travail en 12h

[brrruno]

Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 21 heures et 6 heures, ou une autre période de 9 heures consécutives entre 21 heures et 7 heures.

C'est le même intitulé que ce soit pour la fonction publique hospitalière ou le code du travail. Il n'y a donc aucune arnaque à considérer que l'agent qui fait 12h n'est plus un travailleur de nuit et de calculer sont temps de travail avec 9h de nuit et 3h de jour. En tout cas tant que la loi sera écrite de cette manière. Pour autant cela n'empêche pas de négocier avec l'employeur des conditions plus favorables pour l'employé dans la mesure où la loi est au moins respectée

[Leopold Anasthase]

Il n'y a donc aucune arnaque à considérer que l'agent qui fait 12h n'est plus un travailleur de nuit et de calculer sont temps de travail avec 9h de nuit et 3h de jour.

Si, bien sûr qu'il y a arnaque. Quand vous travaillez de 20 h à 8 h, vous travaillez de nuit. Vouloir prétendre le contraire est un mensonge.

Voir la définition du code du travail, qui est beaucoup plus inclusive que les textes de la fph :

Le salarié est considéré comme travailleur de nuit dès lors qu'il accomplit :

-soit, au moins 2 fois par semaine et selon son horaire de travail habituel, au moins 3 heures de son temps de travail quotidien durant la période de travail de nuit prévue,

-soit 270 heures de travail de nuit pendant une période 12 mois consécutifs, à moins qu'une convention ou accord collectif de travail étendu prévoit une autre période de référence et un nombre minimal d'heures de travail de nuit différent.

La période de référence est bien 21h-6h, mais si on se réfère au premier alinéa, celui qui travaille par exemple de 14 h à minuit deux fois par semaine est un travailleur de nuit.

[brrruno]

Il y a beaucoup de mélange :
Pour la fonction publique hospitalière et uniquement la fonction publique hospitalière le temps de travail pour un agent travaillant exclusivement de nuit c'est a dire 90% de son temps annuel selon le calcul d'une période de 9h entre 21h et 7h (et il n'est jamais évoqué de 20h à 8h c'est juste une vue de votre esprit : art7 du décret 2002-9 2° Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 21 heures et 6 heures, ou toute autre période de 9 heures consécutives entre 21 heures et 7 heures) peut bénéficier de la réduction horaire annuel de 1476h. "Pour les agents qui alternent des horaires de jour et des horaires de nuit, la durée annuelle de travail effectif est réduite au prorata des périodes de travail de nuit effectuées."
Voila les dispositions légales qui font que vous ne pourrez pas demander devant un tribunal de faire valoir un travail exclusif de nuit en travaillant de 20h à 8h même si vous vous présentez avec des photos du ciel aux heures ou vous arrivez et quittez votre travail.

Pour ce qui est du privé :
"Les travailleurs de nuit bénéficient de contreparties au titre des périodes de nuit pendant lesquelles ils sont occupés sous forme de repos compensateur et, le cas échéant, sous forme de compensation salariale."
Ces contreparties sont mentionnées dans la convention collective utilisée par l'établissement. Il n'y a aucune obligation que ce soit sur la base de 32h30 et rien ne détermine si cela est fait au prorata ou non donc privé = lisez votre convention collective.

Un peu de mathématique :

"pour les agents travaillant 90 % de leur temps de travail de nuit, c'est 1 476 heures par an (soit 123 nuits par an)"
Sachant qu'une période de nuit est selon la loi de 9h consécutives pour une tranche horaire de 21h à 7h de combien d'heures peut on dépasser par période quotidienne de travail pour que ces 9h quotidiennes représentent exactement 90% du temps travaillé annuellement (la direction de l'établissement étant suffisamment sympathique pour ne pas comptabiliser les jours de formations). Quand vous aurez trouvé que la réponse est 1h donc que 9 +1 = 10 et 1476/10 = 147.6 on arrondi à l'entier inférieur il reste 147 jours de travail pour 10h moins les jours exceptionnels. Mais cela pour la fonction publique uniquement.
pour 12h : vous avez donc 3/4 de 1476 et 1/4 de 1582 à travailler 1107 + 395.5 = 1502 /12 = 125 ... A condition de ne pas faire de formation durant la journée bien sur. Et toujours pour la fonction publique hospitalière.
Tout ça pour deux nuits ^^

[Leopold Anasthase]

Pour la fonction publique hospitalière et uniquement la fonction publique hospitalière le temps de travail pour un agent travaillant exclusivement de nuit c'est a dire 90% de son temps annuel selon le calcul d'une période de 9h entre 21h et 7h

Non, c'est vous qui mélangez.

Pour la fph, le travailleur de nuit travaille obligatoirement au moins de 21 h à 6 h. Mais celui qui travaille de 20 h à 8 h est aussi un agent de nuit.

