sortie de mineur de l'hopital et internat

[lilidenormandie]

Bonjour à tous et toutes,
J'ai un soucis , je suis IDE en LGT-LP avec internat et le proviseur nous demande d'aller chercher les élèves quand ils sont sortant de l'hopital (après qu'ils aient été envoyés après un accident ou malaise survenue au lycée) et que les parents ne peuvent pas venir les chercher.
Evidement, vu qu'il n'y a pas de véhicule de service disponible (ou peut-être pas d'assurance pour le transport des élèves ?!), il nous demande d'y aller avec notre propre véhicule (CPE et IDE) !!!
Vous pensez bien que j'ai dit non !!!
Mais voilà, il me demande de lui pondre un protocole pour le lycée et faire un document pour l'internat.
Avez-vous des textes juridiques ou des protocoles dans votre établissement à ce sujet ?
Avez-vous déjà eu ce problème ?
Merci d'avance pour vos infos.

[villard]

Bonjour à tous et toutes,
J'ai un soucis , je suis IDE en LGT-LP avec internat et le proviseur nous demande d'aller chercher les élèves quand ils sont sortant de l'hopital (après qu'ils aient été envoyés après un accident ou malaise survenue au lycée) et que les parents ne peuvent pas venir les chercher.
Evidement, vu qu'il n'y a pas de véhicule de service disponible (ou peut-être pas d'assurance pour le transport des élèves ?!), il nous demande d'y aller avec notre propre véhicule (CPE et IDE) !!!
Vous pensez bien que j'ai dit non !!!
Mais voilà, il me demande de lui pondre un protocole pour le lycée et faire un document pour l'internat.
Avez-vous des textes juridiques ou des protocoles dans votre établissement à ce sujet ?
Avez-vous déjà eu ce problème ?
Merci d'avance pour vos infos.

rapproches toi de la cellule juridique du rectorat
elle saura te renseigner

[Vaninamande]

Interdiction d'y aller ! Tu n'as pas d'assurance en cas d'accident avec un élève dans ta voiture, et sans ordre de mission tu ne peux pas quitter ton établissement.
Ton chef devrait être mieux au courant!
Les élèves restent sous la responsabilité des parents, c'est à eux d'aller les chercher en tant que reponsables légaux.
Je chercherai dans la journée, mais je pense que tu peux trouver facilement le texte de loi sur internet.

[lulunatik]

Mais voilà, il me demande de lui pondre un protocole pour le lycée et faire un document pour l'internat.
Avez-vous des textes juridiques ou des protocoles dans votre établissement à ce sujet ?

Non mais c'est lui le responsable de l'(étab, c'est donc à lui de trouver la solution.
Voilà qu'on va faire service juridique maintenant !!!!!

Petit coup de rouspétage: les filles et les gars, je vous rappelle que nos missions sont en réécriture et c'est que c'est un bras de fer avec le gouvernement .
Si déjà, quand je vous lis je vois que, sans vous poser de questions, vous êtes prêt(e)s à aller à la pêche aux textes, protocoles etc...à la place du responsable de l'étab, je me fais du soucis sur la vision que les ide ont de leur profession, leurs compétences et leur champ d'action..... et je comprends que le gouvernement dans les nouvelles missions soit tenté de nous faire faire tout et n'importe quoi !
Je suis sure qu'en + certains se disent "oh mais c'est pour le bien des élèves...." ben tiens, le 24/24 c'est bien aussi pour les élèves, aller leur faire leur lit ce serait bien aussi etc.
Mais bon sang, notre DE c'est autre chose que ça , non ? c'est fini le temps des bonnes soeurs !

[lilidenormandie]

Je sais les filles (et les gars) mais on a eu une réunion avec le proviseur et la vie scolaire (CPE). Pour tout vous dire, j'ai une des CPE qui ne veut pas aller chercher d'élèves à l'hopital si le cas se présente et je la comprend, mais au lieu de le dire directement au proviseur elle a soulever le problème en souhaitant par ce biais se débarrasser du problème et le refiler aux IDE.
Devant le proviseur j'ai effectivement dit non, en soulevant le problème d'assurance de ma voiture et de ma responsabilité et que ça ne correspondait pas à nos missions.
Réponse du proviseur : énervement ! en mettant en avant qu'il est responsable des élèves d'internat quand les familles ne peuvent pas se déplacer, et qu'on ne va quand même pas laisser un élève dans le besoin ?!
Et vous savez comment moi, qu'il est préférable de bien s'entendre avec celui qui nous note en fin d'année ?!
Pour ce qui est de la cellule juridique du rectorat mon collègue a déjà essayé de les joindre et ils ont tellement de travail qu'ils répondent en priorité aux demandes des chefs d'établissement.
Bref je marche sur des oeufs, d'où ma recherche de réponses claires appuyer par des textes pour lui donner !
J'avais pas ce problème dans mon autre lycée d'avant ?! finalement tout dépend du chef d'établissement !

