rupture de contrat de remplacement ?

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idelso14
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rupture de contrat de remplacement ?

Message par idelso14 »

bonjour à tous et toutes,
je viens vers vous pour éclairer ma lanterne.
j'ai actuellement un problème et je me dis que peut etre vous allez pouvoir m'orienter dans mon choix.
je m'explique:
je travaille sur 2 cabinet comme IDEL remplaçante,
cabinet A je travaille avec eux(2 inf) depuis mon commencement plusieurs jours par mois
cabinet B j'ai commencé en début d'année remplacement ponctuel et beaucoup sur les vacances scolaires(2inf également)
Mon soucis, le cabinet B voyant les vacances approchées au mois d'octobre me bloque les dates suivantes 24 journée complète 25 matin jusqu'à 13h et en plus le 26 matin jusqu'à 11h et le 31 1er 2 completement.
Bon j'ai une famille et des enfants mon mari me dit on va t'attendre etc...mais je trouve ça gros quand meme, et en plus aujourd'hui on me parle des vacances scolaires de février où j'ai eu le culot (oui oui c'est ce qu'on m'a fait comprendre) de prendre 1 semaine de vacance au sport d'hiver avec ma famille, enfin tout ça pour dire que j'essaye de séparer en 2 le reste des vacances entre les cabinets et là une collègue me dit je te prends X et Y jours et j'envoie l'info à l'autre cabinet pour savoir et là je reçois un message disant "mais j'avais mis une option sur X donc du coup je le prends"

voilà bon c'est juste un résumer de ce qui se passe, mon problème je souhaite quitter le cabinet B au plus vite j'ai un contrat qui stipule rupture avec un delai de 7 jous de préavis avec accusé et reception de ma lettre, trouvez vous abusif que je souhaite partir pour 1er décembre.
merci de vos réponse une IDEL perdue
uij_54936
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Re: rupture de contrat de remplacement ?

Message par uij_54936 »

Bonjour,

Je ne suis pas IDEL mais si le contrat stipule:

qu'une rupture de contrat peut s'effectuer avec un préavis de 7 jours et avec un lettre avec A/R, vous respectez les termes du contrat.

Il n'y 'a pas dix milles questions à se poser.

Bon courage.
idelso14
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Re: rupture de contrat de remplacement ?

Message par idelso14 »

oui je suis assez d'accord j'ai juste une question en fait sur la formule du contrat je vous la note
le présent contrat prendra fin le 31.12.2014
il pourra cependant etre résilier à l'amiable d'un commun accord si les 2 parties le souhaient.(ce qui n'est pas le cas je pense)
Il peut etre dénoncé ou résilié, par l'une ou l'autre des parties en cas de manquements aux obligations contractuelles par une lettre recommandée avec accusé de reception. Afin de ne pas nuire à la continuité des soins un délai d'une semaine sera observé entre la notification de la rupture et son application


le soucis c'est manquement aux obligations contractuelles c'est quoi ? j'ai relu long large et travers je vois rien à ce sujet sur mon contrat (ou je suis myope)
uij_54936
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Re: rupture de contrat de remplacement ?

Message par uij_54936 »

En s'appuyant sur les termes du contrat, on peut mieux tenter répondre à la question.

En fait, il faudrait savoir ce que sous-tend la notion de " manquements aux obligations contractuelles".

Par exemple, le fait de devoir travailler à des dates qui ne vous conviennent pas le 25+26+31+1 er relève peut-être d'un manquement aux obligations contractuelles.???

En effet, ces dates sont imposées et vous avez l'air de ne pas avoir le choix.

Il faudrait voir ce que les autres internautes en pensent.

Sinon, il faut essayer d'entamer une discussion à l'amiable avec l'autre IDEL.
execho
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Re: rupture de contrat de remplacement ?

Message par execho »

un contrat de remplacement stipule les dates de remplacement.A la fin de chaque mission il n'y a plus de contrat.
execho
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Re: rupture de contrat de remplacement ?

Message par execho »

cependant,si le contrat stipule que la remplaçante assurera les soins pendant les repos des titulaires c'est valable ,mais alors il doit y avoir un délai raisonnable pour donner les jours souhaités à la remplaçante,non?Voir cour cassation civil 28 novembre 2012 pourvoi 09_12528.
biquette60
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Re: rupture de contrat de remplacement ?

Message par biquette60 »

bonjour,
IDEL remplacante depuis 2013, jai signe un contrat de remplacement en septembre 2013 jusqu'en Aout 2014, jai continué a travaille pour le cabinet sans avoir signé l'avenantde prolongation juqu'a ce jour.
j'apprend par texto que je suis virée, alors que l'on parlé de collaboration debut 2015. je dois recevoir un recommendé.
Ya t'il un préavis? quels sont mes recours?
merci a vous
execho
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Re: rupture de contrat de remplacement ?

Message par execho »

dans le statut de salarié,si le travail continu après la fin du cdd,le salarié est considéré en cdi.Ce n'est pas transposable aux libéraux.Cependant un temps de préavis d'usage me semble requis.En l'absence de suite de contrat,je pense qu'un juriste estimeras que les conditions de tes remplacements actuels doivent être les mêmes que ton contrat initial.Ce contrat a t'il prévu les conditions de séparations en cours de contrat(par exemple si tu voulais partir).Ta lettre recommandée te donnera peut être un préavis?As tu contacté ton assistance juridique de ton assurance pro?
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