Detachement, dispo ou demission ???
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Re: Detachement, dispo ou demission ???
je suis titulaire de la fonction publique hospitalière catégorie A et je veux un poste en santé publique dans la fonction publique territoriale. maintenant que le décret est passé pour la FPT quel est la meilleure façon de passer d'une fonction publique à l'autre sans que mon hôpital puisse s'y opposer.
merci beaucoup.
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Juriste MACSF
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Re: Detachement, dispo ou demission ???
Bonjour,
Pour exercer en qualité d’infirmier au sein de la fonction publique territoriale, vous pouvez demander à bénéficier d’un détachement suivi le cas échéant d’une intégration ou éventuellement d’une intégration directe dans le corps des infirmiers en soins généraux relevant de la fonction publique territoriale (catégorie A) dans les conditions prévues aux articles 51 et 59 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 et aux articles 13 à 24-3 du décret n°88-979 du 13 octobre 1988.
Le détachement ou l’intégration de l’agent n’est toutefois pas un droit, il nécessite l’accord de l’administration d’origine et de l’administration d’accueil.
Par ailleurs, comme cela été possible avant la réforme du 18 décembre 2012 relative au statut des infirmiers relevant de la fonction publique territoriale, vous pouvez solliciter une disponibilité pour convenances personnelles dans les conditions prévues à l’article 62 de la loi du 9 janvier 1986 et aux articles 28 à 37 du décret du 13 octobre 1988. Cette disponibilité n’est pas accordée de droit.
Toutefois, l’exercice d’une activité au sein de la fonction publique territoriale pendant une période de disponibilité de la fonction publique hospitalière ne vous permettra pas d’intégrer le corps des infirmiers en soins généraux de la fonction publique territoriale.
Ainsi, dans cette hypothèse, vous serez nécessairement recruté par contrat en qualité d’agent non-titulaire de la fonction publique territoriale, et à l’issue de votre période de disponibilité vous serez réintégré au sein de votre administration d’origine (FPH) sans que la période d’activité effectuée en disponibilité ne puisse être comptabilisée au titre de votre ancienneté.
A l’inverse, lorsque l’agent est en détachement, même s’il réintègre son administration d’origine, celui-ci bénéficie d’une reconnaissance des promotions obtenues dans cette position.
En tout état de cause, si vous souhaitez exercer une activité lucrative au sein d’un établissement relevant de la fonction publique territoriale pendant votre période de disponibilité, il vous faudra en informer votre employeur (hôpital) par écrit, au plus tard 1 mois avant la cessation de vos fonctions en application du décret n° 2007-611 du 26 avril 2007 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie.
Si l’agent n’informe pas son administration, celle-ci peut alors rapporter, c'est-à-dire annuler la décision de mise en disponibilité.
Par ailleurs, en cas d’incompatibilité avec les fonctions exercées précédemment exercées par l’agent, l’employeur public peut s’opposer à ce que l’agent exerce une activité lucrative pendant sa période de disponibilité.
Je vous précise qu’en application de l’article 14 bis du statut général de la fonction publique, une administration ne peut s'opposer à la demande de l'un de ses fonctionnaires tendant, avec l'accord de l'administration d'accueil, à être placé notamment en détachement ou en disponibilité ou à être intégré directement dans une autre administration qu'en raison des nécessités du service ou, le cas échéant, d'un avis d'incompatibilité rendu par la commission de déontologie au titre du I de l'article 87 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.
L’administration peut cependant exiger de l’agent qu'il respecte un délai maximal de préavis de trois mois. Son silence gardé pendant deux mois à compter de la réception de la demande du fonctionnaire vaut acceptation de cette demande.
Enfin, pour exercer vos fonctions au sein de la fonction publique territoriale, vous avez également la possibilité de démissionner de la fonction publique hospitalière dans les conditions de l’article 87 de la loi du 9 janvier 1986.
Toutefois en cas de démission, vous perdez votre qualité de fonctionnaire. Dès lors pour intégrer le corps des infirmiers en soins généraux de la fonction publique territoriale, vous devrez respecter les conditions d’accès à ce corps prévues par le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012. Vous devrez notamment repasser par une période de stage avant de prétendre à la titularisation.