[lilidenormandie]

Autre questionnement de ma part : un ordre de mission du chef d'établissement à l'année est-il valable pour un transport d'élève (en imaginant qu'on utilise un véhicule de service évidement !!!) hopital - lycée si on a un accident avec l'élève ?!
Bonne question, non ?

[myloma]

bonjour lillidenormandie

je ne suis pas inf scolaire, mais dans l'hypothèse où vous vous absentez pour chercher le jeune homme mineur à l'hosto, cela veut dire qu'il n' y a donc plus d'infirmier au lycée?

et si le jeune veut fuguer alors que vous êtes au feu rouge, qui est responsable?

[villard]

Je sais les filles (et les gars) mais on a eu une réunion avec le proviseur et la vie scolaire (CPE). Pour tout vous dire, j'ai une des CPE qui ne veut pas aller chercher d'élèves à l'hopital si le cas se présente et je la comprend, mais au lieu de le dire directement au proviseur elle a soulever le problème en souhaitant par ce biais se débarrasser du problème et le refiler aux IDE.
Devant le proviseur j'ai effectivement dit non, en soulevant le problème d'assurance de ma voiture et de ma responsabilité et que ça ne correspondait pas à nos missions.
Réponse du proviseur : énervement ! en mettant en avant qu'il est responsable des élèves d'internat quand les familles ne peuvent pas se déplacer, et qu'on ne va quand même pas laisser un élève dans le besoin ?!
Et vous savez comment moi, qu'il est préférable de bien s'entendre avec celui qui nous note en fin d'année ?!
Pour ce qui est de la cellule juridique du rectorat mon collègue a déjà essayé de les joindre et ils ont tellement de travail qu'ils répondent en priorité aux demandes des chefs d'établissement.
Bref je marche sur des oeufs, d'où ma recherche de réponses claires appuyer par des textes pour lui donner !
J'avais pas ce problème dans mon autre lycée d'avant ?! finalement tout dépend du chef d'établissement !

il le dit lui meme qu'il est responsable des élèves ,donc...

[villard]

Autre questionnement de ma part : un ordre de mission du chef d'établissement à l'année est-il valable pour un transport d'élève (en imaginant qu'on utilise un véhicule de service évidement !!!) hopital - lycée si on a un accident avec l'élève ?!
Bonne question, non ?

LE ce peut te faire un ordre de mission à l'année pour utiliser le vehicule de service par exemple pour te rendre à des formations
dans le cas de transport d'élève, ce ne fait pas partie de tes missions, ce qui veut dire que s'il arrive quelque chose à l'élève pendant le trajet, tu ne seras pas couverte par l'assurance de l'état dont bénéficient les fonctionnaires "dans l'exercice de leurs missions"
autre point, si l'élève est mineur normalement il ne peut sortir de l'hopital qu'avec un représentant légal
vois avec un syndicat s'il retrouve un texte a ce sujet

[lilidenormandie]

Si c'était si simple !
J'ai des collègues qui elles ont dans leur réglement de l'internat une fiche signée des parents qui dit que quelqu'un du lycée (CPE ou IDE) peut aller chercher un élève à l'hopital si les parents ne peuvent vraiment pas s'y rendre et que l'élève peut reprendre les cours après.
Elles ont un ordre de mission à l'année et ont un véhicule de service.
Mais sommes-nous protéger, même en faisant cela ?

[lulunatik]

Réponse du proviseur : énervement ! en mettant en avant qu'il est responsable des élèves d'internat quand les familles ne peuvent pas se déplacer, et qu'on ne va quand même pas laisser un élève dans le besoin ?!
Et vous savez comment moi, qu'il est préférable de bien s'entendre avec celui qui nous note en fin d'année ?!

Bref je marche sur des oeufs, d'où ma recherche de réponses claires appuyer par des textes pour lui donner !
J'avais pas ce problème dans mon autre lycée d'avant ?! finalement tout dépend du chef d'établissement !

