Sous location par un professionnel non sanitaire.

[Artide38]

Bonjour a tous et à toute.
Nous sommes de futurs collaborateur(trices) IDEL. Ha! Enfin nous somme en passe de trouver un local!
seulement c'est une partie de bureaux qui nous seraient sous-loué. IL est de plain pied, les portes ont le passage utile nécessaire, la partie qui nous serait offerte à note pratique comporte une piece 'salle d'attente" , une "salle de soins" indépendante, un wc indépendant ( qui merite néanmoins le deplacement 'une cloison pour avoir une aisance pour une personne à mobilité reduite, fauteuil.roulant.....(mais c'est envisageable)
mais je me pose la question du fait que c'est un bureaux qui travaille dans le batiment ( il travaillent notamment avec des ehpad). Alors du coup peut ont sous louer avec une profession non soignante.. en fait j'ai fait un long discours pour resumé cela..mais au moins ça me permet de detailler notre situation.
en tout cas ,j'espère que nous auront une reponse aupres de la profession par l'intermédiaire du site.
En vous remerciant par avance,
Artide38

[krakinette93290]

coucou,

a priori le local est adapté, (les toilettes ne sont pas obligatoire mais effectivement si tu les ouvrent au public elles doivent etre aux normes handicapes). le fait que la societe qui te loue ce local ne soit pas "medical" a mon avis n'est pas important.....je vois des cabinets ds des immeubles " d'affaires" je ne crois pas que ce soit un probleme.

de toute façon, il te faudra une autorisation d'ouverture d'une ERP(etablissement recevant du public) par la localité, mais je ne pense pas que eux s'occupe du fait que cela soit un local partagé. peut etre appelé la secu, relation pro???

biz

[la fouaise]

je crois que le plus important est : quelle est la nature de l'activité actuellement exercée dans les locaux : commerciale ou pas?

[krakinette93290]

je crois que le plus important est : quelle est la nature de l'activité actuellement exercée dans les locaux : commerciale ou pas?

ca change quoi? si c'est commercial rien n'empeche de faire un bail professionnel, rien n'enpeche une idel d'avoir un bail commercial???

si j'ai bien compris c'est une partie qui sera reservé a leur pratique ide...donc les conditions du bail doit etre explicite quand a l'activité exercée , c'est tout...


biz

[Lilli idel]

rien n'enpeche une idel d'avoir un bail commercial???

J'ai un bail commercial

[Artide38]

Bonjour ou bonsoir.
merci vraiment à tous et toute d'avoir pris le temps de répondre à nos interrogations. Entre temps j'en sais un peu plus. La responsable de l'entreprise est locataire avec un bail pro. Reste à savoir dans quelle mesure un contrat de sous location nous assure de rester assez longtemps pour pouvoir voir le jour au niveau de l'activité. Cela nous serait franchement désagréable de se voir "éjecter" ( par ex pour retour du collaborateur qui a laissé son espace vacant ) En tout cas, je me dis à y réfléchir que ce qui importe c'est qu'un patient pris en charge au cabinet bénéficierait de soins dans des conditions optimum d’hygiène et de sécurité..le reste j'ose penser qu'il est au bon vouloir d'administrateur qui auront plus ou moins de zèle à être objectif dans le respect de la loi.
Pour le déplacement de la cloison ,nous allons y réfléchir ,le devis est quand même à plus de 1200 euros pour déplacer une cloison de 2,5m sur une distance de 50cm. Même si nous bénéficierons du contrat incitatif infirmier,l'argent remboursable sera à dépenser de suite !
Je suis surpris de lire que les wc ne sont pas obligatoires ( meme si je l'ai deja lu sur des sites spécialisé idel aussi) mais bon ce n'est pas trop le sujet de mon propos. je tacherais de chercher ça sur le forum,le sujet est a mon avis source de nombreuses discussions!
Encore merci pour vos retours en tout cas.
Artide38

[krakinette93290]

alors effectivement s'il s'agit d'une sous location, il faut imperativement que
- ds le bail initial la possibilité de sous location soit mentionnée
- les conditions de cette sous location

il est aussi possible que le proprietaire ajoute un avenant au bail initial( nous avons choisi cette solution) pour que la location se fasse avec 2 locataires distincts...bien entendu c'est au bon vouloir du proprio.


pour les toilettes, ils ne sont pas obligatoire pour une ERP de -20 personnes, nous aussi nous avons choisit de ne pas les mettre public, sinon nos toilettes aurai ete plus grande que notre salle de soins...car ds les toilettes il faut q'un fauteuil roulant puisse faire un demi tour.......

bon courage.
biz

[Artide38]

Bonjour,
Finalement résultat des courses, la locataire qui, ELLE peut avoir des réponses d"un bureau d'étude (puisque que c'est son boulot qui la met en relation avec des bureaux d'études) m'a confirmé que les wc pourraient rester en état. Soulagement,avec contrat de sous location à suivre.
On aurait comme qui dirait trouvé une adresse donc!! Nous ne cacherons pas notre joie !!
Merci encore pour l'interactivité du forum. Nous ne tacherons pas d'y revenir en tout cas.
Bonne journée à tous et à toute.