pas de temps de transmission!

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brrruno
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Re: pas de temps de transmission!

Message par brrruno »

Mais comme pour 6h de travail il y a 20 min de pause prévu par la loi 20 plus 30 ça fait bien 50 min ... Sans compter qu'il me semble qu'une autre pause de 20 min est prévu dans le cadre du travail en 12h.
La tenue étant imposé par le service et devant se mettre dans un lieu également imposé le temps d'habillage et déshabillage doit avoir une contrepartie ou être inclus dans le temps de travail. La pose de trente minutes devant se faire hors service (pour permettre de dépasser les 12h de présence) se changer ne vous fait pas perdre de temps de pause.
Enfin bref tout ça pour dire que si ce principe de fonctionnement était légal les DRH ne se poseraient pas tant de questions actuellement et pourraient évoquer plus facilement le travail en 12h.
Au final vous offrez probablement autant (voire un peu plus) de temps à l'hôpital avec ce fonctionnement.
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Re: pas de temps de transmission!

Message par -Cindy- »

Dans notre service les IDE de nuit font 19h30-7h25, la première IDE de jour arrive à 7h10 Jusqu'à 19h05, la seconde fait 7h30-19h25, la troisième fait h50-19h45 et tout roule!!
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l??alisa
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Re: pas de temps de transmission!

Message par l??alisa »

brrruno a écrit :Mais comme pour 6h de travail il y a 20 min de pause prévu par la loi 20 plus 30 ça fait bien 50 min ... Sans compter qu'il me semble qu'une autre pause de 20 min est prévu dans le cadre du travail en 12h.
La tenue étant imposé par le service et devant se mettre dans un lieu également imposé le temps d'habillage et déshabillage doit avoir une contrepartie ou être inclus dans le temps de travail. La pose de trente minutes devant se faire hors service (pour permettre de dépasser les 12h de présence) se changer ne vous fait pas perdre de temps de pause.
Enfin bref tout ça pour dire que si ce principe de fonctionnement était légal les DRH ne se poseraient pas tant de questions actuellement et pourraient évoquer plus facilement le travail en 12h.
Au final vous offrez probablement autant (voire un peu plus) de temps à l'hôpital avec ce fonctionnement.
Je n'ai pas tout saisi...
Ok pour les 20min de pause après 6h de boulot. Par exemple si je bosse de 7h à 19h10, je pars 20 min en pause de 13h à 13h20 et comme ma prochaine pause est 6h après, ca tombe à 19h20, heure à laquelle je suis déjà sur mon vélo :) . Je ne suis pas au courant pour la pose en plus lorsqu'on bosse en 12h.

Pour le temps d'habillage et de déshabillage, je ne l'ai vu pris en compte (financièrement) que dans un seul établissement où j'effectuais des vacations ; je ne sais plus quelle convention c'était. Donc oui, me changer 2 fois me fais perdre du temps (et en plus ca me saoule).

Après peut être qu'on se fait un peu rouler, mais je me sentais beaucoup plus arnaquée quand je bossais en 7h.
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Re: pas de temps de transmission!

Message par brrruno »

En travaillant 6h dans une journée on a le droit à 20min de pause. Il n'est pas dit qu'elle soit à prendre au bout de 6h. Quoiqu'il en soit s'il n'y a pas de deuxième pause pour les 12h votre fonctionnement n'est quand mm pas légale car (je vous renvoie sur le site legifrance) l'amplitude horaire maximum avec dérogation ne peut dépasser 12h (et cela même en comprenant des pauses). Et pour le temps d'habillage déshabillage s'il n'est pas payé est compté dans le temps de travail (normalement) donc d'un côté une direction se fait toute petite lorsqu'elle est questionnée sur le travail en 12h et de votre côté elle agit en toute illégalité en toute confiance ^^. Ce n'est pas pour rien que le tribunal de bordeaux avait il n'y a pas si longtemps interdit à un service le passage en 12h. Entre la loi et la réalité (nécessité ) du travail à fournir il y'a là une incompatibilité rédhibitoire.
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Re: pas de temps de transmission!

Message par binoute1 »

léalisa a écrit :Je n'ai pas 50 min, j'ai 30 min de pause.