Cordialement,
Juriste MACSF
Pour exercer en qualité d’infirmier au sein de la fonction publique territoriale, vous pouvez demander à bénéficier d’un détachement suivi le cas échéant d’une intégration ou éventuellement d’une intégration directe dans le corps des infirmiers en soins généraux relevant de la fonction publique territoriale (catégorie A) dans les conditions prévues aux articles 51 et 59 de la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 et aux articles 13 à 24-3 du décret n°88-979 du 13 octobre 1988.
Le détachement ou l’intégration de l’agent n’est toutefois pas un droit, il nécessite l’accord de l’administration d’origine et de l’administration d’accueil.
Par ailleurs, comme cela été possible avant la réforme du 18 décembre 2012 relative au statut des infirmiers relevant de la fonction publique territoriale, vous pouvez solliciter une disponibilité pour convenances personnelles dans les conditions prévues à l’article 62 de la loi du 9 janvier 1986 et aux articles 28 à 37 du décret du 13 octobre 1988. Cette disponibilité n’est pas accordée de droit.
Toutefois, l’exercice d’une activité au sein de la fonction publique territoriale pendant une période de disponibilité de la fonction publique hospitalière ne vous permettra pas d’intégrer le corps des infirmiers en soins généraux de la fonction publique territoriale.
Ainsi, dans cette hypothèse, vous serez nécessairement recruté par contrat en qualité d’agent non-titulaire de la fonction publique territoriale, et à l’issue de votre période de disponibilité vous serez réintégré au sein de votre administration d’origine (FPH) sans que la période d’activité effectuée en disponibilité ne puisse être comptabilisée au titre de votre ancienneté.
A l’inverse, lorsque l’agent est en détachement, même s’il réintègre son administration d’origine, celui-ci bénéficie d’une reconnaissance des promotions obtenues dans cette position.
En tout état de cause, si vous souhaitez exercer une activité lucrative au sein d’un établissement relevant de la fonction publique territoriale pendant votre période de disponibilité, il vous faudra en informer votre employeur (hôpital) par écrit, au plus tard 1 mois avant la cessation de vos fonctions en application du décret n° 2007-611 du 26 avril 2007 relatif à l'exercice d'activités privées par des fonctionnaires ou agents non titulaires ayant cessé temporairement ou définitivement leurs fonctions et à la commission de déontologie.
Si l’agent n’informe pas son administration, celle-ci peut alors rapporter, c'est-à-dire annuler la décision de mise en disponibilité.
Par ailleurs, en cas d’incompatibilité avec les fonctions exercées précédemment exercées par l’agent, l’employeur public peut s’opposer à ce que l’agent exerce une activité lucrative pendant sa période de disponibilité.
Je vous précise qu’en application de l’article 14 bis du statut général de la fonction publique, une administration ne peut s'opposer à la demande de l'un de ses fonctionnaires tendant, avec l'accord de l'administration d'accueil, à être placé notamment en détachement ou en disponibilité ou à être intégré directement dans une autre administration qu'en raison des nécessités du service ou, le cas échéant, d'un avis d'incompatibilité rendu par la commission de déontologie au titre du I de l'article 87 de la loi n° 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques.
L’administration peut cependant exiger de l’agent qu'il respecte un délai maximal de préavis de trois mois. Son silence gardé pendant deux mois à compter de la réception de la demande du fonctionnaire vaut acceptation de cette demande.
Enfin, pour exercer vos fonctions au sein de la fonction publique territoriale, vous avez également la possibilité de démissionner de la fonction publique hospitalière dans les conditions de l’article 87 de la loi du 9 janvier 1986.
Toutefois en cas de démission, vous perdez votre qualité de fonctionnaire. Dès lors pour intégrer le corps des infirmiers en soins généraux de la fonction publique territoriale, vous devrez respecter les conditions d’accès à ce corps prévues par le décret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012. Vous devrez notamment repasser par une période de stage avant de prétendre à la titularisation.
Cordialement,
Juriste MACSF
"Attention, la réponse ci-jointe correspond à une analyse de la situation à la date de ce jour et ne peut préjuger d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires."
