litige contrat incitatif infirmier

[bryzou]

Bonjour,
je suis a la recherche d'infirmiere (infirmier) qui auraient eu un litige concercant le contrat incitatif infirmier avec la CPAM
je suis actuellement en procedure contre la CPAM DE L'AISNE et je recherche d'autres perosnnes qui auraient les memes problemes

[Durden]

Quel genre de problème ? T'as pas respecté le quotas de patient dans la zone très sous-dotée et ils te demandent de rembourser ?

[Lilli idel]

Kézako ce contrat?

[la fouaise]

ce sont des aides financières pendant 3 ans après l'installation,en contrepartie de quoi l'Idel bénéficiaire doit tirer (je crois) 75% de son CA sur la zone très sous-dotée qui a fait l'objet du contrat

[Lilli idel]

OK. Merci

[Anonyme787887]

Cela implique qu'il ne faut exercer que sur le secteur concerné.

[la fouaise]

Pas du tout,je viens de vérifier en 2 clics sur ameli.fr,je rectifie donc le tir :
-il faut tirer 2/3 des honoraires sur le secteur très sous-doté,et tu peux exercer sur des autres zones jusqu'à hauteur de 1/3
Je ne l'ai jamais fait,mais il me semble que le plus difficile est d'anticiper et de surveiller "la jauge" des revenus sur les autres secteurs "normo-dotés"
Le piège me parait être l'irréversibilité des revenus
Si on s'aperçoit trop tard du déséquilibre,on ne peut pas revenir en arrière,c'est la CPAM qui comptabilise tout çà (pas difficile pour eux je suppose) et qui doit s'empresser de dénoncer une rupture de contrat
Je sais aussi qu'il doit y a un certain nombre d'idels qui,en voulant contourner la règle du zonage, se sont fait piéger, ont ouvert un cabinet en très-doté car pas possible au village d'à côté sur-doté,et qui ont davantage travaillé dans la zone sur-dotée pour survivre ,
Le cabinet subventionné ne "décollant" généralement pas,c'est catastrophique