Anticipation reintegration mise en dispo
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Anticipation reintegration mise en dispo
Bonjour,
Etant en disponibilité de la fonction publique (CHU),infirmière je désirerai savoir si il est possible de réintégrer un poste au sein d'un CHU(autre région)?
J'ai obtenu une mise en dispo pour un an,et deménagé dans une autre région,le CHU de la ville où je réside cherche des infirmières.
Je suppose qu'il me faut également demander alors une mutation auprès de l'etablissement d'origine.
Puis je anticiper ma demande de réintegration avant la fin de ma mise en dispo et dans quelles conditions?
Merci pour votre réponse.
Etant en disponibilité de la fonction publique (CHU),infirmière je désirerai savoir si il est possible de réintégrer un poste au sein d'un CHU(autre région)?
J'ai obtenu une mise en dispo pour un an,et deménagé dans une autre région,le CHU de la ville où je réside cherche des infirmières.
Je suppose qu'il me faut également demander alors une mutation auprès de l'etablissement d'origine.
Puis je anticiper ma demande de réintegration avant la fin de ma mise en dispo et dans quelles conditions?
Merci pour votre réponse.
Re: Anticipation reintegration mise en dispo
Tu peux tout à fait faire une réintégration anticipée, je l'ai fait il a un an.
Pour pouvoir changer d'établissement, il faut que tu fasses une demande de réintégration mutation.
Prend RDV avec la DRH de l'établissement que tu veux intégrer, ils te guideront dans la démarche s'ils cherchent des inf.
Pour pouvoir changer d'établissement, il faut que tu fasses une demande de réintégration mutation.
Prend RDV avec la DRH de l'établissement que tu veux intégrer, ils te guideront dans la démarche s'ils cherchent des inf.
Re: Anticipation reintegration mise en dispo
Bonsoir,et merci pour ta réponse..Je vais prendre rdv avec la drh du CHU de mon lieu de résidence.
Il y a comme partout un manque crucial d'IDE,à voir ensuite s'ils acceptent je suis une IDE d"échelon 6 dc bcp plus "chére" qu'une jeune DE embauchée en contractuelle!! à voir,à négocier..Merci encore ,bonne soirée.
Il y a comme partout un manque crucial d'IDE,à voir ensuite s'ils acceptent je suis une IDE d"échelon 6 dc bcp plus "chére" qu'une jeune DE embauchée en contractuelle!! à voir,à négocier..Merci encore ,bonne soirée.
Re: Anticipation reintegration mise en dispo
Beaucoup plus chère certe mais tu as une expérience que certains chu aiment mettre en avant et embauché pour former justement les plus jeunes 
Infirmier Diplômé d'Etat, Formateur de professionnels de santé
"On ne répond pas à une demande, on la traite"
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Re: Anticipation reintegration mise en dispo
Merci
C'est le privilege des anciennes IDE!!!
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Juriste MACSF
- Juriste Groupe MACSF
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- Inscription : 19 nov. 2010 17:50
Re: Anticipation reintegration mise en dispo
Bonjour,
Je vous précise qu’à la fin d’une mise en disponibilité, la réintégration ne peut se faire que dans l’établissement d’origine, toute mutation dans un autre établissement devant être précédée d’une réintégration pour ordre, suivie d’une démission et d’une nouvelle nomination.
Vous devez donc solliciter auprès de votre Centre Hospitalier d’origine, après avoir obtenu l’accord du Directeur du nouvel Hôpital, une réintégration en précisant votre intention d’être mutée avec l’indication du nouvel emploi de même grade envisagé dans l’autre établissement et la date de départ souhaitée.
Cette demande devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception.
En vertu de l’article 37 du décret 88-976, vous pouvez demander une réintégration anticipée dans votre CHU d’origine, c'est-à-dire avant l’expiration de la période de mise en disponibilité qui vous a été accordée.
Le texte ne pose pas expressément de délai de préavis pour une demande de réintégration anticipée suite à une disponibilité pour suivi de conjoint.
J’attire par ailleurs votre attention sur le fait que la mutation n’est pas un avantage dont l’attribution constitue un droit pour le fonctionnaire qui l’a demandée (CE, 1er février 1993, M. Le Moguen, n°106979).
