De remplaçante à installée la galère

[thirdlife]

Bonjour,

Excusez moi du doublon avec le forum juridique, mais peut être qu'ici il y aura des témoignages....
Je suis remplaçante auprès d'une infirmière libérale depuis 1 an, j'ai eu mon autorisation d'exercer à l'issue de 18 mois d'exercice à l'hôpital. j ai fait une demande à la CPAM pour m'installer en association avec ma collègue, pour qui j'effectue la moitié de son temps de travail depuis le début;;; et aujourd'hui, ils rejettent ma demande de dérogation en me disant que je dois encore effectuer 580 jours de travail (soit 3 ans!) pour répondre aux critères d'expérience énoncés dans la convention nationale. Nous sommes en zone intermédiaire.
Je souhaite contester cette décision et j'aurais besoin de savoir quel type d'arguments développer et à qui m'adresser pour un conseil.
- je ne vais prendre la patientèle de personne puisque je vais m'associer avec la collègue avec qui je travaille.
- ma collègue n'a pas envie de faire mes factures pendant encore 3 ans, et j'aimerais pouvoir acquérir un statut normal, avoir une cps...
- nous sommes "associées de fait" me semble t il et nous souhaitons régulariser cette situation, cela me semble légitime...
D'avance merci pour vos réponse et conseils

Thirdlife

[execho]

non,je ne vois pas pour ma part de solution à ton problème,et l'argument d'associée de fait ne tient pas.Pour être associée il faut être installée et avoir donc le nombre de mois nécessaire avant.On parle d'associée de fait quand deux infirmières installées travaillent sur la même patientèle sans avoir fait de contrat d'association.Une jurisprudence accepte la notion de remplacement quand une infirmière travaille sur les repos de l'autre.Même si ils sont nombreux.Bref,vous n'êtes pas en contrat d'association déguisé.

[thirdlife]

merci de ta réponse!
si j'avais su j' aurais attendu 6 mois au ch avant de faire des remplacements...

[execho]

si ta collègue te faisais la télétransmission sur un rythme plus long se serait moins pénible pour elle.cela dépend de tous les combien tu veux tes sous?faire la télétransmission toutes les semaines c'est plus de travail que tous les mois par exemple.Bon courage.