Dans les faits, on peut aller manger au self. En réalité, comme c'est pénible de se changer pour y aller, on mange dans la salle de repos. Comme on ne mange pas toutes en même temps, il y a toujours quelqu'un qui assure le service.


donc le travail est fait, mais pas payé.
le temps de pause accordé par l'employeur, mais non pris par les salariés.

Respect !

Sinon, pour revenir à la question de départ : pas de temps de transmissions, c'est le grand classique du 12h.
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Re: pas de temps de transmission!

Message par l??alisa »

Y a-t-il une obligation à prendre sa pause en dehors du service ?
Si non, Binoute, on prend bien nos 30 min de pause dans le service.

Bruno, sur le site service-public, il est écrit :
"Un salarié ne doit pas travailler plus de 6 heures d'affilée.
Dès qu'il atteint ces 6 heures, il bénéficie obligatoirement d'une pause d'au moins 20 minutes."

Donc dans les faits, si l'employeur refuse qu'on les prenne avant, il est dans son bon droit.

Pour l'amplitude maximal, je suis d'accord avec toi. Là où je travaille, ce sont surtout les sage femme qui se font "avoir" car elle font la relève à leur collègue de nuit. Moi, comme il n'y a pas du puéricultrice la nuit, je fais la relève à la sage femme de jour vers 18h/18h30 et je peux partir. Les cadres sont au courant.

Pour le temps de déshabillage, je me souviens d'un topic où les étudiants se plaignaient du fait qu'il ne soit pas pris en compte. Dans tous les endroits où j'ai bossé, en 12h ou non, le temps n'était pris en compte qu'une seule fois sur la fiche de paie. Donc quand on fait 6h30/14h par exemple et que la demi heure de pause n'est pas payée, on est payée 7h (même celle qui se pointent systématiquement à 6h40, sans doute parce qu'elles pensent que c'est l'heure à laquelle elles doivent être dans les vestiaires :lol: ).
Si tu as un texte qui va dans ce sens, je suis preneuse.
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Re: pas de temps de transmission!

Message par brrruno »

Article L3121-33 du code du travail pour le temps de pause de 20min qui effectivement ne peut être associé aux 30min qui celles-ci ne devraient pas être du temps de travail effectif.
L'interprétation est assez libre pour les prendre quand on peut ...
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Re: pas de temps de transmission!

Message par brrruno »

Et spécifiquement pour le public
Durée maximum et repos

La durée hebdomadaire de travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut pas excéder 48 heures pendant une période de 7 jours.

L'agent bénéficie d'un repos quotidien de 12 heures consécutives minimum et d'un repos hebdomadaire de 36 heures consécutives minimum.

Le nombre de jours de repos est fixé à 4 jours pour 2 semaines, dont 2 au moins doivent être consécutifs et comprendre un dimanche.

En cas de travail continu, la durée quotidienne de travail ne peut pas excéder, sauf contraintes de service particulières :

9 heures pour les équipes de jour,

10 heures pour les équipes de nuit.

Dans tous les cas, l'amplitude de la journée de travail ne peut pas excéder 12 heures.

En cas de travail discontinu, l'amplitude de la journée de travail ne peut pas dépasser 10 heures 30 et cette durée ne peut pas être fractionnée en plus de 2 vacations d'au moins 3 heures.

Une pause de 20 minutes est accordée lorsque le temps de travail quotidien est supérieur à 6 heures consécutives.

Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 21 heures et 6 heures, ou une autre période de 9 heures consécutives entre 21 heures et 7 heures.

À noter : un agent en congés, repos ou RTT ne peut se voir obliger de revenir travailler par son employeur public.
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Re: pas de temps de transmission!

Message par binoute1 »

léalisa a écrit :Y a-t-il une obligation à prendre sa pause en dehors du service ?
Si non, Binoute, on prend bien nos 30 min de pause dans le service.tu dois pouvoir vaquer librement à tes occupations : sortir, aller en ville, manger....si tu ne peux pas parce que tu dois être dispo, alors c du temps de travail qui doit être rémunéré ou récupéré

Bruno, sur le site service-public, il est écrit :
"Un salarié ne doit pas travailler plus de 6 heures d'affilée.
Dès qu'il atteint ces 6 heures, il bénéficie obligatoirement d'une pause d'au moins 20 minutes."