Il faut quand même un peu de logique : les agents de nuit bénéficient d'une réduction du temps de travail. Sont considérés comme travaillant de nuit ceux qui travaillent au moins la période de 21 h à 6 h.

Donc tous ces agents bénéficient de la réduction du temps de travail (à condition qu'ils n'alternent pas nuit et jour, ou s'ils alternent, que les nuits représentent au moins 90 % de leur activité).

Quant à la proratisation, elle concerne ceux qui alternent des horaires de jour et des horaires de nuit (article 4). Quand vous travaillez toute l'année de 20 h à 8 h, vous n'alternez pas des horaires de jour et des horaires de nuit.

[brrruno]

Ce que vous proposez serait logique mais ce n'est pas ce qui est dit.
Sinon pourquoi il est précisé dans le décret " ou toute autre période de 9 heures consécutives entre 21 heures et 7 heures" donc si on lit la phrase en entier " Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 21 heures et 6 heures, ou toute autre période de 9 heures consécutives entre 21 heures et 7 heures" sachant que juste avant il est écrit " En cas de travail continu, la durée quotidienne de travail ne peut excéder 9 heures pour les équipes de jour, 10 heures pour les équipes de nuit."
Article 7 du décret 2002-9 du 4 Janvier que vous tronquez bien à votre aise.
Donc les équipes de nuit peuvent travailler jusqu'à 10h en continu mais seules 9h consécutives sont considérées comme du travail de nuit (si l’hôpital où vous travaillez choisi d'élargir ce droit en votre faveur c'est possible mais c'est un accord local qui n'est pas applicable de facto à l'ensemble du territoire).

Pour finir l'article 7 "Toutefois lorsque les contraintes de continuité du service public l'exigent en permanence, le chef d'établissement peut, après avis du comité technique d'établissement, ou du comité technique, déroger à la durée quotidienne du travail fixée pour les agents en travail continu, sans que l'amplitude de la journée de travail ne puisse dépasser 12 heures." mais rien n'est rajouté pour la modification d'horaires de nuit.

Bon courage si vous souhaitez un jour faire reconnaître votre lecture de la loi devant un tribunal.

[Leopold Anasthase]

Ce que vous proposez serait logique [...]

Ah, au moins à ce sujet nous sommes d'accord ;-)

Bon, on ne va pas en discuter jusqu'à l'année prochaine, j'ai exposé mon point de vue et vous avez exposé le vôtre. Chacun se fera le sien.

[brrruno]

Non je n'ai pas donné mon avis j'ai juste rappelé ce qui est légal. La différence est de taille il me semble.
Mon avis c'est que travailler en 12h est une aberration et que le jour où j'aurais à être hospitalisé j'espère que ce ne sera pas dans un tel service. Et dans la mesure du possible ce sera mon premier critère pour choisir mon lieu d'hospitalisation et je ne me prive pas de le faire partager.

[Leopold Anasthase]

Non je n'ai pas donné mon avis j'ai juste rappelé ce qui est légal.

Non, vous avez donné votre lecture d'un texte, le décret de 2002. Tout le monde ne lit pas ce décret comme vous. Tous les hôpitaux ne lisent pas ce décret comme vous.

Mon avis c'est que travailler en 12h est une aberration et que le jour où j'aurais à être hospitalisé j'espère que ce ne sera pas dans un tel service. Et dans la mesure du possible ce sera mon premier critère pour choisir mon lieu d'hospitalisation et je ne me prive pas de le faire partager.

Je ne veux pas vous désespérer, mais le jour où vous aurez à vous faire soigner, il y a beaucoup d'éléments qui vont entrer en compte dans votre choix. Et même un certain nombre d'éléments sur lesquels vous n'aurez aucune prise. En premier lieu, le choix de l'établissement ou du service, c'est quand il y a plusieurs établissements et quand on a le temps (et accessoirement quand on est en état de choisir).

C'est vrai, le fonctionnement en 12 h a des avantages et des inconvénients. Certains services en reviennent, certains agents aussi. Mais ça existe, certains agents le souhaitent et certains services y trouvent leur compte. Alors ensuite, certains syndicats veulent le bien des agents et font tout pour détruire les roulements en 12 h. On sait comment ça finit quand on veut faire le bien des gens sans leur demander leur avis.

[brrruno]

La lecture de ce que les autres écrivent c'est un peu comme les textes de loi si vous en faire une lecture partielle ce n'est pas d'une grande utilité. Alors n'ayez crainte ce qui me désespère le plus c'est plutôt les lectures en travers.
Bon courage pour faire valoir les droits comme vous l'entendez.

[kachou971]

Euhhh au final vous faites entre 12 et 14 nuits par moi en 12h. C'est ça?