législation des plaques professionnelles et fléchage

[severine47]

Bonjour, quelqu'un peut-il me renseigner..... Voici ma situation: mon cabinet est au fond d'une impasse dans une zone d'activités complétement caché par des bâtiments. Nos plaques professionnelles sont posées en bord de route mais nous avons fléché en plus par un panneau "cabinet au fond de la cour". Ce matin une collègue du même secteur m'appelle est me dit que c'est illégal.... Pouvez-vous m'éclairer et me dire s'il existe un texte de loi sur lequel m'appuyer.
Merci à tous

[execho]

pour les kinés et les médecins une indication supplémentaire est autorisée si le local est difficile à trouver.Tu ne risques rien à mon avis,par précaution tu peux téléphoner au service" relation avec les professionnels de santé" de ta cpam.

[execho]

"lorsque la disposition des lieux l'impose,une signalisation intermédiaire peut être prévue",article r4127-81,pour les médecins.Si ta collègue veut faire sa police,laisse là découvrir toute seule ce qu'en dit le projet de code de déontologie infirmière de l'ordre.C'est pareil au mot près.

[severine47]

1000 mercis de votre réponse, j'ai eu une réponse à l'instant écrite de l'ordre qui me confirme que je suis tout a fait dans la légalité vu l'emplacement du cabinet. Pour info, effectivement nous avons droit à une indication et au fléchage si le cabinet est difficilement accessible d'un bord de route. L'ordre autorise même a demander une autorisation à la mairie pour une signalisation par les services municipaux.... Elle veut faire la police mais est surtout rageuse de se trouver dans une zone "très sous dotée" ou s'installent d'autres collègues.

[execho]

le conseil juridique de ton assurance pro.ou n'importe quel syndicat lib. pouvait dire la même chose;