La direction de l’un ou l’autre établissement peut donc parfaitement s’opposer à une mutation.
Or, cette mutation nécessite la décision favorable à la fois du Directeur de l’établissement d’origine et du Directeur de l’établissement d’accueil.
Cependant, l’article 38 du statut de la fonction publique hospitalière prévoit qu’une priorité est accordée aux fonctionnaires qui souhaitent se rapprocher de leur conjoint dont ils sont séparés pour des raisons professionnelles, dans la mesure où cette mutation est compatible avec les nécessités du service :
« Dans la mesure compatible avec les nécessités du service, l'autorité investie du pouvoir de nomination fait bénéficier par priorité du changement d'établissement, du détachement, de l'intégration directe définie à l'article 58-1 ou, le cas échéant, de la mise à disposition, les fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles, les fonctionnaires séparés pour des raisons professionnelles du partenaire avec lequel ils sont liés par un pacte civil de solidarité et les fonctionnaires handicapés relevant de l'une des catégories mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 323-3 du code du travail »
En outre, l’article 14 bis du statut général de la fonction publique prévoit :
« Hormis les cas où le détachement, la mise en disponibilité et le placement en position hors cadres sont de droit, une administration ne peut s'opposer à la demande de l'un de ses fonctionnaires tendant, avec l'accord du service, de l'administration ou de l'organisme public ou privé d'accueil, à être placé dans l'une de ces positions statutaires ou à être intégré directement dans une autre administration qu'en raison des nécessités du service ou, le cas échéant, d'un avis d'incompatibilité rendu par la commission de déontologie au titre du I de l'article 87 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. Elle peut exiger de lui qu'il respecte un délai maximal de préavis de trois mois. Son silence gardé pendant deux mois à compter de la réception de la demande du fonctionnaire vaut acceptation de cette demande.
Ces dispositions sont également applicables en cas de mutation ou de changement d'établissement, sauf lorsque ces mouvements donnent lieu à l'établissement d'un tableau périodique de mutations.
Les décrets portant statuts particuliers ou fixant des dispositions statutaires communes à plusieurs corps ou cadres d'emplois peuvent prévoir un délai de préavis plus long que celui prévu au premier alinéa, dans la limite de six mois, et imposer une durée minimale de services effectifs dans le corps ou cadre d'emplois ou auprès de l'administration où le fonctionnaire a été affecté pour la première fois après sa nomination dans le corps ou cadre d'emplois. »
Il résulte donc de ce qui précède que le rapprochement de conjoint est un motif de mutation qui ne confère pas un droit mais seulement un traitement prioritaire par rapport à d’autres demandes, étant entendu que cette mutation doit être compatible avec les nécessités du service. Si cette mutation vous est accordée, en vertu de l’article 14 bis de la loi 83-634, votre Direction ne pourra pas exiger un délai de préavis supérieur à trois mois à compter de la réception de votre demande.
Juriste Sou Médical - Groupe MACSF
Je vous précise qu’à la fin d’une mise en disponibilité, la réintégration ne peut se faire que dans l’établissement d’origine, toute mutation dans un autre établissement devant être précédée d’une réintégration pour ordre, suivie d’une démission et d’une nouvelle nomination.
Vous devez donc solliciter auprès de votre Centre Hospitalier d’origine, après avoir obtenu l’accord du Directeur du nouvel Hôpital, une réintégration en précisant votre intention d’être mutée avec l’indication du nouvel emploi de même grade envisagé dans l’autre établissement et la date de départ souhaitée.
Cette demande devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception.
En vertu de l’article 37 du décret 88-976, vous pouvez demander une réintégration anticipée dans votre CHU d’origine, c'est-à-dire avant l’expiration de la période de mise en disponibilité qui vous a été accordée.
Le texte ne pose pas expressément de délai de préavis pour une demande de réintégration anticipée suite à une disponibilité pour suivi de conjoint.
J’attire par ailleurs votre attention sur le fait que la mutation n’est pas un avantage dont l’attribution constitue un droit pour le fonctionnaire qui l’a demandée (CE, 1er février 1993, M. Le Moguen, n°106979).
