Normes cabinets accessibilité 2015
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Normes cabinets accessibilité 2015
Bonjour à tous !
Je vais m'installer en libéral cette année dans les 3 mois qui viennent.
Je voulais savoir si mon local devait immédiatement respecter les nouvelles normes d'accessibilité 2015 ou si comme je l'ai compris après lecture des différents documents sur le net je pouvais déposer une demande d'agenda d'accessibilité programmé avant le 27/09/2015.
Merci de vos lumières et bon courage à tous !
Je vais m'installer en libéral cette année dans les 3 mois qui viennent.
Je voulais savoir si mon local devait immédiatement respecter les nouvelles normes d'accessibilité 2015 ou si comme je l'ai compris après lecture des différents documents sur le net je pouvais déposer une demande d'agenda d'accessibilité programmé avant le 27/09/2015.
Merci de vos lumières et bon courage à tous !
Re: Normes cabinets accessibilité 2015
Bjr,
Je suis actuellement en train de preparer mon installation prochaine.
Le local doit etre accessible pour les personnes à mobilité réduite à partir de janvier 2015 pour toute nouvelle installation d'Idel dans le cadre d'une création de cabinet. Le delai de mise aux normes concerne les cabinets déjà existants...
neanmoins si des travaux sont en cours, il est possible que cela ne pose pas de problème, mais tu devrais tel à l'Ars de ta region qui sera à même de te repondre....
Je suis actuellement en train de preparer mon installation prochaine.
Le local doit etre accessible pour les personnes à mobilité réduite à partir de janvier 2015 pour toute nouvelle installation d'Idel dans le cadre d'une création de cabinet. Le delai de mise aux normes concerne les cabinets déjà existants...

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- Habitué
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Re: Normes cabinets accessibilité 2015
et tu dois aussi aller a la mairie pour demander un dossier d'ouverture d'un etablissement recevant du public (erp) ou la tu devras declarer les travaux de mise aux normes et de securité......
biz
biz