Re: Detachement, dispo ou demission ???
bonjour a vous.
ma candidature au poste d'infirmier dans la fonction publique territoriale a été accepté.
j'ai donc fait conjointement avec l'administration qui doit me recevoir une demande de détachement par écrit avec AR.
j'ai mis au courant de vive voix ma surveillante afin de régler le solde de mes congés annuels ainsi que mes récupérations.
elle ne veut pas se presser et me dit que de toute façon mon départ de l’hôpital ne se ferait pas avant 4 voir 5 mois.
je pensais que la date limite à laquelle l'administration pouvait nous retenir était de trois mois.
mon hôpital a-t-il le droit de me retenir plus.
merci beaucoup pour vos réponses.
ma candidature au poste d'infirmier dans la fonction publique territoriale a été accepté.
j'ai donc fait conjointement avec l'administration qui doit me recevoir une demande de détachement par écrit avec AR.
j'ai mis au courant de vive voix ma surveillante afin de régler le solde de mes congés annuels ainsi que mes récupérations.
elle ne veut pas se presser et me dit que de toute façon mon départ de l’hôpital ne se ferait pas avant 4 voir 5 mois.
je pensais que la date limite à laquelle l'administration pouvait nous retenir était de trois mois.
mon hôpital a-t-il le droit de me retenir plus.
merci beaucoup pour vos réponses.
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ibiscus971
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- Inscription : 22 déc. 2006 23:13
Detachement
Bonjour
Je suis actuellement en disponibilité de la fonction public hospitalière depuis juillet 2009
Actuellement je suis en CDD de 8 mois dans service du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Il y a une ouverture de poste pour un CDD sur ce poste
Je souhaite y postuler
Je crois qu'il faut que je demande un DÉTACHEMENT à de mon ancien poste mais qu'elles sont les démarches et les délais?
Merci de votre aide
Je suis actuellement en disponibilité de la fonction public hospitalière depuis juillet 2009
Actuellement je suis en CDD de 8 mois dans service du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie.
Il y a une ouverture de poste pour un CDD sur ce poste
Je souhaite y postuler
Je crois qu'il faut que je demande un DÉTACHEMENT à de mon ancien poste mais qu'elles sont les démarches et les délais?
Merci de votre aide
katia
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Juriste MACSF
- Juriste Groupe MACSF
- Messages : 1270
- Inscription : 19 nov. 2010 17:50
Re: Detachement, dispo ou demission ???
Bonjour,
Nous ne disposons pas assez d’informations pour répondre précisément à votre question.
Au regard des éléments que vous nous communiquez, nous pouvons seulement vous préciser que le détachement est prévu par l’article 51 du statut de la fonction publique hospitalière selon lequel :
« Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine ou, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article 4, de son emploi d'origine, mais continuant à bénéficier, dans ce corps ou cet emploi, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Il est prononcé sur la demande du fonctionnaire.
Le détachement est de courte ou de longue durée.
Il est révocable. »
Si vous êtes en disponibilité, vous devez obligatoirement solliciter votre réintégration « pour ordre » au sein de votre établissement d’origine relevant de la fonction publique hospitalière pour pouvoir demander un détachement au sein du service du ministère.
Un agent en disponibilité ne peut pas prétendre à un détachement.
Par ailleurs, nous vous invitons à consulter l’article 13 du décret n°88-976 du 13 octobre 1988 qui prévoit les cas dans lesquels un détachement est possible.
Nous vous rappelons que conformément à l’article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le détachement d’un agent ne peut s'effectuer qu’entre corps et cadres d'emplois appartenant à la même catégorie hiérarchique et de niveau comparable.
Il appartient à l’agent de formuler une demande de détachement par courrier recommandé avec accusé de réception auprès de l’administration d’accueil et de l’administration d’origine
En principe, le détachement n’est pas accordé de droit.
Néanmoins, en application de l’article 14 bis du statut général de la fonction publique, l'administration d'origine ne peut s'opposer à la demande de détachement d'un fonctionnaire, acceptée par l'administration d'accueil, qu'en raison des nécessités de service. Elle peut toutefois exiger un préavis de 3 mois maximum avant le départ effectif du fonctionnaire.
Si l'administration d'origine ne répond pas à une demande de détachement dans les deux mois suivant sa réception, son silence vaut acceptation.
Cordialement,
Juriste MACSF
Nous ne disposons pas assez d’informations pour répondre précisément à votre question.