Donc dans les faits, si l'employeur refuse qu'on les prenne avant, il est dans son bon droit.

Pour l'amplitude maximal, je suis d'accord avec toi. Là où je travaille, ce sont surtout les sage femme qui se font "avoir" car elle font la relève à leur collègue de nuit. Moi, comme il n'y a pas du puéricultrice la nuit, je fais la relève à la sage femme de jour vers 18h/18h30 et je peux partir. Les cadres sont au courant.

Pour le temps de déshabillage, je me souviens d'un topic où les étudiants se plaignaient du fait qu'il ne soit pas pris en compte. Dans tous les endroits où j'ai bossé, en 12h ou non, le temps n'était pris en compte qu'une seule fois sur la fiche de paie.
soit compté en temps de travail, soit indemnisé. Tu es peut être indemnisé ?
Donc quand on fait 6h30/14h par exemple et que la demi heure de pause n'est pas payée, on est payée 7h (même celle qui se pointent systématiquement à 6h40, sans doute parce qu'elles pensent que c'est l'heure à laquelle elles doivent être dans les vestiaires :lol: ).
Si tu as un texte qui va dans ce sens, je suis preneuse.
le code du travail, temps d'habillage , tenue employeur
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Re: pas de temps de transmission!

Message par Gilette »

Douzes heures!!! C'est pas très légal,l'établissement a t-il une dérogation de l'inspection du travail?
Avec des horaires comme ça je ne vois pas comment vous pouvez caler le temps de transmission dans votre votre temps de travail, il y aura toujours une équipe qui fera des quarts heures en plus, pour que l'autre n'en fasse pas. C'est évident que la direction ne réagit pas c' est que du bénef pour elle.
En tout cas bon courage.
Gilette
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Re: pas de temps de transmission!

Message par Gilette »

Il faut savoir si tu es dans le privé ou dans le public, dans le privé il y a 20 minutes de pause pour 6 heures de travail continue,on doit être disponible s'il y a besoin dans le service et 20 minutes de repas où là dans le principe on ne doit pas être dérangeait.
Le temps de travail légal par jour est de 10 heures.je parle toujours pour le privé, pour le public je pense que c'est la même chose.
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Re: pas de temps de transmission!

Message par l??alisa »

Binoute, c'est pas qu'on ne peut pas, c'est qu'on ne veut pas aller manger en dehors du service.

Le temps d'habillage n'est pas compté. Peut être qu'il est indemnisé dans nos différentes primes au nom obscur qui tombent tous les mois.

Je travaille dans le privé.
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Re: pas de temps de transmission!

Message par brrruno »

léalisa a écrit :Binoute, c'est pas qu'on ne peut pas, c'est qu'on ne veut pas aller manger en dehors du service.

Le temps d'habillage n'est pas compté. Peut être qu'il est indemnisé dans nos différentes primes au nom obscur qui tombent tous les mois.

Je travaille dans le privé.
Heureusement il n'y a que les sages femmes qui se font avoir ^^
Bon courage à vous.
vancouver
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Re: pas de temps de transmission!i

Message par vancouver »

Bonsoir , je vois que le sujet intéresse du monde !
Je me sent soutenue c sympa merci a vous tous.
Pour le moment , la seule solution que j ai trouve si l Ide de nuit arrive en retard c de lui laisser une transmission écrite détaillé que je laisse a l as de nuit qui arrive plus tôt, vu que j ai soulevé le problème de multiple fois et que rien y fait... J ai prévenu aussi la surveillante de soins.
Pour le repas nous avons 1 heure de pose a prendre l une après l autre avec ma collègue AS.
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Re: pas de temps de transmission!

Message par brrruno »

- Décision N°1001964 du 16 février 2012 du Tribunal Administratif de Bordeaux annulant la décision d’organisation d’un service de réanimation et de surveillance continue en 12 heures dans le Centre hospitalier de Libourne sous prétexte que le temps de consigne faisait dépasser la limite maximum des 12 heures
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