injection anticoagulant au lycée

[lulunatik]

administratif ok.
Mais le pénal....ça devrait rester encore plus exceptionnel que le civil !
Le pénal , c'est quand même quand il y a une infraction !

Justement, des coups, gifles etc, ça arrive quand même à l'EN que ce soit d'un côté ou de l'autre, et c'est donc du pénal, jugé en correctionnelle en 1ere instance.
J'ai déjà vu un CE giflé par un parent d'élève, mais aussi un élève "bousculé" par une ide à bout de nerfs , pétant les plombs et donc dépôt de plainte.........

Mais , Bbnoute1, qu'est ce que tu inclue dans le civil et applicable à l'EN ?

[binoute1]

le civil, c'est dès qu'il y un dommage, une faute ET un lien avéré entre les 2.
Si l'un des 3 manquent, alors l'action civile n'aboutira pas

mais du coup, civilement, le responsable c'est l'employeur