remplacements et requalification

[la fouaise]

bonjour,
quelqu'un peut-il me dire à partir de quelle proportion du CA de la remplacée le volume du CA de la remplaçante est-il susceptible de subir une requalification en salariat?
ou sinon ou et comment chercher la réponse à ma question ?
Merci

[execho]

je ne crois pas que ce soit un critère pertinent,une remplacée peut aimer énormément les vacances,ou être en congé maternité.

[la fouaise]

oui da!
mais une remplacée qui fait faire aux remplaçants un quota (celui que je cherche ) trop important par rapport au sien court le risque d'être épinglée par l'urssaf pour salariat des remplaçants

[boudchou47]

je me pose la même question... car plus le temps passe et plus je laisse de jour à ma remplacante... là je vais arriver à 60/40.... (grrr et elle veut pas s'installer car retraite dans 2 ans!!)

[Anonyme222222]

oui da!
mais une remplacée qui fait faire aux remplaçants un quota (celui que je cherche ) trop important par rapport au sien court le risque d'être épinglée par l'urssaf pour salariat des remplaçants

Cela dépend s'il y a rétrocession d'honoraires ou autres redevances de collaboration et si la titulaire tire des bénéfices financiers trop importants par rapport à son activité.

Pour le titulaire les redevances versées par le collaborateur devraient être considérées comme des B.I.C. (Bénéfices Industriels et Commerciaux), cependant l'administration admet que l'ensemble des profits réalisés par le titulaire, y compris les redevances, soient soumis au titre des B.N.C. (Bénéfices Non Commerciaux) à la condition que les redevances ne représentent pas une part prépondérante de l'ensemble des recettes.

[la fouaise]

çà je connais ,moutarde , cet article vague parle du montant total des retenues sur rétrocession et des redevances de collaborateur pour frais de cabinet qui peuvent être soumis à TVA si leur volume est disproportionné par rapport au bénéfice de la titulaire;
boudchou a bien compris ma question , c'est jusqu'à quelle proportion du CA global peut-on utiliser les remplacements,(désolée,je n'arrive pas à mieux formuler ma question),avant que l'urssaf ne requalifie les rétrocessions en salariat?

[Anonyme222222]

J'essaye encore

Si tu tires plus de revenus de tes rétrocessions/redevances que de ton travail effectif ?

J'imagine que si l'IDEL ne prend pas de rétro alors il/elle peut se faire remplacer autant que de besoin mais les besoins sont encadrés (CDD pour congés, maladie, formation...etc) car à différencier d'une collaboration.

Quand le remplacement est régulier et constant mais de façon indépendante de la durée totale (par exemple tous les vendredis), ce n'est plus un remplacement mais une collaboration et un jour peut-être le remplaçant peut faire valoir ses droits d'autant qu'il y a une forme de subordination dans le statut de remplaçant.

Tu devrais poser la question à ton AGA et nous faire part de la réponse.

[execho]

si tu as bien fait la DAS2,je ne vois pas de raison.Une des raisons acceptées (ordre des médecins) pour des remplacements réguliers et importants:surmenage excessif en rapport avec l'importance de la clientèle.Une autre raison acceptée(en rapport avec ton expérience précédente);incapacité partielle prolongée due à un état de maladie.Donc,ce n'est pas la quantité de remplacement qui compte mais la raison.Le surmenage pouvant être facilement plaidé en cas de problème qui ne viendra pas de l'urssaf de toute façon;Je répond à côté?

[la fouaise]

merci à toutes de vos indications,je vais appeler mon AGA et vous tiens au courant

[caducee1717]

alor je je ne voudrais pas dire une grosse c......e (heu je voulais dire bêtise) mais j'ai un vague souvenir que mon AGA avait dit que les rétrocessions ne devaient pas exéder une somme d'environ 32 900 e/an...

un truc comme ça.

Faudrait que je retrouve le truc mais...je ne sais plus où j'ai noté ça...



A vérifier donc

[Anonyme222222]

C'est par rapport à la TVA.

[boudchou47]

Quand j'étais remplacante, il m'avait été demandé de m'installer car les comptables respectives des mes remplacés leurs avaient dit que c'était trop et pouvait être requalifié...

Là étrangement, ma comptable qui est une de celle qui avait dit stop à l'époque, là n'a rien dit.... je lui poserais la question à l'occasion.

Ma remplacante est de fait collaboratrice... moi j'en veux pas de la subordination, c'est elle qui veut pas s'installer...

[la fouaise]

Une associée ou collaboratrice encaissent les honoraires directement pour leur compte , donc pas de pb de cumul d'actes
A l'opposé d'une remplaçante dont les actes et les honoraires sont répertoriés sur le snir de la titulaire , sont déclarés sur 2 lignes différentes de la 2035 et c'est là que le fisc voit parfaitement la proportion )