IDEL remplaçant : cessation d'activité

[execho]

Bon,on te mélange un peu tout.Je n'avais pas percuté sur le fait que tu n'as que 4 mois d'activité.donc tu as des recettes annuelles inférieures à 32600 euros.Tu doit donc remplir une 2042,tu y trouveras la partie te concernant:activité non commerciale professionnelle,et tu coches micro BNC.Pareil dans les 60 jours.Tu retranches bien l'urssaf,la carpimko,tes frais.

[execho]

c'est exactement la 2042C livrée avec la 2042,remplir la ligne 5KU.

[execho]

on est des amateurs,donc en lisant sur un forum kiné qui pose la même question,tu n'enlèves pas les cotises urssaf et carpimko,c'est les impôts qui font un abattement de 34 pour cent,bref tu payes trois fois rien.

[gui90]

Oui d'accord, l’URSSAF (sécurité sociale) intervient pour le compte du RSI....bref une sacré bande de traine-savattes à part bien sûr lorsqu'ils ont besoin de leurs cotisations ... je dis ça je dis rien ...

je pense que tu vas plus vite que la musique et que l'imprimé 2035 année 2014 n'est juste pas encore sorti...

Ok je suis bien d'accord, mais alors, concrètement, comment je fais ?
Et comment font ceux qui arrêtent leur activité en milieu d'année ?
Une 2035 de la même année à remplir et à envoyer dans les 60 jours ?
Ca commence à me saouler ...

[execho]

le RSI n'est pas pour les professions libérales.Infirmier remplaçant est une profession libérale.Donc,on disait quoi?Tu as tout intérêt à faire la 2042C car tu as peu gagné.Les autres,si le chiffre d'affaire est supérieur à 32600 euros doivent faire la 2035,ce qui n'est pas ton cas.Sur la 2035,à titre d'information il y a une ligne pour noter la période concernée.il faut si tu veux parler calmement et assis prendre un rendez vous aux impôts et ne pas seulement parler à la dame du guichet.tu nous raconteras.Autre solution,tu changes de nom,tu te fais pousser la moustache et tu pars dans les îles.Attention plus sérieusement à ne pas déclarer ce qui ne t'es pas encore payé!

[boudchou47]

Oui d'accord, l’URSSAF (sécurité sociale) intervient pour le compte du RSI....bref une sacré bande de traine-savattes à part bien sûr lorsqu'ils ont besoin de leurs cotisations ... je dis ça je dis rien ...
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Non pas pour le RSI pour les IDEL!
Pour les auxiliaires médicaux libéraux, l'URSSAF intervient pour le compte de la CPAM et non pour le RSI.
Si tu cotises via l'URSSAF pour le compte du RSI c'est une erreur qu'il te faut corriger car les cotisations sont totalement différentes!! Très élevé pour le RSI, et très basse pour la CPAM car comme tu travailles sous convention la CPAM continue de nous couvrir pour la banche maladie et nous exonère de la majeure partie des cotisations.
L'erreur se produit parfois... j'ai même connu un IDEL qui a cotisé au RSI des années ignorant l'erreur...
Pour la branche prévoyance (les IJ en cas de maladie), c'est la CARPIMKO.

J'ai tout de temps besoin d'expliquer quand je dois justifier de ma situation. Genre, ne pas comprendre que je peux être indépendante et à la CPAM... mais que la CPAM ne couvre pas les IJ mais que c'est la CARPIMKO (je suis en arrêt, et personne comprend jamais rien....)
Même le personnel de l'URSSAF peut faire l'erreur en gérant un dossier en enregistrant pour le compte du RSI et non de la CPAM... donc il faut le savoir et ne pas laisser faire....

Et effectivement, si tes revenus sont dans les clous pour le micro BNC, ils ne se déclarent pas sur une 2035... et tu n'as aucune compta à faire, les 34% sont déduis automatiquement du CA déclaré.

[gui90]

Merci à tous mais, c'est moi, où j'ai l'impression que tout le monde patauge un peu ?
Moi, j'aimerai simplement une réponse claire ... genre une réponse d''une personne qui a déjà arrêté son activité libérale (...) il doit bien avoir quelqu'un à qui c'est arrivé non ? help .. je veux pas de problème avec le FISC, en plus je me barre en Suisse, ils vont me prendre pour un fraudeur (avec ma moustache )

[krakinette93290]

Tu n'as rien à avoir avec le RSI.... en tant que particiens conventionnés nous sommes exonérés d'une part des cotisations maladie et nous sommes au régime général, soit à la CPAM, contrairement aux autres indépendants qui sont aux RSI.
Donc si tu es au RSI c'est une erreur.

nan depuis peu nous sommes affilie au rsi profession liberale....oui oui, ca fait 4 ans que j'y suis, j'ai mis beaucoup d'energie pour leur faire comprendre que je devais etre affilie a l'urssaf...mais non j'ai tord..donc je paye une partie (secu) au rsi ,et une autre patie urssaf...j'ai arreter de me battre parait que c'est comme ça maintenant et j'ai cru que j'etait la seul idel a cotise au rsi ;;;;;

biz

[execho]

il me semblait que l'infirmier remplaçant prend le statut conventionnel de la remplaçé donc est affilié au régime général pour la maladie et la maternité.Du fait du conventionnement c'est beaucoup moins cher que le RsI.Un infirmier libéral non conventionné dépend bien du RSI.

