Que faire avec mon remplaçant ?

[trabice]

Bonjour,
je viens m'adresser à vous à titre de renseignements et que je ne sais pas comment réagir.
Je suis actuellement en congé maternité, j'ai donc fait appel à un remplaçant, je n'avais pas pris le temps de faire un contrat de remplacement.
Je viens de me rendre compte qu'il vient de s'inscrire sur les pages jaunes avec son adresse personnelle sur notre secteur et qu'il envisage par la suite de s'installer sur la ville voisine. Cela me dérange pas qu'il s'installe sur cette commune par contre il va entrer en concurrence sur notre secteur alors qu'il exercera ailleurs.
que dois je faire ? quelles démarches dois je effectué envers lui pour éviter cette concurrence déloyale ?
Merci d'avance.

[execho]

si il travaille avec tes feuilles barrées,il est donc bien ton remplaçant.Je ne comprend pas bien comment il est sur les pages jaunes comme infirmier alors qu'il n'est pas installé.Le contrat de remplacement comprend de fait une clause de non concurrence,mais cela concerne l'installation.Ensuite,il peut soigner tout le département,cela n'est pas considéré comme de la concurrence déloyale;Tu peux lui faire un contrat maintenant,et noter que le remplaçant si il s'installe dans un périmètre donné s'engage à ne pas démarcher ta patientèle.

[trabice]

Merci pour ta réponse.

[caducee1717]

Bonsoir,

ceci dit même s'il s'engage à ne pas démarcher la patientèle de sa "remplacée" le patient conserve son libre choix...Une clause de non-concurrence ne protège pas réellement...

[cotcotralie]

Bonsoir,

ceci dit même s'il s'engage à ne pas démarcher la patientèle de sa "remplacée" le patient conserve son libre choix...Une clause de non-concurrence ne protège pas réellement...

Alors là je suis d accord a 100% . C est du vent cette clause de non concurrence. Et pour preuve une idel ( d'un village voisin au mien) s'est fachée avec ses 3 collegues , elle a donc rompu son contrat d'association , et elle s'est installée seule dans le meme village a 100 m de l'ancien cabinet et le pire c'est avec la benediction de la CPAM (qui lui a donné son accord)
Ben voyons !!!!

[execho]

il n(y a pas de clause de non concurrence dans les contrats d'association automatiquement?Donc si rien à ce sujet,elle a le droit.Ce n'est pas le cas du contrat de remplacement,même si non spécifiée,la clause de non concurrence existe de par le code de santé publique.Les contractants peuvent dans le cadre d'un contrat de remplacement spécifier qu'il n'y aura pas de clauses de non concurrence cependant.

[boudchou47]

Bonsoir,

ceci dit même s'il s'engage à ne pas démarcher la patientèle de sa "remplacée" le patient conserve son libre choix...Une clause de non-concurrence ne protège pas réellement...

Alors là je suis d accord a 100% . C est du vent cette clause de non concurrence. Et pour preuve une idel ( d'un village voisin au mien) s'est fachée avec ses 3 collegues , elle a donc rompu son contrat d'association , et elle s'est installée seule dans le meme village a 100 m de l'ancien cabinet et le pire c'est avec la benediction de la CPAM (qui lui a donné son accord)
Ben voyons !!!!

Quel est le problème? elle ne viole aucune loi... on est encore libre dans ce pays non? La CPAM a respecté la loi et c'est tout à fait normal qu'elle ai eu l'accord.
C'est quoi qui dérange?

[cotcotralie]

Bonsoir,

ceci dit même s'il s'engage à ne pas démarcher la patientèle de sa "remplacée" le patient conserve son libre choix...Une clause de non-concurrence ne protège pas réellement...

Alors là je suis d accord a 100% . C est du vent cette clause de non concurrence. Et pour preuve une idel ( d'un village voisin au mien) s'est fachée avec ses 3 collegues , elle a donc rompu son contrat d'association , et elle s'est installée seule dans le meme village a 100 m de l'ancien cabinet et le pire c'est avec la benediction de la CPAM (qui lui a donné son accord)
Ben voyons !!!!

Quel est le problème? elle ne viole aucune loi... on est encore libre dans ce pays non? La CPAM a respecté la loi et c'est tout à fait normal qu'elle ai eu l'accord.
C'est quoi qui dérange?

Ha mais il n y a rien qui me derange je voulais juste dire que la clause de non concurrence est caduque. Ca ne sert à rien que ce terme soit précisé dans un contrat .

[execho]

mais ce n'était peut être pas dans son contrat,nous on sait pas.....

[caducee1717]

qu'importe (je crois) car à la clause de non concurrence s'oppose toujours le libre de choix du patient (en dehors de tout démarchage "actif" bien sûr...)

non?

[execho]

la clause de non concurrence concerne le lieu d'installation,en effet en dehors de démarchage actif le patient est libre.Pour les médecins c'est plus simple,le patient se contente de ne pas revenir chez l'ancien et d'aller chez un autre.