sortie de mineur de l'hopital et internat

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aude2002
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Re: sortie de mineur de l'hopital et internat

Message par aude2002 »

Bonjour,

C'est aux parents qui ont l'autorité parentale qui doivent aller chercher leur enfant point barre même s'ils sont à plusieurs kilomètres il n'y a pas d'arrangements à faire avec eux.
C'est aux parents de savoir et de comprendre que l'autorité parentale ne se délègue pas.
Pas facile d'argumenter ça auprès du CE car comme tous à l'EN les infirmières sont des bonnes à tout faire :lol:
lilidenormandie
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Re: sortie de mineur de l'hopital et internat

Message par lilidenormandie »

Effectivement, pas facile !!!
Mon collègue me dit que le CE est responsable des élèves sur le temps du lycée et de l'internat et qu'il peut nous demander d'y aller avec un ordre de mission ponctuel;
par contre d'après l'article 10 du Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat , on peut refuser d'utiliser son véhicule personnel, et plutot prendre un véhicule de service.
Mais est-ce que le transport d'élève entre dans le cadre des déplacements temporaires ???
myloma

Re: sortie de mineur de l'hopital et internat

Message par myloma »

j'ai un doute, mais il me semble que les mineurs ne peuvent sortir de l'hôpital qu'avec leur représentant légal ou une personne désignée au cas où,
or l'IDE scolaire n'est ni son père, ni sa soeur,
bref, c'est un professionnel bossant dans une structure d'accueil de jeunes et devant assurer une présence

le lycée (internat/externat) près de chez moi stipule qu'en cas d'hospitalisation, le chef d'établissement met en oeuvre les moyens nécessaire (15 ...)
mais en aucun cas il n est fait mention d'une prise en charge du jeune par le lycée à la sortie de l'hôpital

donc transfert par les ambulances vers le service des urg puis ce qui se passe après est du ressort de la famille,
le suivi post hospit éventuel peut être repris au retour du jeune dans l'établissement
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