Au regard des éléments que vous nous communiquez, nous pouvons seulement vous préciser que le détachement est prévu par l’article 51 du statut de la fonction publique hospitalière selon lequel :
« Le détachement est la position du fonctionnaire placé hors de son corps d'origine ou, dans le cas prévu au deuxième alinéa de l'article 4, de son emploi d'origine, mais continuant à bénéficier, dans ce corps ou cet emploi, de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Il est prononcé sur la demande du fonctionnaire.
Le détachement est de courte ou de longue durée.
Il est révocable. »
Si vous êtes en disponibilité, vous devez obligatoirement solliciter votre réintégration « pour ordre » au sein de votre établissement d’origine relevant de la fonction publique hospitalière pour pouvoir demander un détachement au sein du service du ministère.
Un agent en disponibilité ne peut pas prétendre à un détachement.
Par ailleurs, nous vous invitons à consulter l’article 13 du décret n°88-976 du 13 octobre 1988 qui prévoit les cas dans lesquels un détachement est possible.
Nous vous rappelons que conformément à l’article 13 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le détachement d’un agent ne peut s'effectuer qu’entre corps et cadres d'emplois appartenant à la même catégorie hiérarchique et de niveau comparable.
Il appartient à l’agent de formuler une demande de détachement par courrier recommandé avec accusé de réception auprès de l’administration d’accueil et de l’administration d’origine
En principe, le détachement n’est pas accordé de droit.
Néanmoins, en application de l’article 14 bis du statut général de la fonction publique, l'administration d'origine ne peut s'opposer à la demande de détachement d'un fonctionnaire, acceptée par l'administration d'accueil, qu'en raison des nécessités de service. Elle peut toutefois exiger un préavis de 3 mois maximum avant le départ effectif du fonctionnaire.
Si l'administration d'origine ne répond pas à une demande de détachement dans les deux mois suivant sa réception, son silence vaut acceptation.
Cordialement,
Juriste MACSF
"Attention, la réponse ci-jointe correspond à une analyse de la situation à la date de ce jour et ne peut préjuger d'éventuelles modifications législatives ou réglementaires."
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lapoupou02
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- Inscription : 02 févr. 2006 11:02
- Contact :
Re: Detachement, dispo ou demission ???
bonjour,
je vous contacte pour avoir des conseils!
je suis actuellement infirmiere titulaire, je souhaiterai une dispo pour pouvoir travaillé dans un centre de soin infirmier .
Je voudrais savoir si avec une dispo on peut signé un autre CDI ???
ou alors que me proposez vous de faire?
Car pour etre plus precise si je souhaite demander cette dispo c est parce que je suis actuellement IDE posté de nuit ayant demander a ma cadre de me remettre sur un roulement de jour pour des raisons personnelles ( difficulté avec la garde de mon fils) , ma cadre m' a refusé mon changement de poste. C'est en parti pour cela que je souhaiterai une dispo pour travailler avec d autres horaires mais aussi pour travailler dans le soin a domicile ce que j aime beaucoup cette relation avec le patient ....
vous en pensez quoi de ma situation et me conseillez quoi svp???
merci par avance
cordialement
je vous contacte pour avoir des conseils!
je suis actuellement infirmiere titulaire, je souhaiterai une dispo pour pouvoir travaillé dans un centre de soin infirmier .
Je voudrais savoir si avec une dispo on peut signé un autre CDI ???
ou alors que me proposez vous de faire?
Car pour etre plus precise si je souhaite demander cette dispo c est parce que je suis actuellement IDE posté de nuit ayant demander a ma cadre de me remettre sur un roulement de jour pour des raisons personnelles ( difficulté avec la garde de mon fils) , ma cadre m' a refusé mon changement de poste. C'est en parti pour cela que je souhaiterai une dispo pour travailler avec d autres horaires mais aussi pour travailler dans le soin a domicile ce que j aime beaucoup cette relation avec le patient ....
vous en pensez quoi de ma situation et me conseillez quoi svp???
merci par avance
cordialement
Re: Detachement, dispo ou demission ???
