Abus de fonction Ide puer pmi ?

[streetdanseuse]

Bonjour à tous

Je vous écrit bien triste d'une décision prise par la pmi. Refuser l'agrément pour les bébés de mon assistante maternelle (ça encore nous feront avec car pas envie de nous battre...) mais surtout lui interdire de garder mon petit bénévolement 1 ou 2 heures par semaine histoire de me dépanner, du moment où elle a en garde d' autres enfants plus grands (elle possède un agrément pour 3 enfants de plus de 14 mois) et ce même si elle n'a qu'un enfant en garde .
Est ce légal ou non ?!
Merci à ceux qui prendront le temps de répondre.

[l??alisa]

Bonjour streetdanseuse,

Je pense qu'avant toute chose, il faudrait que vous voyez avec votre assistante maternelle pourquoi elle n'a pas eu l'agrément pour garder des bébés. Je pense qu'elle doit le savoir et si ce n'est pas le cas, la puéricultrice qui est venue chez elle pour évaluer sa demande d'agrément pourra lui répondre.
Lorsqu'on délivre un agrément, on se réfère à une grille avec des critères.

L'agrément inclus les enfants de moins de 3 ans de l'assistante maternelle et de manière générale, les enfants de moins de 3 ans présents à son domicile. De fait, même si elle a un agrément de 3 enfants de plus de 14 mois, aucun enfant de moins de 14 mois (qui n'est pas un de ses enfants) ne doit être sous sa responsabilité pendant ses heures de travail.
Donc, si elle veut garder votre petit bénévolement, il faut qu'elle le fasse en dehors des heures où elle garde les autres enfants concernés par son agrément.

Enfin, je ne suis pas maman, mais ca ne vous pose pas question de laisser votre bébé à une personne qui n'a pas eu l'agrément pour un enfant de cet âge ?

[myloma]

bonjour streetdanseuse

pourquoi ne demande-t-elle pas un agrément pour des enfants plus jeunes?
le problème serait résolu

comme dit par léalisa, s'il y a eu un refus d'agrément pour enfant plus jeune, il vaut mieux en savoir les raisons
sans avoir les 2 regards, il est difficile de savoir si abus de "pouvoir" il y a

[segren]

pareil que précédemment des agréments que pour les plus de 14 mois ?? c'est ça qui est louche

il me semblait qu'un agrément c'est pour les 0-3 ans et après il peut y avoir des dérogations pour les périscolaires 3-6 ans

après on peut pas l’empêcher de garder bénévolement votre bébé mais ce sera seulement en dehors de ses heures de travail !

[l??alisa]

pareil que précédemment des agréments que pour les plus de 14 mois ?? c'est ça qui est louche

il me semblait qu'un agrément c'est pour les 0-3 ans et après il peut y avoir des dérogations pour les périscolaires 3-6 ans

après on peut pas l’empêcher de garder bénévolement votre bébé mais ce sera seulement en dehors de ses heures de travail !

Segren, l'agrément précise le nombre d'enfants accueillis ainsi que leur âge (ou plutôt tranche d'âge).

[segren]

merci pour la précision !

j'avais passé une journée dans le service des agréments d'ass mat pendant mon stage à la PMI à l'ifsi (fonctionnement particulier qui ne dépendait pas des PMI dans ce CG)

j'étais allé à une évaluation de renouvellement d'agrément et une demande d'agrément, et les professionnelles ne m'avaient pas parlé de restriction dans les tranches d'âge d’accueil, donc autant pour je.

dans tous les cas même question : il faut se demander pourquoi il y a un refus des moins de 14 mois ? est-ce une question purement pratique : ex. nombre de chambres/lits possibles pas assez important ou un autre problème qui peut être plus embêtant !