Une lettre de l’administration centrale (DGESCO B3-3 n° 2011-0436 du 25 novembre 2011) rappelle que "le transport des élèves et des accompagnateurs (...) doit être assuré par un conducteur professionnel».
Toutefois, la note de service du 5 mars 1986 numéro 86.101 du Ministère de l'Education nationale atténue la portée de cette interdiction pour les enseignants des écoles primaires et des collèges.
Ils sont ainsi autorisés exceptionnellement, en cas d'absence ou de refus d'un transporteur professionnel, à véhiculer les enfants dont ils ont la charge dans leur voiture ou celle d'une autre personne privée pour "tous les types d'activités scolaires obligatoires". et seulement dans ce cas.
La question a également été soulevée au sénat
http://www.senat.fr/questions/base/2012 ... 02054.html
C'est donc très restrictif et aller chercher les élèves à l'hopital n'entre pas dans ce champ.
Donc soit les parents récupèrent eux-même leur enfant, soit c'est un VSL, soit c'est un personnel avec un véhicule de l'étab + ordre de mission du ce (mais de façon exceptionnelle, pas d OM à l'année) , soit c'est le chef d'étab qui le fait lui-même.

C'est normal de ne pas vouloir de conflit, mais est ce que ce doit être au prix de l'illégalité ? Et pourquoi tu serais + concernée que les autres personnels ? parce que l'élève sort de "l'hopital" ? Le grand responsable c'est le CE, à lui de s'organiser et en suivant la réglementation.

Maintenant si il ne t'en reparle pas, laisse couler.

[valloue]

Au cours d'une journée d'adaptation à l'emploi, l'ICT du recteur nous a bien dit que nous ne pouvions aller chercher un enfant à l'hôpital majeur et encore moins un mineur même s'il est interne. C'est aux responsables légaux de le faire et à lui de s'organiser s'il ne peut le faire (voisin, famille, transporteur privé). Bientôt, il faudra aller chercher le gamin au fond de son lit car a oublié de se réveiller !!!!!!

[aouma31]

Mais voilà, il me demande de lui pondre un protocole pour le lycée et faire un document pour l'internat.
Avez-vous des textes juridiques ou des protocoles dans votre établissement à ce sujet ?

Non mais c'est lui le responsable de l'(étab, c'est donc à lui de trouver la solution.
Voilà qu'on va faire service juridique maintenant !!!!!

Petit coup de rouspétage: les filles et les gars, je vous rappelle que nos missions sont en réécriture et c'est que c'est un bras de fer avec le gouvernement .
Si déjà, quand je vous lis je vois que, sans vous poser de questions, vous êtes prêt(e)s à aller à la pêche aux textes, protocoles etc...à la place du responsable de l'étab, je me fais du soucis sur la vision que les ide ont de leur profession, leurs compétences et leur champ d'action..... et je comprends que le gouvernement dans les nouvelles missions soit tenté de nous faire faire tout et n'importe quoi !
Je suis sure qu'en + certains se disent "oh mais c'est pour le bien des élèves...." ben tiens, le 24/24 c'est bien aussi pour les élèves, aller leur faire leur lit ce serait bien aussi etc.
Mais bon sang, notre DE c'est autre chose que ça , non ? c'est fini le temps des bonnes soeurs !

bien dit !!! ni nonnes ni connes ...ni bonnes aussi

[aouma31]

bonjour lillidenormandie

je ne suis pas inf scolaire, mais dans l'hypothèse où vous vous absentez pour chercher le jeune homme mineur à l'hosto, cela veut dire qu'il n' y a donc plus d'infirmier au lycée?

et si le jeune veut fuguer alors que vous êtes au feu rouge, qui est responsable?

tout à fait ,c'est un abandon de poste si tu y vas sans ordre de mission !!! et ça craint .
si tu as un accident sans assurance ni ordre de mission ,ben bon courage !!!

tu n'es pas assurée quand tu transportes avec ta voiture un élève sur le temps de travail à moins d'une option payante biensûr !
sans compter que personne ne te payeras l'essence !

personnellement ,j'éviterai de rester seule avec un élève dans une voiture ...il peut se passer n'importe quoi ,le jeune peut également raconter n'importe quoi sans qu'il y ait de témoin!!! c'est rare mais ça arrive parfois ...

pas de voiture de service dans mon collège :moi je refuse de prendre ma voiture pour aller chercher un élève ,le principal le sait et ne me force pas ...on n'est pas des ambulanciers !!!
les parents sont là pour çà !!!s'ils ne sont pas là : y des ambulances ! et qui signe les papiers de sortie si les parents ne sont pas là ???

...en plus,ma voiture c'est mon espace personnel ,pas envie qu'un élève la découvre ...c'est un bordel pas possible dedans !!!

[villard]

il n'y a pas de problématique
le jeune est parti à l'hopital avec un service de secours.
Il ne peut sortir qu'avec un représentant légal.
POINT FINAL

L e retour dans un établissement scolaire ne peut se faire que si les parents l'y ramène
la loi doit etre respectée à tous les niveaux et déàj au niveau de l'hopital
demander à votre ICT de se rapprochrer du service juridique et de faire parvenir ses conclusions aux CE