Problème local

[tinie73]

Bonjour,
Nous ouvrons notre cabinet en janvier 2015, nous allons louer un local qui est actuellement en construction. Remise des clés le 20/12 (les travaux sont déjà presque terminés), cab aux normes handicapées. MAIS hier soir grosse angoisse, rdv avec le maire et là ...le proprio a déposé la dde de permis de construire il y a 3 semaines ....il y a 6 mois de délai
le maire va tt faire pr accélérer les choses mais doute fort que cela soit possible pr janvier.
ai je le droit de commencer en janvier sans faire de soins au cab?
Merci pr vos conseils.
Tinie

[caducee1717]

bonjour,

rien ne t'oblige à faire de soins au cabinet mais...avoir un cabinet est une obligation. Je ne sais pas dans quel département tu te situe mais dans le mien l'ARS demande une copie du bail et la description des locaux (salle d'attente, point d'eau, toilettes), donc si le local n'est pas encore disponible tu ne pourras pas obtenir le bail...

[ALB]

ai je bien lu le local est bientôt terminé et le permis de construire a été déposé il y a 3 semaines !!!

[Rachel L]

Bonsoir
j'ai pu démarré mon activité en janvier 2014 après visite de la CPAM au cabinet pour voir s'il existé et s'il était conforme.(ils sont même passé deux fois car la première fois les travaux n'était pas finis........)
PAS de cabinet = PAS d'autorisation d'exercé

[Anonyme222222]

Un cabinet n'est pas obligatoire. La domiciliation professionnelle peut être le domicile personnel de l'idée.

[boudchou47]

Je suis installée à mon domicile.

Dans mon bureau au rdc avec accés direct par une baie vitrée, j'ai mis un fauteuil de soin, et un meuble qui sert de réserve de matériel, et de plan de travail, j'ai une partie qui ferme à clé pour les médicaments. J'ai un extincteur.
A la cpam, j'ai déclaré que la salle d'attente était ma cuisine, avec un point d'eau dans l'entrée, que pour accèder au lieu de soin, il fallait traverser mon salon que j'avais un fauteuil de soin dans mon bureau et qu'il était possible de sortir directement par la baie vitrée pour la confidentialité. J'ai déclaré l'extincteur et que les médocs étaiten sous clé. J'ai également déclaré que je ne faisais jamais ou presque de soins au cabinet (de l'ordre de 3 ou 4 en 3 ans ou alors c'est ma famille plus ou moins éloignée qui vient pour les vaccins et prise de sang).
Ils ne sont pas venus vérifier et cela a convenu.
Savoir que si le cabinet est dans le domicile sans séparation entre le lieu personnel et le lieu professionnel, ce n'est pas considéré comme un ERP, mais comme un habitat résidentiel donc non soumis aux normes d'accessibilité.

Mais chaque CPAM a sa politique, et ce qui vrai ici ne l'est pas forcément ailleurs.

Mais légalement, rien n'interdit d'exercer à son domicile, tant que les soins peuvent être accomplis dans des conditions d’hygiène et de confidentialité correctes.
Avoir un cabinet est obligatoire. Mais on peut avoir son cabinet chez soi.

[Anonyme222222]

Un cabinet n'est pas obligatoire. La domiciliation professionnelle peut être le domicile personnel de l'idée.

Un cabinet autre que le domicile bien sûr (manque de précision) et si le domicile n'est pas une caravane (encore que ?)

Sinon lire IDEL même si on a plein d'idées

[tinie73]

Alors déjà merci pour vos réponses, en fait oui c'est bien cela. Le proprio n'a pas fait les démarches nécessaires de son côté mais par contre il fait les travaux!!! bref le maire s'occupe de notre dossier et tente de faire accélérer un maximum les différentes commissions.