contrat collaboration et création patientèle

[parexemple]

Bonjour !

J'ai des questions qui ne trouvent pas clairement de réponses !

Je suis collaboratrice en attente de réintégration car rupture du contrat par la titulaire du cabinet (plus d'un an de collaboration). Le préavis est en cours, mais le nombre de jours que je suis censée travailler n'est pas respecté (cet été par exemple, la titulaire a lourdement insisté pour que je ne fasse pas 2 ou 3 j avant ma série des 15 j de travail, "pour que je ne sois pas trop fatiguée" ; ou en octobre, lors des congés alors que j'avais fait garer mes enfants pour travailler ma semaine, elle a décidé qu'"elle travaillerait" ; et là encore une fois pour Noël, alors que rien n'a été parlé, elle décide de travailler la série des 24,25 et 26 parce que "c'est l'usage"...etc)... elle a tjs les arguments pour m'imposer ses choix !

Cependant, je souhaite récupérer mes jours manquants : dois-je passer par courrier ? La discussion est simplement impossible car m'écrit des réponses qui me remettent systématiquement moi en question, jamais elle !

Ensuite, je me suis dit, puisqu'elle ne veut plus de moi, je vais créer ma propre patientèle : peut-être ai-je fait une erreur mais j'ai modifié le num de tél dans les pages jaunes (le num du cabinet remplacé par le mien car impossible de mettre 2 num de tél) : là elle m'a menacée et a dit que je devais mettre les 2 num (cabinet et le mien)... par ce procédé, au final, elle ne m'empêche pas de créer ma patientèle mais concrètement c'est impossible à faire sur les pages jaunes ! Alors je suis coincée ! Y a -t-il moyen de procéder autrement ? Je n'ai évidemment pas ma plaque non plus, puisque j'attendais son aval (suis très naïve je sais).

Je rajouterai pour terminer, que ses petits mots réguliers sont très condescendants et elle ne s'est pas gênée pour m'enlever des actes avant de les facturer prétextant que mes cotations étaient fausses (je passe tous les détails). Je lui ai bien sûr rappelé que j'étais responsables de mes actes, mes cotations et mes facturations et qu'elle n'avait pas à y toucher ! (logiciel en réseau pas tjs évident si conflits)...

Voilà, si quelqu'un peut m'aider à y voir clair, ce serait bien ! Merci et Joyeux Noël à tous!

[boudchou47]

tu n'as pas ta plaque? tu n'as pas le droit d'exercer sans plaque.
et sur l'annuaire tu mets ton numéro pas celui de son cabinet, elle n'a pas le droit de t'en empêcher.

pour les jours si c'est sur le contrat, tu peux menacer de prendre conseil auprès d'un avocat pour la poursuivre.

[parexemple]

oui ! C'est tout ce que je pensais... mais j'avais besoin de confirmation ! Donc j'ai bien le droit de mettre mon num de tél perso sans rajouter celui du cabinet alors que mon adresse pro c'est bien celle du cabinet ?!! Et oui, pour les jours, sur le contrat y a écrit 7 1/2 journées par semaine mais depuis le début nous suivons un roulement qu'on adaptait à nos besoins (nous travaillions des journées entières ou soit des matins ou des soirs mais de façon à en faire un jour entier... je sais pas si je suis claire... ).... Bref, je vais lui écrire un courrier pour les rappeler certains termes du contrat !

A ce propos, dans le contrat à aucun moment n'est stipulé que je peux créer ma patientèle : je crois malgré tout en avoir le droit, non ? Mais après, comment faire pour m'installer seule si je le souhaite, avec ma patientèle puisque le contrat précise que je n'ai pas le droit d'exercer ma profession si cessation de collaboration dans un rayon de 5 km pendant 2 ans ! Cela voudrait donc signifier que je devrait avoir mon cabinet hors du secteur où ma patientèle aurait été créée ?

[boudchou47]

Appelle un syndicat...
de toute facon il y a embrouille... pas de plaque, pas le droit d'exister dans l'annuaire, restriction d'installation...

elle confond collaboration et remplacement..........

