de temps que d'arrêt", or, les jours ne correspondaient pas. Quand j'ai reçu ma décision, je trouvais qu'il y avait un hic, ça ne correspondait pas. Je suis donc allée à a drh, et à force de bataille on m'a dit "ce n'est pas une prolongation mais une prorogation car on ne peut pas juger suffisamment de vos aptitudes au poste". Quand on a en arrière plan l'arrêt mater, cette justification tient. Or, j'ai une évaluation positive, l'insuffisance pro est une autre définition ça touche réellement aux compétences, et la prorogation fait perdre en avancement de carrière,ce qui n'est pas le cas de la prolongation. J'attends donc cette confirmation du membre de la cap, et lui fait faire un écrit?

[Leopold Anasthase]

J'ai été en congès mat pendant mon stage.

La durée du stage est automatiquement prolongée de la durée des arrêts maladie et/ou maternité.

Il faut que vous obteniez des informations auprès de la personne qui était présente à la CAP. Ensuite, faire un écrit (on peut à cette occasion demander un rendez-vous d'explication) pour demander la justification de la prolongation du stage.

[nioha]

En effet, c'est pour cela que la première décision était trompeuse, c'était une prolongation. Donc normal. Après explications, ils ne prennent pas en compte mon congés mat, et me refont parvenir une nouvelle décision, il s'agit d'une prorogation "ils ne peuvent pas juger suffisamment de mes aptitudes sur le poste". Dit comme ça et avec mon congés mat en tête c'est acceptable. Or, en terme juridique, c'est: les aptitudes ne sont pas jugées suffisantes et donc, c'est une insuffisance professionnelle. Et tout ce qui en découle. De plus, je ne connais pas les motifs puisque j'ai un avis favorable à la titularisation.
J'attends que le délégué de la cap me contacte mais nous sommes au mois d'aout. J'attends aussi de recevoir ma nouvelle décision. (Là aussi, est-ce normal de recevoir deux décisions qui n'impliquent pas les mêmes déroulés de carrière, et si je n'avais pas fait de démarches, je n'aurais jamais su que j'avais une insuffisance professionnelle sur le dos?), et je monte un dossier que j'enverrai au directeur pour lui signifier mon incompréhension et mon souhait de consulter mon dossier administratif.
Merci encore pour votre réponse.

[ALB]

Votre stage avant titularisation doit être de un an ETP.

Vous avez été en congé de mater, votre stage est prolongé de la durée de votre congé (pour évaluer votre capacité pro= 1 an ETP) mais votre date de titularisation sera celle prévue SANS votre congé mater (égalité homme/femme pour ne pas pénaliser votre carrière à cause du congé mater).
Par contre pour les congés de MALADIE la durée de stage est prolongée au delà de 36 jours d'arrêt cumulés.

[nioha]

Merci pour votre réponse ALB. Mais, j'ai eu en première décision une prolongation de stage qui correspond à la suite à donner à un congés maladie ou mater, mais les dates ne correspondaient pas au report. En demandant des explications, on m'a répondu qu'ils ( la direction) ne prenaient pas en compte mon congés mat, et qu'il y avait une erreur sur la décision. J'ai donc une nouvelle décision qui correspond à une prorogation de stage. Les prorogations se font dans 3 cas, inaptitudes physiques, inaptitudes pro, ou insuffisance pro.
Après vérification auprès d'un membre siégeant à la CAP, lors de cette assemblée à aucun moment ils n'ont parlé de mes aptitudes, uniquement de mon congés mat. Donc là encore, je ne comprends pas cette prorogation. Peut-on changer de décision de cette façon là? Et en plus, j'ai une évaluation positive et un avis favorable à la titularisation. Une prorogation peut amener à une non titularisation sans avoir à la motiver. Ca fait toute une différence.

[nioha]

Bonjour,
Voici la suite de mon histoire.
J'ai donc écrit à la direction pour demander le fondement de ma prorogation. Il m'a été répondu, après relance syndicale pour avoir une réponse
"que cette prorogation était due à mon absence" donc à mon congé maternité et qu'il ne s'agissait pas d'un problème lié à une incompétence.
J'ai donc engagé une action au tribunal administratif.
Ces derniers jours, il y avait la commission paritaire pour ma titularisation. Coup de théâtre, la direction a demandé ma non titularisation. La CAP qui avait été préparée a lu mes 3 évaluations positives et a voté à l'unanimité contre la direction.
Cela fait 15 jours, et le directeur fait attendre sa sentence en faisant sous entendre qu'il va maintenir son positionnement. Ils n'ont pas avancé de motifs malgré les sollicitations, je n'ai jamais été convoquée ni été avertie.
Bon. Et dans quinze jours je ne sais pas où je serai. J'ai la chance d'être titulaire de mon ancien poste, une ASH qui a eu 3 ans de bonnes évaluations va elle se faire licenciée malgré un vote de la paritaire pour une prorogation. Notre hôpital va mal.

[Leopold Anasthase]

"que cette prorogation était due à mon absence" donc à mon congé maternité et qu'il ne s'agissait pas d'un problème lié à une incompétence.
J'ai donc engagé une action au tribunal administratif.

Lisez les textes sur le stage et la titularisation. Le report de titularisation pour maladie ou congé maternité y est prévu : le temps de stage est d'un an de travail, il est donc automatiquement prorogé en cas de congé maternité ou absence maladie. Le principe est qu'il faut un an pour juger de la compétence d'un agent.

[nioha]

Bonsoir,
Une prorogation est à différencier d'une prolongation. En cas de congé maternité il y a une prolongation de droit d'autant de l'absence - 36 jours avec effet rétroactif pour la date de titularisation. Pour les congés maladie, on reporte d'autant de temps en enlevant 36 jours et on obtient une nouvelle date de titularisation. Il faut effectivement que le stage ait duré un an effectif moins éventuellement 36 jours. Mon stage a duré beaucoup plus d'un an effectif, et ma prorogation n'a pas d'effet rétroactif alors qu'il s'agissait d'un congé maternité.
Merci pour votre réponse.

[nioha]

J'oubliais, une prorogation se fait lorsqu'on ne peut pas suffisamment juger des compétences de l'agent. Il faut que l'employeur se base sur des faits établis. Si il s'agit d'une absence, celle-ci est régie par la loi selon l'absence (jours de carence et report avec effet rétroactif ou non).
Un congé mat ne doit pas impacter la carrière.
Très bonne soirée.