Première installation
Modérateurs : Modérateurs, Infirmiers - Libéral
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- Inscription : 01 oct. 2014 08:24
Première installation
Bonjour,
Je suis IDE depuis 5 ans et je fais des remplacements depuis fin 2010, tout en travaillant en milieu hospitalier à coté.
En juin 2013, je suis passé à mi-temps à l'hôpital pour pouvoir effectuer 10 jours de remplacement libéral, toujours pour le même cabinet.
Puis, je suis tombée enceinte et depuis janvier 2014, j'ai été en arrêt maladie (grossesse pathologique) et maintenant en congé maternité jusqu'au 2 janvier 2015 (jumeaux).
Nous avions convenus avec ma collègue que durant mon arrêt je serai remplacé (ce qui est normal) mais qu'à mon retour on se retrouverai toutes les 2 sur son cabinet et que j'arrêterai l'hôpital définitivement pour m'installer avec elle et que l'on tournerai environ 14 jours chacune par mois.
Mais il y a quelques jours, elle m'annonce qu'elle ne peut pas "renvoyer" ma remplaçante car elle veut l'avoir sous le coude pour nos congés et que cette dernière souhaiterai faire 5 jours de remplacements par mois, tous les mois. Donc au final, sur les 14 jours prévus au départ pour moi, je n'en travaillerai que 10 voire 12 maxi.
Mais financièrement, je ne peux me le permettre et je ne peux pas non plus dire non à ma collègue car je n'ai que le statut remplaçante.
Donc je souhaiterai ouvrir mon cabinet à moi. Et ma période de congé maternité tombe juste bien pour tous organiser.
J'aimerai savoir qu'elles démarches je dois faire, auprès de quels organismes?
Combien de temps je dispose pour "construire" (matériellement) mon cabinet?
Quelles sont les normes à respecter (WC, accès handicapé...)?
Y a-t-il des aides pour une première installation?
Merci d'avance.
Je suis IDE depuis 5 ans et je fais des remplacements depuis fin 2010, tout en travaillant en milieu hospitalier à coté.
En juin 2013, je suis passé à mi-temps à l'hôpital pour pouvoir effectuer 10 jours de remplacement libéral, toujours pour le même cabinet.
Puis, je suis tombée enceinte et depuis janvier 2014, j'ai été en arrêt maladie (grossesse pathologique) et maintenant en congé maternité jusqu'au 2 janvier 2015 (jumeaux).
Nous avions convenus avec ma collègue que durant mon arrêt je serai remplacé (ce qui est normal) mais qu'à mon retour on se retrouverai toutes les 2 sur son cabinet et que j'arrêterai l'hôpital définitivement pour m'installer avec elle et que l'on tournerai environ 14 jours chacune par mois.
Mais il y a quelques jours, elle m'annonce qu'elle ne peut pas "renvoyer" ma remplaçante car elle veut l'avoir sous le coude pour nos congés et que cette dernière souhaiterai faire 5 jours de remplacements par mois, tous les mois. Donc au final, sur les 14 jours prévus au départ pour moi, je n'en travaillerai que 10 voire 12 maxi.
Mais financièrement, je ne peux me le permettre et je ne peux pas non plus dire non à ma collègue car je n'ai que le statut remplaçante.
Donc je souhaiterai ouvrir mon cabinet à moi. Et ma période de congé maternité tombe juste bien pour tous organiser.
J'aimerai savoir qu'elles démarches je dois faire, auprès de quels organismes?
Combien de temps je dispose pour "construire" (matériellement) mon cabinet?
Quelles sont les normes à respecter (WC, accès handicapé...)?
Y a-t-il des aides pour une première installation?
Merci d'avance.
Re: Première installation
il y a une clause de non concurrence pour les remplaçantes sauf si accord contraire dans le contrat.
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- Inscription : 01 oct. 2014 08:24
Re: Première installation
Une clause de non concurrence? C'est à dire ?
Nous n'avions jamais fait de contrat écrit. Tout était conclu verbalement et je ne me suis jamais méfiée car ma collègue est également ma tante....
Nous n'avions jamais fait de contrat écrit. Tout était conclu verbalement et je ne me suis jamais méfiée car ma collègue est également ma tante....
Re: Première installation
Pas de panique,premier cas de figure:votre tante ne vous a pas fait signer de feuilles de soins,il n'y a aucune trace de vos soins,elle vous a fait travaillé en se faisant payer comme si elle avait fait elle même les soins:c'est complètement illégal mais vous n'avez pas d'existence sur cette histoire.Deuxième cas:vous avez fait une demande d'autorisation de remplacement et signés les feuilles de soin,la clause de non concurrence s'applique,vous étiez remplaçante de fait.La clause de non concurrence est de fait(code de la santé publique).Si votre tante ne voit pas d'objection à votre installation dans son secteur il ne se passera rien.Si ce n'est pas son secteur:pas de problèmes.Bref,vérifiez tout cela,car parfois les liens familiaux n'empêchent pas les personnes de faire valoir leurs droits.
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- Messages : 12
- Inscription : 01 oct. 2014 08:24
Re: Première installation
Alors je suis dans le premier cas de figure : elle se fait payer le mois complet comme si c'est elle qui bossait seule et me fait un virement de ce que j'ai gagné après que nous ayons vérifier toutes les 2 que la somme corresponde bien.
Du coup, pas de contrainte à mon installation solo surtout que je ne serai pas dans son secteur.
Quelles sont les démarches que je dois faire pour cela?
Du coup, pas de contrainte à mon installation solo surtout que je ne serai pas dans son secteur.
Quelles sont les démarches que je dois faire pour cela?
Re: Première installation
il est normal qu'elle se fasse payer les soins puis qu'elle vous reverse votre du.Par contre elle doit barrer ses feuilles de soin,vous devez y mettre votre nom et signer.Ensuite elle déclare ce qu'elle vous a donné(déductible pour elle) et vous vous déclarez aux impôts ce que vous avez gagné.Si l'installation n'est pas dans son secteur,il ne vous reste plus qu'à consulter les textes:installation infirmière libérale.
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- Messages : 12
- Inscription : 01 oct. 2014 08:24
Re: Première installation
Merci des conseils.
Je ne suis pas sur qu'elle barre les feuilles, et en tout cas moi je ne signe jamais rien....
Je déclare mes revenus aux impôts tous les ans, et ils n'ont jamais cherché à savoir d'où ils venaient à ce jour.
Ou puis je trouver les textes pour l'installation ?
Je ne suis pas sur qu'elle barre les feuilles, et en tout cas moi je ne signe jamais rien....
Je déclare mes revenus aux impôts tous les ans, et ils n'ont jamais cherché à savoir d'où ils venaient à ce jour.
Ou puis je trouver les textes pour l'installation ?
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- Insatiable
- Messages : 704
- Inscription : 06 oct. 2013 17:15
Re: Première installation

ce qui serait indispensable,c'est de consulter la convention nationale
tout çà se trouve sur AMELI

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- Messages : 12
- Inscription : 01 oct. 2014 08:24
Re: Première installation
merci je vais regarder ça!