[execho]

on peut apposer une plaque mais ce n'est pas obligatoire,la clause de non concurrence jointe à un contrat de collaboration semble étrange avec la possibilité de se constituer une patientèle mais je ne connais pas de jurisprudence pour le cas des infirmières.Vous devriez communiquer votre contrat à votre assurance pro.

[execho]

la possibilité de se créer une patientèle doit obligatoirement faire partie d'un contrat de collaboration.

[boudchou47]

ici la CPAM oblige ici qu'on mette une plaque... pour éviter les cabinets fictifs. La pratique "foraine".

Dans la situation actuelle, comment peut elle se constituer une patientelle sans plaque?

[parexemple]

Oui, je n'ai pas mis ma plaque parce que j'attendais son aval : en fait il été question d'un mettre une avec nos 2 noms ! Je crois qu'en effet la plaque n'est pas obligatoire mais c'est clairement un frein que de ne pas la mettre !

Pour le contrat, je l'ai relu plus en détail : il est bien noté que je peux m'occuper de ma patientèle : cela sous-entend bien que la création de ma patientèle est validée MAIS je ne peux "exercer ma profession ds un périmètre de 5 km pendant 2 ans" si rupture du contrat ! Ensuite, c'est vrai qu'elle m'a menacée quand j'ai mis mon tél portable dans les pages jaunes : elle a exigé que j'y mette le tél du cabinet et le mien éventuellement : j'ai tout enlevé à ce jour, car exaspérée (impossible de publier les numéros) !

Actuellement, elle garde la ligne et tous les nouveaux soins, elle les fait.... elle garde tout pour elle : en même tps, ne voulant plus travailler avec moi, c'est compréhensible....

Dans le contrat, est aussi écrit, que nous devons nous concerter 2 mois avant pour les congés : ce qu'elle ne fait pas du tout : elle m'impose ses choix (elle prends mes jours de travail en grignotant un jour par ci, par là ) et en plus ne me rend pas les jours qu'elle me vole au final ! Et de plus, je prends connaissance de ses jours de travail par les patients ; c'est ainsi que j'apprends qu'elle bosse des jours à ma place, sans me concerter.... Quand je l'interpelle à ce sujet, elle me répond de façon humiliante, et rajoute que c'est ainsi ! tout par sms ou par écrit dans cahier de transmissions !

Bref....

[krakinette93290]

effectivement elle ne respecte pas le contrat....lui signifier par un courrier recommande adressé par un juriste par exemple (voir avec ton assurance responsabilité civil) la clause de non concurrance n'est pas valable ds un contrat de collaboration...donc installe toi, previent les patients de ce fait. et voila.


biz

[parexemple]

Merci pour vos réponses !

En parcourant les différents sujets traitant de la clause de non concurrence dans le contrat de collaboration, je me rends compte qu'à partir du moment où j'ai signé un tel contrat, même s'il est contraire à l'esprit de donner la possibilité au collaborateur de créer sa propre patientèle, je devais m'en tenir à respecter les termes du contrat ! Dans le cas contraire, la titulaire pourrait me demander des dommages et intérêts pour non respect de cette clause ! Pfff ! Donc, beaucoup d'em..., de soucis ! Il faudrait en fait qu'elle prouve que j'ai fait du détournement de clientèle ! Et voyant comment elle est tordue, elle n'hésitera pas à inventer des faits à sa convenance ! En conclusion, NE JAMAIS SIGNER UN CONTRAT DE COLLABORATION QUI INCLUT UNE CLAUSE DE NON CONCURRENCE !!! C'est juste ... Les médecins ont réglé ce problème depuis longtemps à priori : cette clause n'apparaît plus dans les contrats de collaboration car abusive et d'un non-sens absolu !!!!

[fanfan50]

Bonsoir,
Tu m excuseras mais ca m a soulagée de lire tes problèmes. Puisqu'il se trouve que moi aussi j'ai une collègue adepte des "petits mots" et je lui en aurais bien fait bouffer quelques uns ! Mais contrairement à ton cas, elle a toujours refusé de signer un contrat. Je viens de la quitter et les menaces pleuvent. Comme la tienne, elle est plutôt givrée mais c est moi qui devenait folle avec les changements constants de planning et d humeurs.
Alors, de tout coeur, bon courage!