Bonjour,
Je vous ecrit car je. Suis un pru dans le flou : je suis stagiaire de la Fonction public Hospitaliere et je viens de reussir mon concours d infirmiere scolaire, j aurai donc un poste des septembre. Je suis en cat A. Pour integrer l education nationnal ma seule solution est de demissionner de mon poste ou ais-je une autre alternative? Pourrais je revenir ds la fonction publique hostpitaliere un jour si je demissionne ( etant donne que je ne suis que stagiaire? Merci pour votre reponse
Je vous ecrit car je. Suis un pru dans le flou : je suis stagiaire de la Fonction public Hospitaliere et je viens de reussir mon concours d infirmiere scolaire, j aurai donc un poste des septembre. Je suis en cat A. Pour integrer l education nationnal ma seule solution est de demissionner de mon poste ou ais-je une autre alternative? Pourrais je revenir ds la fonction publique hostpitaliere un jour si je demissionne ( etant donne que je ne suis que stagiaire? Merci pour votre reponse
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negresse97112
- Messages : 1
- Inscription : 20 janv. 2015 09:46
Re: Detachement, dispo ou demission ???
bonjour je suis actuellement ide à l'aphp depuis 10ans
je souhaite demander une dispo pour intégrer un Centre hospitalier intercommunal.
- quels sont mes droit?
- est ce que je perds mon statut de titulaire et de fonctionnaire?
- comment cela ce passe au niveau des échelons? je suis en catégorie A échelon 4 et il devrait passé a 5 en octobre 2015.
pensez vous que c'est possible de demander une mutation?
Je vous remercie d'avance
je souhaite demander une dispo pour intégrer un Centre hospitalier intercommunal.
- quels sont mes droit?
- est ce que je perds mon statut de titulaire et de fonctionnaire?
- comment cela ce passe au niveau des échelons? je suis en catégorie A échelon 4 et il devrait passé a 5 en octobre 2015.
pensez vous que c'est possible de demander une mutation?
Je vous remercie d'avance
Re: Detachement, dispo ou demission ???
Bonjour à toutes et à tous
Je suis actuellement stagiaire de la fph depuis le 01/05/2014, normalement je dois passer titulaire le 01/05/2015, mais dans mon établissement la comission qui détermine notre titularisation est le 01/09/2015.
Mon probléme est que mon conjoint à accepter un nouveau poste à partir du 01/07/2015
(opportunité professionnelle donc besoin de partir à 300km de chez nous) et je dois donc quitter mon établissement pour retrouver un nouveau poste.
Simplement, je ne sais pas comment faire aupres de mon employeur?lettres? courriers?
Qu'est ce qu'il faut que je demande => dispo? mutation???
Comment je dois rédiger mes lettres de motivations pour les futurs employeurs?
Qu'elles sont les procédures à suivre?
Va t'on me renouveller ma stagiairisation?
Je suis un peux perdu et j'aurais besoin que l'on me guide.
merci
Je suis actuellement stagiaire de la fph depuis le 01/05/2014, normalement je dois passer titulaire le 01/05/2015, mais dans mon établissement la comission qui détermine notre titularisation est le 01/09/2015.
Mon probléme est que mon conjoint à accepter un nouveau poste à partir du 01/07/2015
(opportunité professionnelle donc besoin de partir à 300km de chez nous) et je dois donc quitter mon établissement pour retrouver un nouveau poste.
Simplement, je ne sais pas comment faire aupres de mon employeur?lettres? courriers?
Qu'est ce qu'il faut que je demande => dispo? mutation???
Comment je dois rédiger mes lettres de motivations pour les futurs employeurs?
Qu'elles sont les procédures à suivre?
Va t'on me renouveller ma stagiairisation?
Je suis un peux perdu et j'aurais besoin que l'on me guide.
merci
Re: Detachement, dispo ou demission ???
la mutation ou disponibilité n'est pas une option ouverte aux stagiaires,ce qui est possible c'est la démission.Le stage repart alors à zéro dans le nouvel éventuel établissement,si il y a embauche en tant que stagiaire.La titularisation n'est pas de droit mais possible après un an de stage.Demander si la titularisation est possible avant la commission ?
Re: Detachement, dispo ou demission ???
execho a écrit :la mutation ou disponibilité n'est pas une option ouverte aux stagiaires,ce qui est possible c'est la démission.Le stage repart alors à zéro dans le nouvel éventuel établissement,si il y a embauche en tant que stagiaire.La titularisation n'est pas de droit mais possible après un an de stage.Demander si la titularisation est possible avant la commission ?
merci bcp de la réponse
Promo 2010 - 2014 IFSI BLOIS
Re: Detachement, dispo ou demission ???