La direction de l’un ou l’autre établissement peut donc parfaitement s’opposer à une mutation.
Or, cette mutation nécessite la décision favorable à la fois du Directeur de l’établissement d’origine et du Directeur de l’établissement d’accueil.
Cependant, l’article 38 du statut de la fonction publique hospitalière prévoit qu’une priorité est accordée aux fonctionnaires qui souhaitent se rapprocher de leur conjoint dont ils sont séparés pour des raisons professionnelles, dans la mesure où cette mutation est compatible avec les nécessités du service :
« Dans la mesure compatible avec les nécessités du service, l'autorité investie du pouvoir de nomination fait bénéficier par priorité du changement d'établissement, du détachement, de l'intégration directe définie à l'article 58-1 ou, le cas échéant, de la mise à disposition, les fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles, les fonctionnaires séparés pour des raisons professionnelles du partenaire avec lequel ils sont liés par un pacte civil de solidarité et les fonctionnaires handicapés relevant de l'une des catégories mentionnées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 323-3 du code du travail »
En outre, l’article 14 bis du statut général de la fonction publique prévoit :
« Hormis les cas où le détachement, la mise en disponibilité et le placement en position hors cadres sont de droit, une administration ne peut s'opposer à la demande de l'un de ses fonctionnaires tendant, avec l'accord du service, de l'administration ou de l'organisme public ou privé d'accueil, à être placé dans l'une de ces positions statutaires ou à être intégré directement dans une autre administration qu'en raison des nécessités du service ou, le cas échéant, d'un avis d'incompatibilité rendu par la commission de déontologie au titre du I de l'article 87 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques. Elle peut exiger de lui qu'il respecte un délai maximal de préavis de trois mois. Son silence gardé pendant deux mois à compter de la réception de la demande du fonctionnaire vaut acceptation de cette demande.
Ces dispositions sont également applicables en cas de mutation ou de changement d'établissement, sauf lorsque ces mouvements donnent lieu à l'établissement d'un tableau périodique de mutations.
Les décrets portant statuts particuliers ou fixant des dispositions statutaires communes à plusieurs corps ou cadres d'emplois peuvent prévoir un délai de préavis plus long que celui prévu au premier alinéa, dans la limite de six mois, et imposer une durée minimale de services effectifs dans le corps ou cadre d'emplois ou auprès de l'administration où le fonctionnaire a été affecté pour la première fois après sa nomination dans le corps ou cadre d'emplois. »
Il résulte donc de ce qui précède que le rapprochement de conjoint est un motif de mutation qui ne confère pas un droit mais seulement un traitement prioritaire par rapport à d’autres demandes, étant entendu que cette mutation doit être compatible avec les nécessités du service. Si cette mutation vous est accordée, en vertu de l’article 14 bis de la loi 83-634, votre Direction ne pourra pas exiger un délai de préavis supérieur à trois mois à compter de la réception de votre demande.
Juriste Sou Médical - Groupe MACSF
"Attention, la réponse ci-jointe correspond à une analyse de la situation à la date de ce jour et ne peut préjuger d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires."
Re: Anticipation reintegration mise en dispo
Bonsoir !
Je remonte ce post car je suis dans une situation qui mériterait un avis éclairé.
Il y a un an et demi j'ai demandé une disponibilité pour convenances personnelles d'une durée de 3 ans, que j'ai obtenu.
Depuis, je me suis mariée et j'ai déménagé dans une autre région pour vivre avec mon mari.
Je voudrais intégrer le centre hospitalier dans mon nouveau lieu de résidence.
Comment procéder sans réintégrer mon établissement d'origine (qui se situe à 500km...) de manière anticipée plus demande de mutation ?
Peut-on faire une fusion "réintégration-mutation" directement dans l'établissement désiré ?
Merci d'avance pour votre aide
Je remonte ce post car je suis dans une situation qui mériterait un avis éclairé.
Il y a un an et demi j'ai demandé une disponibilité pour convenances personnelles d'une durée de 3 ans, que j'ai obtenu.