[caducee1717]

il me semblait que l'infirmier remplaçant prend le statut conventionnel de la remplaçé donc est affilié au régime général pour la maladie et la maternité.Du fait du conventionnement c'est beaucoup moins cher que le RsI.Un infirmier libéral non conventionné dépend bien du RSI.

+1
J'ai changé de département 3 fois en tout au cours de mon activité libérale, donc transfert urssaf, carpimko et toute la clique mais à chaque fois il n'a jamais été question d'être affiliée au RSI...(le dernier changement de département date de 2013, c'est récent).
Et oui la remplaçante travaille sous le même statut que la remplacée, donc le plus souvent sous conventionnement (j'ignore s'il existe des IDEL non conventionnée)...donc régime général.

[boudchou47]

Tu n'as rien à avoir avec le RSI.... en tant que particiens conventionnés nous sommes exonérés d'une part des cotisations maladie et nous sommes au régime général, soit à la CPAM, contrairement aux autres indépendants qui sont aux RSI.
Donc si tu es au RSI c'est une erreur.

nan depuis peu nous sommes affilie au rsi profession liberale....oui oui, ca fait 4 ans que j'y suis, j'ai mis beaucoup d'energie pour leur faire comprendre que je devais etre affilie a l'urssaf...mais non j'ai tord..donc je paye une partie (secu) au rsi ,et une autre patie urssaf...j'ai arreter de me battre parait que c'est comme ça maintenant et j'ai cru que j'etait la seul idel a cotise au rsi ;;;;;

biz

non c'est une erreur, relis ta convention. Tu es certes une profession libérale, mais sous convention avec l'UNCAM, et la convention stipule que nous dépendons du régime général qui nous exonère en grande partie de la cotisation (autour de 60€/an). Tu payes combien toi?
Un avocat est une profession libérale mais il n'a pas de convention pour sa couverture santé, et donc il est au RSI profession libérale.
Tu n'as pas du bien leur expliquer sachant que beaucoup d'employés des caisses ne sont pas au courant de ces subtilités (j'ai souvent eu besoin d'expliquer). Contacte la CPAM dont tu dépends et explique leur le problème il pourront peut etre t'aider à convaincre ces bourriques du RSI.
extrait de la convention:

TITRE VI
DISPOSITIONS SOCIALES
Les parties signataires de la convention conviennent que les caisses d’assurance maladie participeront au financement des cotisations sociales dues par les infirmières et infirmiers libéraux conventionnés selon les modalités suivantes. Au titre du régime d’assurance maladie, maternité, décès des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés, les infirmières et infirmiers libéraux conventionnés doivent une cotisation prévue à l’article L. 722-4 du code de la sécurité sociale.
La participation des caisses est assise sur le montant du revenu net de dépassements d’honoraires. Cette participation correspond à 9,7 % de ce montant.
Au titre du régime des avantages complémentaires de vieillesse prévu à l’article L. 645-2 du code de la sécurité sociale, la participation des caisses à la cotisation due par les infirmières et infirmiers libéraux conventionnés est fixée au double de la cotisation des infirmières et infirmiers libéraux bénéficiaires. Le montant de cette dernière est fixé à quarante fois la valeur de l’index AMV.
Ces dispositions pourront être revues ultérieurement par les partenaires dans le cadre de la convention, ou,éventuellement, dans le cadre d’un accord commun interprofessionnel. La participation de l’assurance maladie est versée aux organismes de recouvrement, sur leur appel, par :
– la CPAM du lieu d’installation de l’infirmière ou infirmier libéral(e) pour la cotisation due au titre du régime d’assurance maladie, maternité et décès ;
– chacun des organismes participant au financement pour la cotisation due au titre du régime des avantages complémentaire vieillesse.
Le montant annuel de la participation des caisses aux cotisations sociales des infirmières et infirmiers libéraux est réparti entre les régimes d’assurances maladie selon des clefs fixées par arrêté interministériel pour
les répartitions de la contribution prévue à l’article L. 138-1

source: http://www.ameli.fr/fileadmin/user_uplo ... ention.pdf

[krakinette93290]

mais j'y suis allée avec ma convention...je te dis ,ça fait 4 ans que je leur explique, exatement ce que tu me dis, et je m'aperçois que quand tu exerce ton activité en SELURL tu cotise une partie (c'est une question de % que je n'ai pas la sous les yeux) au RSI (j'ai payé environ 600 e cette année) et une autre partie urssaf (1746 e) cette annee aussi. je ne sais plus quoi leur dire pour me faire entendre...et je vois sur "facebook" que je ne suis pas seule ds ce cas, et j'etais affilier a l'urssaf depuis 1993 et cela a basculer en 2009.


voila voila.

[boudchou47]

et la CPAM te dit quoi?

[boudchou47]

et la CPAM te dit quoi?

Je corrige donc

effectivement en SELURL, tu ne percois plus d'honoraires directemenent... et donc dépend du RSI... en contre partie y a des avantage fiscaux autre il me semble.

Mais c'est un cas très particulier.

[gui90]

Mouai merci pour ce super hors-sujet
On peut en revenir à mes moutons si ça vous dérange pas ?