Bonjour,
Je suis infirmière ( bientot titulaire) et effectue actuellement les démarches de renseignement pour faire une demande de mutation vers un autre établissement de santé, car mutation professionnel de mon conjoint
Le problème c'est que je ne sais pas à qui écrire en premier.
Selon mes renseignements, il faut en premier écrire à mon ACTUEL directeur pour faire ma demande, mais le problème c'est que je ne me vois pas faire une demande de mutation pour un poste que je ne suis même pas sur d'avoir !
Je pourrais bien faire en premier ma demande d'embauche pour le futur hôpital mais c'est vivement déconseillé car l'hôpital en question peut contacter mon hôpital actuel, et ça ça passe pas !
Donc je suis un peu perdu !
Si vous pouviez me répondre ça m'aiderai bien !
Merci
Je suis infirmière ( bientot titulaire) et effectue actuellement les démarches de renseignement pour faire une demande de mutation vers un autre établissement de santé, car mutation professionnel de mon conjoint
Le problème c'est que je ne sais pas à qui écrire en premier.
Selon mes renseignements, il faut en premier écrire à mon ACTUEL directeur pour faire ma demande, mais le problème c'est que je ne me vois pas faire une demande de mutation pour un poste que je ne suis même pas sur d'avoir !
Je pourrais bien faire en premier ma demande d'embauche pour le futur hôpital mais c'est vivement déconseillé car l'hôpital en question peut contacter mon hôpital actuel, et ça ça passe pas !
Donc je suis un peu perdu !
Si vous pouviez me répondre ça m'aiderai bien !
Merci
Promo 2010 - 2014 IFSI BLOIS
Re: Detachement, dispo ou demission ???
il faut d'abord faire une demande d'embauche dans les hôpitaux de la région convoitée en précisant votre actuel statut de stagiaire et la date de la commission de titularisation,ainsi que la date de votre installation dans cette région.Si vous êtes susceptible d'être embauchée alors que vous êtes stagiaire,il ne s'agira pas d'une mutation,il vous faudra démissionner de votre hôpital en respectant le préavis.Si vous êtes embauchée comme titulaire alors que vous êtes titulaire,alors vous écrirez à votre hôpital pour demander votre mutation.Si,titulaire vous êtes embauchée en cdd,vous pourrez demander à votre hôpital une disponibilité de droit,et en même temps vous devez leur signaler ce nouveau poste pour information(obligatoire).Pour les postes disponibles,vous pouvez consulter le site:Emploi FHF,ou faire des candidatures spontanées.Les titulaires ne font pas de demande de mutation "hors sol",en effet l'hôpital ne cherche pas de postes pour les agents voulant partir.L'hôpital s'occupe de vous quand vous avez trouvé le poste.Les stagiaires qui trouvent une embauche en tant que stagiaire ailleurs doivent démissionner et recommencent le stage à zéro,il ne s'agit pas de mutation.
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Infirmière7
- Messages : 1
- Inscription : 25 mars 2015 15:58
Demande de disponibilité, précisions.
Bonjour, je suis actuellement IDE à l'AP-HP depuis plus de 2 ans et demi, je souhaite faire une demande de disponibilité pour convenances personnelles. J'ai lu les messages précédents ainsi que leurs réponses. Si elle est acceptée le délais maximum de préavis est de 3 mois? Si je comprend bien ma demande peut être refusée? Dans ce cas je pense à démissionner, car je suis vraiment "à bout", combien de temps de préavis peut m'être imposé? Merci d'avance.
Re: Detachement, dispo ou demission ???
bonjour
je travaille au sein d'un hôpital de l'aphp, je suis ide, je suis actuellement en conges parental jusque le 31 octobre 2015; mon mari vient de changer de ville pour mutation au niveau de son travail. je voudrais faire une démission pour suivi de conjoint. est ce possible quand on est en conges parental? quelles sont les démarches a faire et quel est le délai?
merci
je travaille au sein d'un hôpital de l'aphp, je suis ide, je suis actuellement en conges parental jusque le 31 octobre 2015; mon mari vient de changer de ville pour mutation au niveau de son travail. je voudrais faire une démission pour suivi de conjoint. est ce possible quand on est en conges parental? quelles sont les démarches a faire et quel est le délai?
merci
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