Depuis, je me suis mariée et j'ai déménagé dans une autre région pour vivre avec mon mari.
Je voudrais intégrer le centre hospitalier dans mon nouveau lieu de résidence.
Comment procéder sans réintégrer mon établissement d'origine (qui se situe à 500km...) de manière anticipée plus demande de mutation ?
Peut-on faire une fusion "réintégration-mutation" directement dans l'établissement désiré ?
Merci d'avance pour votre aide
Re: Anticipation reintegration mise en dispo
google:demande de mutation_CFDT santé Sociaux 74
Re: Anticipation reintegration mise en dispo
Merci pour le lien ! 
Donc si j'ai bien compris, la première chose à faire c'est de postuler dans l'établissement souhaité, et s'ils ont un poste à m'offrir, les aviser qu'il s'agirait d'une mutation, et à ce moment-là écrire à mon établissement de rattachement pour effectuer une réintégration-mutation vers le nouvel hôpital ?!
Donc si j'ai bien compris, la première chose à faire c'est de postuler dans l'établissement souhaité, et s'ils ont un poste à m'offrir, les aviser qu'il s'agirait d'une mutation, et à ce moment-là écrire à mon établissement de rattachement pour effectuer une réintégration-mutation vers le nouvel hôpital ?!
Re: Anticipation reintegration mise en dispo
Tout à fait !
Une fois que j'ai eu l'accord pour le poste dans mon nouvel hôpital, j'ai appelé mon ancien drh pour connaitre la marche à suivre...
Je leur ai fait une lettre demandant ma réintégration + mutation à compter du tant...
Et de son côté, mon nouvel hôpital avait aussi contacté mon ancien boulot !
Tout s'est fait très simplement en fait !
Une fois que j'ai eu l'accord pour le poste dans mon nouvel hôpital, j'ai appelé mon ancien drh pour connaitre la marche à suivre...
Je leur ai fait une lettre demandant ma réintégration + mutation à compter du tant...
Et de son côté, mon nouvel hôpital avait aussi contacté mon ancien boulot !
Tout s'est fait très simplement en fait !
IDE 2009
Re: Anticipation reintegration mise en dispo
Ok Crispett, merci d'avoir partagé ton expérience !
Finalement c'est plus simple que ça n'y paraît !
Finalement c'est plus simple que ça n'y paraît !
Re: Anticipation reintegration mise en dispo
Bonsoir !
Je viens une nouvelle fois solliciter vos connaissances !
La mutation peut-elle avoir un impact sur les droits en cas de maladie/grossesse/accident ?
Le nouvel établissement peut-il provisoirement me proposer un autre statut que celui de titulaire ?
Merci d'avance pour votre précieuse aide.
Je viens une nouvelle fois solliciter vos connaissances !
La mutation peut-elle avoir un impact sur les droits en cas de maladie/grossesse/accident ?
Le nouvel établissement peut-il provisoirement me proposer un autre statut que celui de titulaire ?
Merci d'avance pour votre précieuse aide.
Re: Anticipation reintegration mise en dispo
Bonjour,
Je me permets de remonter ce poste pour un renseignement.
Je suis actuellement en disponibilité pour convenance personnelle d'un hôpital et je souhaite réintégrer un potentiel poste dans un second (dans lequel j'ai déjà travaillé).
Dois-je demander une réintégration directement dans l'hôpital souhaité ?
Et indiqué dans cette même lettre que je suis en disponibilité d'un autre établissement ?
Et dois-je mentionner que j'ai déjà travaillé dans leur établissement ?
Merci pour votre aide.
Je me permets de remonter ce poste pour un renseignement.
Je suis actuellement en disponibilité pour convenance personnelle d'un hôpital et je souhaite réintégrer un potentiel poste dans un second (dans lequel j'ai déjà travaillé).
Dois-je demander une réintégration directement dans l'hôpital souhaité ?
Et indiqué dans cette même lettre que je suis en disponibilité d'un autre établissement ?
Et dois-je mentionner que j'ai déjà travaillé dans leur établissement ?
Merci pour votre aide.
Enfin Diplômée depuis le 1er décembre 2009 !!
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